«L'Appât du gain, c'est le procès classique qui est fait aux lanceurs d’alerte.»

Depuis qu’elle a dénoncé son employeur, la banque UBS, en 2008 pour pratique illégale de démarchage en vue d’échapper à l’impôt, la lanceuse d’alerte Stéphanie Gibaud traverse un parcours du combattant impitoyable. Récit. 1/2

Stéphanie Gibaud, à côté de la statue des lanceurs et lanceuses d'alerte Julian Assange, Edward Snowden et Chelsea Manning. Stéphanie Gibaud, à côté de la statue des lanceurs et lanceuses d'alerte Julian Assange, Edward Snowden et Chelsea Manning.

Pourriez-vous vous faire un rappel de l’affaire UBS qui vous a conduit là où vous en êtes aujourd’hui ?
Je suis rentrée chez la banque suisse UBS, en 1999, quand elle a ouvert ses bureaux en France. Pendant dix ans, j’ai exercé avec passion mon métier de marketing opérationnel et de communication. Parmi mes missions, j’organisais une centaine d’évènements par an pour faire la promotion de la banque. J’ai commencé à Paris, puis me suis déplacée sur tout le territoire, à mesure qu’UBS ouvrait des succursales régionales. Il faut savoir que toutes les banques s’arrachent leurs clients en gestion de fortune. En France, on estime que 150 000 familles sont détentrices de fortunes telles qu’elles ont recours à plusieurs banques pour éviter de communiquer exactement quel en est le montant. Je me promenais donc dans toute la France, d’un golf à un autre, d’un cinéma privatisé à la coupe du monde de football ou de rugby, en loge de Roland Garros… bref, j’exerçais ce métier de relations publiques qui permet d’avoir une approche des clients et des prospects. Les clients riches ont des amis riches, et donc sont les premiers à être apporteurs d’affaires. Ces évènements permettaient de fidéliser et de « pêcher » de nouveaux clients afin que, quand ils pensent à leur portefeuille, ils songent à UBS plutôt qu’à JP Morgan, HSBC ou Rothschild. Quand éclate l’affaire UBS, je gère un budget de plusieurs millions d’euros, mon employeur en France compte 500 collaborateurs, dont 150 banquiers.

Nous sommes alors en 2008.
A cette époque, la banque commence à prendre l’eau un peu partout. Aux États-Unis, la banque d’investissement a notamment perdu beaucoup d’argent, faisant d’UBS la banque non-américaine la plus impactée par la crise des subprimes. En plus de cela, la banque d’Asset Management était dépositaire du fond Madoff au Luxembourg, tandis que sort l’affaire Bradley Birkendfeld. Un banquier américain, qui travaillait sur le bureau de Genève offshore, déclare que depuis qu’il travaille chez UBS, il aide tous ses clients américains à échapper au FISC. Or, aux États-Unis, ça ne se passe pas comme en France concernant les histoires de fraude fiscale. En moins d’un an, UBS a donc été obligée de s’expliquer devant le Congrès américain et de passer un deal qui lui a couté moins d’un milliard de dollars, ce qui est peu par rapport au montant de la fraude. Mark Branson, alors directeur d’UBS, jure de ne plus jamais recommencer. Quelques temps plus tard, il quittera UBS pour devenir patron de l’autorité des marchés financiers suisses, la Finma.

Et de votre côté ?
Au même moment, on recrute à Paris celle qui deviendra ma supérieure hiérarchique et qui se comporte d’autant plus mal avec moi que j’avais une bonne connaissance de la banque, ayant notamment participé à l’ouverture de tous les bureaux de province. Je me remets tout de même en question, essaie de m’améliorer dans mon travail, jusqu’à ce jour de juin 2008, où une perquisition a lieu dans le bureau de Patrick de Fayet, le directeur général d’UBS France. Suite à cette perquisition, ma supérieure hiérarchique me demande de détruire tous les fichiers dans lesquels étaient inscrits le nom des clients, leurs données personnelles, ainsi que le nom des banquiers qui géraient leur fortune en France ou en Suisse. J’étais à ce moment-là accaparée par l’organisation d’un évènement et assez inquiète par cette demande, et n’ai pas accepté de détruire ces données immédiatement. Dans les semaines qui ont suivi, ma supérieure est venue à plusieurs reprises s’assurer que j’avais détruit mes fichiers, me demandant de jeter également le contenu de mes armoires d’archives. J’ai refusé de rayer de cette façon dix ans de vie professionnelle, et ma vie s’est arrêtée à ce moment-là.

