Geneviève Legay : un arrêté si bien caché

Quelques instants avant de subir la charge des forces de l'ordre qui a causé sa chute, Geneviève Legay déclarait à la presse "l'arrêté, on l'a pas vu". L'arrêté préfectoral interdisant toute manifestation à Nice est, effectivement, si bien caché sur le site de la préfecture que l'on ne peut que s'interroger sur cette opacité sur un sujet si sensible...

Le samedi 23 mars au matin à Nice, place Garibaldi, lorsque le commissaire Rabah Souchi a donné l’ordre à ses troupes armées de charger, Geneviève Legay est tombée. Nous dénonçons cette charge disproportionnée et inutile puisque Geneviève Legay, comme l’ensemble des manifestants présents, ne présentaient aucune menace : ni insultes, ni jets de projectiles, ni coups ou actes quelconques de violence.

On nous répond immédiatement : « La manifestation était interdite, elle n’avait rien à faire là ». On nous dit presque « tant pis pour elle ». Sur les réseaux sociaux, des personnes bien intentionnées ajoutent « bien fait pour elle ».

Dans une interview donnée à Cnews, le matin même, Geneviève Legay déclarait : "L'arrêté, on l'a pas vu".

Question : comment savait-on que la place Garibaldi était interdite aux manifestants ce matin là ? 

Le Préfet des Alpes-Maritimes avait annoncé dans les médias, notamment dans l'édition du 22 mars de Nice Matin, que toute manifestation serait interdite sur Nice le 23 mars. 

Question : une déclaration d'un Préfet à la presse vaut elle interdiction ?

La réponse est non. Seul un arrêté préfectoral fait autorité. A titre d'exemple, dans cette même interview à la presse, le Préfet déclare que le port d'un gilet, de quelque couleur que ce soit, sera interdit à Nice le 23 mars. Or d'une part un Préfet ne peut interdire aux citoyens de se vêtir comme ils l'entendent (sauf dissimulation d'identité ou port de signes religieux dans certaines circonstances) d'autre part, cette interdiction n'apparaît pas dans l'arrêté préfectoral qui sera finalement pris. On ne peut donc pas se fier à la seule parole du Préfet des Alpes-Maritimes.

Question : comment un citoyen qui désirait manifester le 23 mars pouvait-il avoir accès à l'arrêté préfectoral interdisant la manifestation ?

Il fallait pour cela se rendre sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes. Et que voit-on en "une" du site de la préfecture ? Les mesures prises pour la venue du Président chinois à Nice : un arrêté fermant les gares de Nice Riquier à Monaco, un arrêté interdisant l'accès aux plages, un arrêté interdisant le vol en planeur et un arrêté de fermeture des ports. Rien sur l'interdiction de manifester. On cherche donc sur le site en déroulant les menus proposés et on commence par le menu "actualité". Rien dans les "dossiers de presse". Rien dans la rubrique "communiqué" alors que les mesures prises pour la venue du Président chinois y figurent. On cherche, on tourne, on tente le menu "publications" en se disant qu'un arrêté préfectoral est forcément "publié". On déroule le menu. Rien dans les "annonces légales". En fin de liste, on trouve le "recueil des actes administratifs". On ouvre la page, on clique sur l'année 2019. Puis on teste les "recueils mensuels". Mauvaise pioche. On repart en arrière et l'on tente les "recueils spécifiques". Mauvaise pioche encore. On essaie alors le dernier onglet possible, les "recueils  spéciaux" qui, bien évidemment, ne sont pas "spécifiques"... Dans la liste proposée on ouvre plusieurs recueils avant de trouver le "recueil spécial 54.2019" qui, comme son nom ne l'indique pas, contient bien l'arrêté préfectoral n°2019-253 portant interdiction de manifester le 23 mars 2019 à Nice dans un périmètre englobant la place Garibaldi (voir ici)

Question : à quelle heure cet arrêté a-t-il été mis en ligne ?

Impossible de le savoir, rien ne l'indique sur le site préfectoral. Le journal Libération indique que l'arrêté a été publié autour de 18h30 le soir du 22 mars (lire ici), soit la veille au soir de l'interdiction.

Question : le fait de placer une information déterminante dans un emplacement difficilement trouvable et de la publier très tardivement s'apparente-t-il à un défaut d'information du public ?

Au final, et en sachant que les arrêtés préfectoraux de ce type sont classés dans les recueils spéciaux, il faut aller dans six pages successives avant de trouver le bon arrêté : site de la Préfecture des Alpes-Maritimes / Publications/Recueil des actes administratifs / Année 2019 / Recueils spéciaux / Recueil spécial 54.2019. 

La Préfecture aurait très bien pu placer cet arrêté en première page, comme ceux concernant la venue du Président chinois.

Les juristes diront s'il s'agit ou non d'un défaut d'information. Notons que cela témoigne, à l'évidence, d'une opacité difficilement compréhensible sur un sujet aussi sensible.

Et quand Geneviève Legay déclarait, quelques instants avant de subir la charge des forces de l'ordre, "l'arrêté, on l'a pas vu", on ne peut que lui donner raison.

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