La FGE (Force de Gendarmerie Européenne), pour quoi faire ?

Ses missions officielles sont : gestion de crises hors du territoire de l’UE sous l'égide de l'ONU, de l'OTAN, de coalitions internationales, ou de l’U.E. Sous l’égide de l’U.E. donc, et c’est là où le bât blesse, il suffirait qu’un pays de l’union fasse une demande d’intervention à l’UE et qu’elle l’accepte par exception, pour qu’une intervention dans un des pays européens soit possible.

Ce billet a commencé comme une réponse à un commentaire puis je me suis laissé emporter par mon goût pour le "complotisme" maladie honteuse dont on se fait régulièrement accuser quand on utilise ses neurones et sa liberté de pensée un peu trop librement.

La FGE appelée aussi EuroGendFor pourra compter sur 800 "gendarmes" mobilisables en 30 jours, plus une réserve de 1.500 hommes, géré par deux organes, un politique et un technique. (1)

Le premier est le comité interdépartemental de haut niveau nommé CIMIN (Comité Inter Ministériel de haut Niveau), composé de représentants des ministres des affaires étrangères et de la défense, de pays ayant adhéré au traité.

Le second est le quartier général permanent (PHO), composé de 16 officiers et de 14 sous-officiers.

Cette FGE a été crée à la demande de la France en 2004 et regroupe des forces de police à statut militaire de sept pays de l'Union européenne, Espagne, France, Italie, Pays Bas, Portugal, Roumanie, Pologne. Traité de Velsen du 18 octobre 2007.

 

fge-03

 

Les Missions de la FGE :

La première intervention de la FGE dans une opération de gestion de crise s’est déroulée en Bosnie Herzégovine, lors de l’opération de l’Union Européenne EUFOR baptisée «ALTHEA». Ce premier engagement opérationnel a été suivi, en 2009, par la participation de la FGE à la Force d’Assistance et de Sécurité Internationale (ISAF) en Afghanistan. De février à décembre 2010, la FGE a été engagée au sein de la mission des Nations Unies en Haïti (MINUSTAH) après le tremblement de terre dévastateur.

Lors d’un déploiement opérationnel dans le cadre de missions exécutées sous l’égide de l'UE, de l'OTAN, de l’ONU, voire de l' OSCE, la Force de Gendarmerie Européenne peut être placée, soit sous commandement de l’autorité civile ou militaire. Actuellement, l’EUROGENDFOR participe aux Missions militaires «Resolute support» en Afghanistan et EUMAM en République Centrafricaine ainsi qu’à la mission civile EUCAP Sahel Mali.

Précédemment, la FGE a participé à l'opération ALTHEA de l'UE en Bosnie-Herzégovine, à la mission MINUSTAH de l'ONU en Haïti, à l’opération FIAS (Force Internationale d'Assistance à la Sécurité) de l’OTAN en Afghanistan ainsi qu’à la mission EUFOR RCA.

En résumé les missions officielles sont : gestion de crises hors du territoire de l’UE sous l'égide de l'ONU, de l'OTAN, de  coalitions internationales, ou de l’U.E.

Sous l’égide de l’U.E. donc, et c’est là où le bât blesse, il suffirait qu’un pays de l’union fasse une demande d’intervention à l’UE et qu’elle l’accepte par exception, pour qu’une intervention dans un des pays européens soit possible.

Or, pour ce qui est des tentations de violence d’Etat, de non respect des droits individuels et de l’Etat de droit, au moins pour notre gouvernement actuel je crois qu’il n’y a plus besoin de démonstration (lois d’exceptions déjà votées et à venir, par décrets ou par 49-3).  

Idem pour la duplicité des organes de l’UE qui savent faire des exceptions pour contourner leurs propres valeurs démocratiques très théoriques. Par exemple le non respect de notre référendum de 2005, ou bien l’application du CETA avant qu’il ne soit voté par les Assemblées et/ou confirmé par référendum par chaque pays, ou bien le non respect des votes en Italie, etc…

De plus de nombreux articles du Traité de Velsen limitant la responsabilité de cette force et son contrôle par les citoyens et leur justice, bref organisant une complète immunité pour cette force, posent de véritables questions (2) (3) :

L’article 21 prévoit l'inviolabilité des locaux, des bâtiments et des archives de l'Eurogendfor.

L'article 22 protège les propriétés et les capitaux de l'Eurogendfor d'éventuelles mesures exécutives pouvant venir des autorités judiciaires de n'importe quel pays.

L'article 23 prévoit qu'aucune communication des officiers de l'EGF ne pourra être interceptée.

L'article 28 prévoit que les pays signataires renoncent à demander des dédommagements en cas de dommages à la propriété, si ces dommages ont été faits dans le cadre de préparations ou d'exécutions d'opérations.

L'article 29, enfin,  prévoit que les personnes appartenant à l'Eurogenderfor ne pourront être soumis à des procès suivis d'une sentence, que ce soit dans l'Etat hôte ou dans l'Etat d'accueil dans les cas liés à l'exécution de leur service : [3. Aucune voie d'exécution ne peut être pratiquée sur un membre du personnel de l'EUROGENDFOR lorsqu'un jugement a été prononcé contre lui dans l'Etat hôte ou l'Etat d'accueil s'il s'agit d'une affaire résultant de l'exécution du service].

Dans le Traité de Velsen, il y a un paragraphe entier intitulé "Missions and tasks", où l'on apprend que l'Eurogendfor pourra aussi se substituer aux forces de police civile d'un état, à n'importe quelle phase d'une crise et que son personnel pourra être soumis à l'autorité civile ou à un commandement militaire.

 

On peut donc se poser des questions sur la possibilité de voir un jour des gendarmes de Pologne ou d’Italie en maintien de l’ordre face aux manifestants dans les rues de Paris. Ce serait sûrement plus facile pour un gendarme des Pays Bas de tirer sur une foule pleine de Français, que pour un gendarme de chez nous. Moins de risque de tirer sur ses enfants, sa famille, les voisins ou les amis quand on est à 2000 km de la maison.  

Est-ce que cela va devenir difficile de monter des barricades ou bien de reprendre la Bastille face à la police des nobles, des bourgeois et des têtes de cordées jupitériennes pour respecter notre tradition révolutionnaire bien française que le monde nous envie ? La réponse est oui, et c’est bien l’objectif recherché par la minorité qui est derrière ceux qui sont aux manettes. Fermer toutes les possibilités qu’ont les peuples à se révolter contre leur exploitation par les privilégiés habituels, quand les moyens "légaux" ne le permettent plus.

Alors on peut m’accuser de souscrire au complotisme, mais depuis les 45 ans que j’observe et participe à la vie politique française, je ne peux que constater que les puissants ont su imposer leurs hommes de mains dans à peu près tous les lieux de pouvoir. Et depuis 55 ans que je m’intéresse à l’Histoire, je ne peux que constater que les moyens pacifiques ont donné peu de résultats pour améliorer le sort des plus pauvres et des plus faibles. Je dirais même que les écarts s’accroissent sous la poussée de nos 3 derniers présidents. On assiste à un gros recul des droits et des acquis sous une poussée de la finance, des actionnaires des multinationales et des fonds de pensions.

 

 

(1)  http://www.eurogendfor.org/francais

(2)  https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026348380&categorieLien=id

(3)  https://lesobservateurs.ch/2014/11/21/arriva-eurogendfor-gestapo-al-soldo-dei-burocrati-di-bruxelles-prove-di-dittatura-ue/

Le Club est l'espace de libre expression des abonnés de Mediapart. Ses contenus n'engagent pas la rédaction.