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Billet de blog 3 août 2020

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La réforme des rythmes scolaires 2012-2017. Deuxième partie.

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La réforme des rythmes scolaires 2012-2017[1]

2. Un faible soutien gouvernemental qui se manifeste dès le début du quinquennat.

Prenant appui sur les résultats de la consultation organisée par la commission mise en place par Luc Chatel en 2011, Vincent Peillon et son équipe (Bruno Julliard et moi-même) engagent dès novembre 2011, à la demande du candidat François Hollande, une nouvelle et large concertation avec tous les partenaires (collectivités locales, organisations syndicales, parents d’élèves, associations, experts…). Il se confirme un accord consensuel pour le retour à une cinquième matinée de classe  – les parents de la Fédération des conseils de parents d’élèves (FCPE) demandant en plus une réduction des congés d’été. Certains syndicats expriment même la volonté que l’on agisse vite, dès l’installation du gouvernement car, pour reprendre l’expression utilisée par l’un d’eux, « ce sera difficile »[2]. Compte tenu de la facilité avec laquelle la semaine de quatre jours avait été instituée, Vincent Peillon et tous ceux qui travaillaient à ses côtés, avaient parfaitement conscience des difficultés à venir. Dans une note rédigée durant la campagne de 2012, j’indiquais « Le problème de l’acceptation par les enseignants de ces nouveaux rythmes reste posé : certes, leur charge de travail annuelle n’augmente pas, mais on les fait travailler une demi-journée de plus. Sans revalorisation salariale, cela paraît compliqué. »

Dans le discours du candidat François Hollande le 9 février 2012 à Orléans, les rythmes scolaires figurent en bonne place mais, contrairement à la proposition de Vincent Peillon dans le texte qu’il lui avait soumis, la réforme de la semaine scolaire n’y est pas explicitement évoquée. François Hollande mentionne seulement la journée et l’année : « Les rythmes scolaires seront réformés, en allongeant le temps sur l’année et en diminuant les surcharges journalières, sans diminuer bien sûr le temps passé à l’école ». Et quand, le matin du 17 mai 2012, juste avant sa prise de fonction comme ministre de l’éducation nationale, Vincent Peillon confirme sur France Inter que les enfants du primaire auront à nouveau cinq jours de classe à la rentrée 2013, « ce n’est pas le plus simple mais nous le ferons » dit-il, les journalistes semblent soudain découvrir une « annonce » nouvelle. A peine dans sa voiture pour se rendre à sa prise de fonction, il reçoit un appel de Matignon qui lui fait savoir qu’il ne faut pas aller trop vite… Il est critiqué le soir même sur BFM TV par Ségolène Royal. Le lendemain, le premier ministre croit bon de souligner publiquement la nécessité d’une concertation, ce qui est présenté par la presse comme un « rappel à l’ordre » du ministre de l’éducation nationale. Si certains, au gouvernement ou au sein du parti socialiste, semblent découvrir le sujet et, plus grave, ne semblent pas connaître le programme du nouveau président d’autres, à commencer sans doute par François Hollande lui-même, savent probablement que les conditions de réussite de la mise en place des nouveaux rythmes seront difficilement remplies. Et ce, pour deux raisons au moins. D’une part, en faisant porter l’essentiel de son programme sur la création de 60000 postes qu’il avait promis lors de la campagne de la primaire, le président s’est interdit de fait toute marge de manœuvre budgétaire de revalorisation des enseignants du premier degré, revalorisation évidemment essentielle pour faire accepter la réforme. Vincent Peillon pourra tout juste créer une prime de 400 euros en 2013. il aurait fallu au moins 1200 euros pour être au niveau de la prime donnée aux enseignants du second degré, ce qui aurait été, à ce moment crucial de mise en route de la réforme, beaucoup plus acceptable pour les enseignants[3]. Devenue ministre de l’Éducation nationale à son tour, Najat Vallaud-Belkacem l’a d’ailleurs portée à ce montant en 2016, mais c’était bien tard. D’autre part, en prenant les collectivités locales dans « un effet de ciseaux »[4], selon la formule utilisée au Congrès des maires de France en novembre 2012, en continuant à couper drastiquement dans leur budget (dans la continuité du quinquennat précédent[5]), tout en leur demandant un effort important pour l’organisation des activités périscolaires, le gouvernement n’a pas pu donner à la réforme les moyens nécessaires à son acceptation par les élus. Jacques Pélissard, alors président de l’Association des maires de France avait prévenu : « Je tiens à rappeler cette règle simple : celui qui prend les décisions doit en assumer les conséquences financières […]  S’agissant des rythmes scolaires, dans l’ensemble, les maires sont favorables au retour à une semaine scolaire de quatre jours et demi qui, effectivement, nous en sommes conscients, est mieux adaptée au rythme de l’enfant. » Se faisant l’écho des communes qui allaient devoir prendre en charge les activités périscolaires, Jacques Pélissard demandait donc à la fois des moyens financiers, un assouplissement des normes d’encadrement des activités périscolaires et du temps : « pour élaborer le projet éducatif de ce nouveau temps périscolaire, nouer des partenariats nécessaires et organiser complètement et concrètement l’accueil des élèves. Ainsi Monsieur le président de la République, la rentrée 2014 serait, à mon sens plus réaliste »[6]. Si le ministre de l’éducation nationale a effectivement assoupli les normes d’encadrement des activités périscolaires, comme le demandaient les maires, il n’a pas obtenu du gouvernement qu’il consente à dégager pour ces activités plus de 250 millions d’euros[7] en 2013 pour un « fonds d’amorçage » alors qu’il aurait fallu davantage pour entraîner l’ensemble des communes. Ce fonds est d’ailleurs monté en puissance ensuite[8]. Alors qu’une réforme de cette importance doit être conduite dans les premiers mois d’un quinquennat, le président, sans se concerter avec son ministre de l’éducation nationale, annonce au congrès des maires de novembre 2012 la mise en place de la réforme sur deux ans, ce qui donne tout le temps nécessaire aux opposants à la réforme, de droite comme de gauche, d’ailleurs, de s’organiser pour faire monter les mécontentements.

