«Manifestement, les actions d’Anticor gênent nos dirigeants»

Tandis que le renouvèlement de l’agrément de l’association Anticor a été prorogé jusqu’au 2 avril prochain, causant de nombreux articles et polémiques, l’un des avocats de l’association anticorruption, David Koubbi, apporte un éclairage sur les origines et les conséquences d’un imbroglio politique et judiciaire.

L'avocat David Koubbi présente son livre "La Charge" aux éditions La Relève & La Peste L'avocat David Koubbi présente son livre "La Charge" aux éditions La Relève & La Peste

Comment expliquez-vous que cette demande d'agrément mette autant de temps à être validée puis renouvelée ?

David Koubbi : Le 6 août 2020, Anticor a adressé sa demande au ministère de la justice, puis relancé la direction des affaires criminelles (service en charge du traitement de ce type de demandes, ndlr). Celle-ci a alors indiqué avoir perdu le dossier, ce qui est extrêmement surprenant. La demande a donc été renvoyée, en produisant toutes les informations et documents exigés par le décret du 12 mars 2014. Un récépissé le 2 octobre 2020, date de commencement de l’instruction de la demande qui peut durer jusqu’à quatre mois, auxquels la direction des affaires criminelles peut demander un délai de deux mois supplémentaires.

C’est ce qu’elle a fait, d’abord par prorogation de quelques jours, puis avec une prorogation au 2 avril. En fait, c’est le délai maximal qui lui est imparti pour répondre. En attendant, Anticor n’a pas la possibilité de saisir la justice mais saisira le Conseil d’État, en cas de refus le 2 avril. Officiellement, nous n’avons aucune explication. Manifestement les actions d’Anticor gênent nos dirigeants. Je pense aux affaires du Grand Paris, Alstom, Kohler, Ferrand, ou du Kazakhgate, pour n’en citer que quelques-unes, et dont on comprend, en creux, que les malversations ainsi dénoncées auraient perduré.

S'il semble y avoir une instrumentalisation du gouvernement autour du "flou" que laisse planer Anticor autour de ses donateurs, instrumentalisation qui lui permettrait de jouer la montre et maintenir la pression, n'y a-t-il pas eu une faute de la part d’Anticor et comment la rectifier ? Est-ce un choix stratégique de prêter le flanc à la critique sur ce point ?

Il n’y a aucun flou, ni aucune stratégie. Si une erreur a été commise, elle l’a été par l’administration, qui n’avait pas le droit de demander à Anticor les noms de ses donateurs. C’est pourtant ce qu’elle a fait début novembre. La présidente d’Anticor, Élise Van Beneden a répondu que les noms des donateurs sont des données personnelles et qu’elle ne pouvait en conséquence pas les transmettre. Le ministère de la Justice a confirmé sa position le 7 janvier et tapé du poing sur la table pour obtenir les noms.

Or, la CNIL, saisie par Anticor en novembre, a rendu une décision très claire : Anticor n’a pas le droit de donner ces informations au ministère car « De telles informations à caractère personnel font l'objet d'un régime juridique particulièrement protecteur en raison notamment des risques encourus pour la considération ou l'intimité de la vie privée des personnes en cas de divulgation à des tiers non autorisés. » Anticor n’a donc pas la possibilité de donner le nom du donateur, le seul à pouvoir révéler son identité.

L’intérêt médiatique pour cette personne nous surprend.

Anticor n’est pas dépendante des dons du donateur qui ont représenté au maximum 16,16 % de ses ressources, et 7 % en moyenne sur les quatre dernières années. Le donateur n’a, en outre, aucun pouvoir d’influencer les décisions du conseil d’administration. Il n’est enfin pas adhérent, et ne peut voter à l’assemblée générale. Les seules personnes dont l’association Anticor est dépendante sont ses 140 responsables bénévoles qui composent le conseil d’administration, ainsi que ses 89 groupes locaux. Anticor ne perçoit aucune subvention publique, ni aucun don de fondation ou d’entreprise. Les règles internes de l’association sont très strictes, et le conseil d’administration vient de les durcir. Nous ne connaissons aucune autre association se souciant autant de son indépendance financière.

