Prestations sociales et familiales : un labyrinthe nataliste, onéreux et inadapté

En plus des allocations familiales à partir du 2eme enfant, il existe plus d’une dizaines d’autres prestations familiales et sociales diverses très favorables aux familles ayant plus de deux enfants. Cela se traduit par un labyrinthe onéreux et inadapté, dont il serait souhaitable de poser la question de sa refondation.

« On met un pognon de dingue dans les minima sociaux et les gens ne s’en sortent pas » Emmanuel Macron

l’évolution nataliste de la politique familiale est une réalités depuis les années 1960 et désormais se pose la question de sa refondation

La politique de la famille a beaucoup évolué. Si jusqu’à la fin des années 1950, elle était directement nataliste et promouvait un certain modèle familial, bien qu’elle conserve toujours son aspect nataliste, elle acquiert depuis les années 1960, une dimension plus « sociale », visant à s’adapter aux transformations des familles. Dans les années 1970, cette politique a orienté son action vers des catégories spécifiques de familles, le plus souvent en difficultés. Des politiques ciblées, notamment en termes de prestations, ont été menées en direction des familles monoparentales, des familles ayant un enfant handicapé, et surtout des familles ayant de faibles ressources. Parallèlement et de façon plus progressive, des initiatives se sont multipliées en faveur de l’accueil des jeunes enfants et des instruments de conciliation entre la vie familiale et la vie professionnelle. Depuis les années 1990, on perçoit une attention particulière à l’appui à la parentalité et à la mission éducative des parents.

Aujourd’hui, en plus des allocations familiales, dont le montant est modulé depuis le 1er Juillet 2015 en fonction des ressources du ménage ou de la personne ayant la charge et du nombre d’enfants, il existe plusieurs allocations de soutien familial qui sont liées aux enfants, leur âge et leur nombre. A lire : https://www.cleiss.fr/docs/regimes/regime_france4.html

Les allocation familiales, une origine antérieure à 1945 issue du courant chrétien-social au 19 ème siècle

Les allocations familiales sont les plus anciennes des prestations familiales. Elles sont versées aux personnes physiques qui assument la charge effective et permanente d'au moins deux enfants de moins de 20 ans.

Dans la mémoire collective, notre histoire sociale se résume à quelques symboles: les congés payés en 1936, la sécurité sociale en 1945 initiée par Ambroise Croizat (1901- 1951) ministre du travail entre 1945 et 1947. C’est négliger parfois ce qui les précède, car la loi ne s’impose pas en un jour. L’histoire a retenu la généralisation, ignorant souvent la genèse, de même que nombre d’ouvriers bénéficiant de congés payés avant 1936. Les assurances sociales n’ont pas été imaginées en 1945, lorsqu’elles ont devenues universelles et obligatoires sous l’égide d’Ambroise Croizat. Il faut remonter une trentaine d’années plus tôt pour qu’Emile Romanet fut l’un de ceux qui «inventèrent » les allocations familiales.

Tout au long du XIXe siècle, le courant chrétien-social porte des idées novatrices. Charles de Montalenbert, demande l’interdiction du travail des enfants, Albert de Mun fonde des cercles ouvriers, sans oublier Frédéric Le Play qui publie La réforme sociale en France en 1864. Avec l’encyclique « Rerum novarum » (1891) qui pose la question de la justice dans le salaire, plusieurs industriels vont mettre ces idées en application.

Peu après,Léon Harmel, industriel champenois, entend créer une «usine chrétienne», où les ouvriers gèrent des caisses de secours ou de crédit, des cercles d’études ou des associations religieuses… Il crée un «supplément familial au salaire». Cette institution, bien qu’entièrement alimentée par la caisse patronale, est gérée complètement par une commission ouvrière, qui se réunit chaque semaine, prend connaissance des salaires insuffisants et les complète en nature, au gré des familles.

