Logement social : ces communes qui enfreignent la loi

Communiqué de presse de l’association Tous citoyens !

Logement social : ces communes qui enfreignent la loi 

Derrière la carte postale de la Côte d’Azur se cache une grande misère sociale. A Nice, une personne sur cinq vit sous le seuil de pauvreté. Principale dépense dans le budget des ménages : le logement. En l’absence d’encadrement des loyers, les montants des loyers explosent et de plus en plus de personnes subissent des situations de mal logement. Une grande part du parc immobilier est capté par des locations de tourisme du type Air Bnb, des logements vacants ou des résidences secondaires. Des familles en attente de logements sociaux basculent dans la précarité, subissent la loi des marchands de sommeil, s’abritent dans des squats ou tentent de survivre à la rue.

Le préfet des Alpes-Maritimes a publié la liste des pénalités infligées aux communes des Alpes-Maritimes qui ne respectent pas l’obligation légale de production de logements sociaux (article 55 de la loi SRU). La situation est plus qu’alarmante : 33 communes du département doivent payer des pénalités ! A ce triste podium trône la Ville de Nice, avec 8,2 M€ de pénalités, suivie de Mandelieu-la-Napoule et de Vallauris avec 2 M€ chacune, puis du Cannet avec 1,7 M€ et de Menton avec 1,6 M€ (voir liste détaillée à la suite de communiqué).

Si certains maires font des efforts louables, produisent des logements sociaux et sortent progressivement leur commune des villes carencées, d’autres maires récidivent. Ceux qui, bien souvent, ne parlent dans les médias que du respect de l’ordre et des règles de vie en société, qui prônent une application ferme des lois, s’en affranchissent soudain lorsqu’il s’agit de leur commune et préfèrent payer des pénalités plutôt que de loger les personnes en difficultés.

Alors que beaucoup avancent l’argument de l’absence de foncier disponible pour construire des logements sociaux, force est de constater que le foncier a été trouvé lorsqu’il s’agissait de résidences secondaires : certaines communes, comme Mandelieu-La-Napoule, ont 3 à 4 fois plus de résidences secondaires que de logements sociaux !

L’association Tous citoyens rappelle que la loi SRU est une loi indispensable pour faire appliquer ce droit fondamental qu’est le droit au logement. Il y a urgence à stopper la spéculation financière sur la Côte d’Azur, à lutter autant contre les locations de tourisme que contre les résidences secondaires et les logements vacants, et à faire appliquer l’obligation légale de production de logements sociaux.

Nice, le 19 mars 2025

Association Tous citoyens !

PS : liste des communes en infraction avec la loi SRU et devant payer des pénalités, arrêtés préfectoraux publiés au recueil spécial 53.2025, édition du 28.02.2025 :

Tableau pénalités SRU 2025 - Alpes-Maritimes