Outre la justification juridique, quelle est la raison de ne pas faire davantage preuve de transparence ? Peut-on considérer qu’Éric Alt et Élise Van Beneden ont menti sur le "mystérieux donateur " ? Est-ce qu'un silence vaut mensonge dans un cas aussi sensible ?

Compte-tenu de la cabale médiatique et de la pression exercée contre ce donateur, il peut être légitime de douter qu’il souhaite révéler son identité, et qu’à l’avenir Anticor bénéfice d’autres dons aussi conséquents. Anticor protège ses donateurs comme ses lanceurs d’alerte. L’association garantit que son fonctionnement interne empêche que les donateurs puissent peser sur les choix de l’association. Par exemple, les frais fixes (salaires, loyers, contrats type assurance) sont entièrement pris en charge par les cotisations des adhérents.

Des garde-fous ont aussi été créés afin de pouvoir claquer la porte à un donateur qui chercherait à interférer dans les décisions d’Anticor. Ce sont ces mécanismes qui garantissent son indépendance. Dans ce contexte, l’accès aux noms des donateurs est inutile ! Comment alors voir cette demande de nos dirigeants autrement que comme une immixtion laissant craindre, s’il y était répondu, que des représailles soient ordonnées contre les donateurs d’Anticor ? Sans compter que cela décourage évidemment d’autres donateurs de soutenir l’association.

Quant aux accusations de parjure, proférées par le député Bruno Questel et reprises par les médias, elles sont fausses. Les dirigeants d’Anticor ont indiqué ne pas connaître les noms des 1 600 donateurs et précisé qu’il existe un mécanisme d’alerte quand un don dépasse 7.500 €, impliquant l’information du bureau puis du conseil d’administration. Il n’y a eu aucun mensonge, ni omission, mais une réponse complète et sincère. Des plaintes en diffamation seront d’ailleurs déposées dans les semaines qui viennent. 

Pourquoi ne pas rendre public, plutôt qu'uniquement au ministère de la Justice, l'identité du fameux donateur anonyme ?

Encore une fois, Anticor ne peut pas publier les noms de ses donateurs sans leur accord. La seule chose que l’association peut faire, c’est changer sa politique de confidentialité. C’est d’ailleurs ce qu’elle vient de faire, prévoyant qu’à partir du moment où un donateur donne plus de 7 % du budget N -1 de l’association, son nom soit publié dans son rapport financier.

Par ailleurs, les dons ne pourront pas dépasser 10 % du budget N-1 d’Anticor. Cela vaudra uniquement pour l’avenir, et impliquera que les grands donateurs qui veulent rester anonymes arrêteront de soutenir l’association et c’est bien dommage. Avec ce changement de politique, Anticor estime perdre environ 30.000 €, autant d’argent en moins pour financer ses actions. Cette contrainte a été acceptée pour répondre à la demande de transparence exprimée par certains de ses adhérents. 

Que dit cette affaire ? Est-ce qu’Anticor est l'exemple qui illustre une tendance actuelle à bâillonner les oppositions, prouvant une nouvelle fois que l’État ne souhaite toujours pas prendre les dispositions qui s'imposent pour lutter contre la corruption qui sévit en France depuis tant d'années ?

Contrairement aux intentions affichées par le Président Macron au début de son mandat, très peu a été fait pour lutter contre la corruption. La récente loi ASAP (loi d'accélération et simplification de l'Action Publique, ndlr) complique même la situation en déréglementant les marchés publics. D’après un rapport d’un groupe parlementaire européen, la corruption coûterait 120 milliards € par an à l'Europe.