[1] Cette note que nous livrons ici en trois parties a été rédigée en 2018 pour la Fondation Jean Jaurès. Jean-Paul Delahaye, La réforme des rythmes scolaires, Fondation Jean Jaurès, Inventaire 2012-2017, retour sur un quinquennat « anormal », novembre 2018, p. 197 et s. https://jean-jaures.org/nos-productions/inventaire-2012-2017-retour-sur-un-quinquennat-anormal

[2] Propos tenu lors d’une réunion de concertation, présidée par Vincent Peillon assisté de Bruno Julliard et Jean-Paul Delahaye, avec les organisations syndicales, le 5 décembre 2011.

[3] Cette prime est une indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves (ISAE). Elle correspond à l’indemnité de suivi et d’orientation des élèves (ISOE) qui s’élève à 1200 euros par an pour les professeurs du second degré. Il s’agissait de créer la même indemnité pour les enseignants du premier degré. Le montant de 400 euros proposé dès janvier 2013 par Vincent Peillon était une première étape, financée par la suppression de la prime de 400 euros instaurée par le précédent ministre, Luc Chatel, pour accompagner les évaluations nationales du premier degré. Mais il faudra attendre juin 2013 pour que Vincent Peillon reçoive l’accord gouvernemental pour la création de cette prime qui sera payée en deux temps : 200 euros en décembre 2013 et 200 euros en juin 2014.

[4] André Laignel, secrétaire général de l’association des maires de France, Congrès des maires de France, complément au rapport d’activité de l’Association des maires de France, 20 novembre 2012.

[5] « On nous annonce moins 2,25 milliards de dotation pour la période 2013-2015. Vous allez nous dire que c’est beaucoup moins grave que si l’ancienne majorité était restée puisque l’ancien président nous avait annoncé moins 2 milliards par an. Par an ! Mais là, on nous annonce 2,25 milliards de moins sur trois ans. Mais enfin, sans concertation, sans débat, est-ce raisonnable ? » André Laignel, secrétaire général de l’association des maires de France, Congrès des maires de France, complément au rapport d’activité de l’Association des maires de France, 20 novembre 2012.

[6] Jacques Pélissard, Congrès des maires de France, allocution, 20 novembre 2012.

[7] Somme annoncée par le président de la République en novembre 2012. Le fonds d’amorçage a été créé par l’article 67 de la Loi n°2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République.

[8] Voir Rapport à Monsieur le premier ministre sur la mise en place des projets éducatifs de territoires. Une réforme dans le rythme : vers une nouvelle étape qualitative, établi par Françoise Cartron, vice-présidente du Sénat, sénatrice de la Gironde, 20 mai 2016. Le montant total des aides versées par l'État et la Caisse d’allocations familiales aux communes et intercommunalités s'élevait en 2016 à plus de 800 millions d'euros (ce qui fait d’ailleurs que les deux tiers des communes proposaient des activités gratuites), permettant ainsi à près de 6 millions d'élèves scolarisés dans le 1er degré de bénéficier des nouveaux rythmes éducatifs pour une meilleure réussite scolaire.

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