Dans le département de l’Isère, où travaille Emile Romanet, les premiers réseaux de protection sociale se sont constitués au XIXe siècle: on y trouve plusieurs sociétés de charité, bienfaisance ou de prévoyance, des caisses de retraites des ouvriers… Entre logement et famille, chez les patrons chrétiens, la fibre sociale est intimement liée à la foi. Ils n’hésitent pas à assumer ce qui nous apparaît aujourd’hui comme du paternalisme. Lequel n'exclut pas le réalisme. Il ne faut pas oublier qu’il faudra beaucoup de jeunes gens pour aller se « défouler » sur les champs de bataille et dans ce cas le « croissez et multipliez «  prend tout son sens. A lire également : ( http://www.slate.fr/story/137699/emile-romanet-inventa-allocations-familiales )

Les prestations familiales, un labyrinthe d’aides au service de la sauvegarde d’une politique nataliste incompatible avec l’urgence écologique

En 2018, elles totalisent 72,6 milliards d’euros

Les prestations de soutien aux familles, hors logement ont encore marqué le pas en 2018 (+0,3% à 55,4 milliards), en raison de la stagnation du nombre de foyers bénéficiaires des allocations familiales et du recul du nombre de naissances depuis 2014. A cette somme il convient de rajouter 17,2 milliards d’aide au logement. (source CAF)

liste des principales aides familiale:

Allocations versées à partir du 1er enfant ( prime d’accueil jeune enfant (PAJE)

- Prime à la naissance, prime à l’adoption, allocation de base (après la naissance), mais également après adoption.

Allocations versées à partir du 2e enfant.

- Allocations familiales (familles de 2 enfants et plus), complément familial (famille de 3 enfants et plus, prime de déménagement.

Enfant gardé par un tiers (Complément de libre choix du mode de garde (CMG)

- Garde à domicile - micro-crèche - assistance maternelle.

Enfant gardé par un parent

Prestation partagée d’éducation de l’enfant -  allocation journalière de présence parentale.

Allocation de soutien familial (ASF)

- Parents isolés - parents séparés - enfant non reconnu - enfant orphelin- allocation d'éducation de l'enfant handicapé - allocation aux adultes handicapés - allocation de rentrée scolaire - allocation pour le logement (APL)

Le coût des prestations familiales représentent un peu moins de 10 % de l’ensemble des prestations sociales.

L'ensemble des prestations de protection sociale (santé, retraite, logement, famille..) ont totalisé 741,1 milliards d'euros en 2018, en hausse de 1,8%, selon la DREES (direction des études et statistiques au ministère de la Santé et des Solidarités). Au total, en ajoutant les frais de gestion et les frais financiers, les dépenses totales de protection sociale ont atteint 787,1 milliards d'euros.

En regard de ces dépenses sociales, les ressources ont cependant bondi de 2,4% à 798,3 milliards, confirmant le "retour à l'excédent" survenu en 2017, avec un solde positif de 11,1 milliards d'euros l'an dernier, après un retour à l’excédent en 2017 (+5,2 milliards d’euros).

A titre indicatif, les prestations sociales autres que familiales

Le millésime 2018 a été marqué par un rebond des prestations de « vieillesse-survie » (+2,4% à 339 milliards), lié à la hausse du nombre de départs à la retraite qui  ne sont plus freinés par l'effet du relèvement progressif de l'âge légal , passé en quelques années de 60 à 62 ans.    

les dépenses de santé ont poursuivi leur croissance supérieure à la moyenne (+2,1% à 261,2 milliards), portée par le "dynamisme" des arrêts de travail, mais aussi des bonus versés par la Sécu aux médecins libéraux.

Faible hausse également mais léger sursaut pour les prestations liées à l'emploi (+0,6% à 44,6 milliards), tirées par les "grandes entreprises publiques" malgré "le ralentissement des allocations chômage" et "la fin progressive de l'effet du plan +500.000 formations+" lancé sous le quinquennat de François Hollande.

Le poste "pauvreté-exclusion sociale" enregistre pour sa part une hausse "moins marquée" que les années précédentes (+2,4% à 23,7 milliards), "contrecoup de la montée en charge de la prime d'activité" en 2016 et 2017 - et de nouveau élargie en 2019.