Sur son site internet, Anticor a mis à disposition un plaidoyer offrant énormément de solutions, mais qui n’est que peu exploité par nos élus. Parmi elles, l’association demande que les candidats aux élections politiques aient un casier judiciaire vierge, comme c’est le cas pour tous les fonctionnaires. C’était d’ailleurs un engagement de campagne d’Emmanuel Macron, oublié aujourd’hui, comme tant d’autres. Anticor demande aussi que les allers-retours public-privé, le lobbying et les marchés publics soient sévèrement encadrés.

Avec un niveau de confiance des citoyens envers nos élus qui est très bas, l’enjeu n’est certainement pas de bâillonner une association anti-corruption, mais au contraire de reconstruire ce lien de confiance sans lequel une démocratie, aussi vieille soit-elle, ne peut que dysfonctionner. Aujourd’hui, il est facile de constater que les contre-pouvoirs sont menacés : les sources des journalistes sont attaquées, des personnes portant une revendication politique subissent des violences en violation de la liberté de manifester, on multiplie des perquisitions dans des cadres qui - il y a quelques années auraient été de nature à collectivement nous étonner -, alors qu’aujourd’hui c’est devenu monnaie courante, etc.  Par ailleurs, En France, les citoyens n’ont jamais eu intérêt à agir dans les histoires de corruption.

En plus de l’agrément, c’est ce qu’Anticor réclame ?

Cet agrément sert précisément à ce que l’intérêt et la qualité à agir soient réunis.

Ce sont deux notions juridiques qui font que, ce n’est pas parce que quelqu’un voit quelque chose qui le choque qu’il pourra attaquer en justice. Cet intérêt à agir doit être personnel. Or, beaucoup de facteurs institutionnels font que la lutte contre la corruption est loin d’être facilitée. Contrairement à l’Espagne, nos procureurs bénéficient de l’opportunité des poursuites, ce qui veut dire qu’ils ne sont pas contraints de déclencher l'action publique dès qu'ils sont informés d'une infraction. Ils ont le pouvoir de classer sans suites.

En pareil cas, la victime peut forcer l’action publique en se constituant partie civile, c’est-à-dire en saisissant un juge d’instruction. Mais, contrairement à l’Espagne par exemple, les citoyens n’ont pas « intérêt à agir » contre les élus soupçonnés de corruption. Seule une association agréée comme Anticor peut empêcher qu’un dossier d’atteintes à la probité soit enterré par un procureur. Je souhaite soulever un dernier point : en France les procureurs sont hiérarchiquement soumis au garde des Sceaux. Leurs carrières dépendent de lui.

Aussi, il est aisé de comprendre qu’il peut être très difficile pour un procureur d’attaquer le pouvoir. Ce que réclame Anticor, c’est donc de pouvoir mener cette lutte anticorruption, entre citoyens dans un cadre associatif. Or on voit, et c’est très inquiétant de mon point de vue, que ces possibilités sont en train de s'amenuiser. On pourrait envisager qu'il y ait un organe de contrôle et d'enquête indépendant qui se chargerait de cela, à l'instar de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés, ndlr)  ou du CSA (Conseil supérieur de l'audiovisuel, ndlr), mais il faudrait être sûr que tous ces organismes soient indépendants, ce dont il est permis de douter de temps à autre.

Que faire à titre individuel, afin qu'Anticor soit encore plus efficace ?

Si je ne souhaite pas engager Anticor en disant ce qui suit, là où nous en sommes rendus, s'il y avait dix fois plus de dons, je suis convaincu qu'il y aurait dix fois plus de procédures conduites, davantage de dossiers dans les cabinets d'avocats, de bénévoles en ordre de marche et organisés et peut-être quelques salariés supplémentaires engagés par l’association qui n’en compte que deux aujourd’hui. On peut aussi être donateur, même de très petites sommes ou s'engager et donner de son temps si l’on n'a pas d'argent. Quand on est professionnel du droit ou du chiffre, il est aussi possible de proposer à Anticor de les assister à des conditions tarifaires préférentielles, bref, beaucoup de choses peuvent être envisagées pour les aider !

Entretien avec David Koubbi suite à la parution de son dernier livre "La Charge".

La Charge de David Koubbi

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