Convoqué par l'Aide Sociale à l'Enfance ? Vous ressortirez menotté !

De jeunes exilés à qui la protection de l'enfance est refusée car évalués majeurs sont convoqués par l'Aide Sociale à l'Enfance 06 et sont arrêtés par la police au sortir de leur entretien. Ils se voient notifier, après retenue administrative au commissariat, une Obligation de Quitter le Territoire Français. Nous dénonçons ces pratiques violentes et ces entraves évidentes à l'accès au droit.

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Communiqué de presse 

 Convoqué par l'Aide Sociale à l'Enfance ? Vous ressortirez menotté ! 

 

Nous, bénévoles de l'association Tous Citoyens et avocats membres du Syndicat des Avocats de France, dénonçons avec la plus grande fermeté les pratiques mises en œuvre par le Département et la Préfecture des Alpes-Maritimes :

De jeunes exilés ayant demandé la protection de l'enfance en qualité de Mineur Non Accompagné (MNA) mais ayant été évalués majeurs par l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE) sont convoqués dans les bureaux du Département 06, au Centre Administratif des Alpes-Maritimes, pour que leur soit notifiée leur fin de prise en charge. Ils sont, au sortir de cet entretien, arrêtés par la police, quasi systématiquement menottés et placés en retenue administrative, sans pouvoir bénéficier des conseils d'une permanence juridique. Après une audition expéditive et plusieurs heures au sein du local de retenue de la caserne Auvare, Il leur est notifiée une Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF), porte ouverte à l’expulsion.

Cette procédure est d'une violence extrême pour des jeunes exilés ayant très souvent subi des sévices durant leur migration et présentant fréquemment des symptômes post-traumatiques. Elle entraîne une privation de l’exercice effectif de leurs droits : on explique aux jeunes qu'ils peuvent contester leur OQTF mais sans leur donner les moyens matériels d'exercer un recours, en les laissant seuls, à la rue, sans argent et sans accompagnement, avec 48h pour contester ladite décision et, souvent, sans même comprendre le français. 

L'avenir de ces jeunes qui ont subi, de leur exil et leur migration à leur arrivée en France, bien des souffrances, se trouve ainsi brisé, subissant de nouvelles entraves dans l'accès à leurs droits.

Il est, de plus, extrêmement choquant qu'un service social procède à des signalements donnant lieu à des arrestations par la police concernant de jeunes exilés ne présentant pas de menace pour l'ordre public. Ce procédé jette un discrédit sur l'ensemble de l'action sociale et est contraire au modèle social français. 

Nous demandons à Charles Ange Ginesy, Président du Département des Alpes-Maritimes et à Bernard Gonzalez, Préfet des Alpes-Maritimes, de mettre immédiatement fin à ces pratiques choquantes. 

Nous demandons à Claire Hédon, Défenseure des droits, que nous saisissons, d'intervenir auprès d'eux dans l'hypothèse où ils maintiennent ces pratiques.

Nous invitons, enfin, l'ensemble des acteurs concernés par la prise en charge des MNA (Département, Préfecture, Juge pour Enfant, structures de placement, associations bénévoles) d'accepter de dialoguer et d'œuvrer en commun pour un accueil digne et respectueux des droits de ces jeunes exilés dans les Alpes-Maritimes. 

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