Au total, en ajoutant les prestations familiales et les frais de gestion et les frais financiers, les dépenses totales de protection sociale ont atteint 787,1 milliards d'euros.

Ce n’est pas parce que les prestations familiales ne représentent qu’un peu moins de 10 % de l’ensemble des prestations sociales qu’il n’est pas nécessaire de les réformer par un système plus efficace et moins onéreux, de même que par ailleurs les prestations sociales

Rompre avec une politique familiale qui repose toujours sur une dynamique nataliste devient une urgence écologique au regard de l’impact de l’homme sur la planète par son nombre et son système économique, en particulier dans les « pays riches » et les pays dits » émergents ».

On peut imaginer un système beaucoup plus simple qui évite l’écueil nataliste, tout en assurant une aide équitable au personnes qui en ont le plus besoin et en réduisant de façon importante les charges budgétaires.

Assurer un revenu minimum universel à chaque foyer bénéficiaire de l’une des prestations sociales autre que les dépenses de santé

En excluant les dépenses de santé dont le traitement est à part, Si on ajoute aux prestations familiales de 72,6 milliards d’euros, le plan «  pauvreté exclusion » qui en 2018 a coûté 23,7 milliards d’euros, les prestations de « vieillesse-survie » à 339 milliards d’euros, les prestations liées à l'emploi 44,6 milliards d’euros, soit un total de 379,9 milliards d’euros.

en 2018, les Caisses d'Allocations familiales ont versé au moins une prestation légale à plus de 12,6 millions foyers d'allocataires.

Si l’on supprime toutes les allocations existant et qu’on attribue à chacun des bénéficiaires de l’une ou l’autre de ces prestations « une allocation universelle solidarité forfaitaire «  de 1350 euros mensuel, sans distinction du nombre d’enfants dans le foyer, cela ferait 301,3 milliards d’euros soit une économie de 78,6 milliards d’euros. (de quoi compenser largement le déficit de la sécurité sociale, tout en répondant à certains besoins des hôpitaux et de la recherche). Pour des familles nombreuses qui seraient en difficulté ce sont les services sociaux des collectivités locales qui sont plus à même d’examiner et traiter leurs problèmes, avec éventuellement le concours de l’État. Il peut y avoir des minorations si plusieurs personnes en sont bénéficiaires dans un même foyer familial, ou des majorations lorsqu’il s’agit des personnes handicapés.

Cette « allocation universelle solidarité forfaitaire », un moyen pour atténuer les problèmes d’emplois que va inévitablement générer la nouvelle  révolution des « intelligences artificielles

Depuis le début des années 2010, La nouvelle révolution numérique qui se traduit par un système interconnecté reliant machines et méthode de gestion par des robots avec une nouvelle forme «  d’intelligence artificielle » qui leur fait changer de statut, en particulier avec l’émergence de « l’entreprise 4.0 » qui fonctionne pratiquement sans personnel (gestion, transport production). Certaines entreprises de la grande distribution ont déjà inauguré ce type d’organisation « 4.0 ». Il n’y a pas que les entreprises de la grande distribution qui peuvent et vont adopter la formule de « gestion et de production 4.0 »…Laissant « sur le carreau «  de nombreux emplois peu qualifiés, qu’il faudra bien aider. Certes, comme nous ne pouvions imaginer au début des années 80 l’émergence des plateformes numériques actuelles, de nouvelle activités que l’on ne peut encore imaginer vont apparaître, mais cela risque de ne pas compenser pour autant les déficits d’activités.

Pour conclure

Aujourd’hui nous devons repenser l’ensemble de notre système de solidarité nationale en le simplifiant, tout en veillant à assurer un minimum de survie à chaque foyer. Mais on ne pourra faire également l’impasse sur l’urgence écologique avec la problématique démographique et la nouvelle révolution numérique qui va profondément affecter nos sociétés sur le plan culturel, sociétal, économique… La formule ici suggérée n’est qu’une proposition pour ouvrir un débat qui devrait s’inscrire dans une réflexion publique la plus large possible...





Le Club est l'espace de libre expression des abonnés de Mediapart. Ses contenus n'engagent pas la rédaction.