Que voulez-vous dire ?
Pourquoi cette perquisition? Quel était l’enjeu ? Quel problème posais-je à la banque ? En quoi mon métier était lié avec la perquisition ? 12 ans après, je ne sais toujours pas répondre à ces questions. Dans les banques, tout est cloisonné et opaque comme dans un sous-marin : les autres compartiments sont étanches et il est difficile de savoir ce qu’il se passe, sauf en haut-lieu. Ce que je peux dire c’est que je découvre, en tirant un fil, que mon métier a aidé à ce que des contribuables français ouvrent des comptes en Suisse pour échapper à l’impôt. Cette histoire de destruction de fichiers, vient du fait que des banquiers étaient en bisbille avec Patrick de Fayet pour des histoires de bonus. Deux patrons de région avaient en effet été choqués par la décisions du DG, - suite à la vente par l’un d’eux de l’hôtel le Royal Monceau pour 350 millions d’euros -, de devoir partager le bonus du banquier vendeur avec un chargé d’affaire suisse : le client propriétaire de l’hôtel n’étant pas résident français, celui-ci souhaitait que le produit de la vente soit géré à Genève. Il faut savoir que certains montants transférés à l’offshore figuraient sur une comptabilité parallèle, qu’on appelle « Le carnet du lait ».

Qu’est-ce que c’est ?
Il s’agit d’un carnet papier ou était répertorié, mensuellement et à la main, toutes les transactions qui n’étaient pas enregistrées dans la comptabilité officielle d’UBS. Une comptabilité parallèle en somme. On l’appelle le « Carnet du lait », car les Suisses, qui ne manquent pas d’humour, font référence aux vachers qui, de retour d’alpages, notent tous les jours la traite pour chaque vache. Toutes les transactions qui ne rentraient pas dans la comptabilité officielle servaient à payer les bonus des banquiers. Les patrons de région se sont rendus compte que leur homologue de Lyon avait un pool bonus beaucoup plus important que d’autres équipes, alors que les sommes gérées par ce même bureau étaient moins importantes. La première banque de gestion privée au monde travaillais comme ça, j’ai appris cet élément alors que j’étais en poste.

Comment n’en aviez-vous pas connaissance ?
La première personne à qui j’en veux, c’est moi. Je travaillais au cœur d’un réacteur nucléaire, et ne savais pas que c’était radioactif. A ma décharge, j’occupais un poste qui ne me permettait pas de comprendre les enjeux. Tous ceux qui m’ont dit : « C’est un secret de polichinelle, tout le monde était au courant… », qu’ont-ils fait pour documenter ces informations ? Nous mettons nos vies en danger en pensant dénoncer quelque chose de grave, et certains osent dire qu’ils sont au courant depuis longtemps ? Pensez-vous que si j’avais su qu’UBS aidait à frauder le fisc, je serais rentrée dans cette banque ?

Que faites-vous ensuite ?
Je tente d’alerter mes supérieurs. On me répond que je suis "folle" et que tous les avoirs sont référencés à la Banque de France. Je leur parle des « Carnets du lait », on me répond que je ne comprends rien non plus, et on me donne des justifications contradictoires. Surtout, on me rappelle de me mêler de mes affaires en me rappelant que certaines voix se lèvent car je ne serais plus très efficace ni compétente à mon poste.

Si vous l’aviez fait, vous auriez pu être responsable pénalement de la destruction de ces données.
Tout à fait. J’ai donc vu presque tous les dirigeants de la banque et tous m’ont répondu que j’étais fatiguée, que je n’étais plus compétente à mon poste et que je devrais prendre des vacances. Ne voyant pas ma cause entendue, et comme j’étais une élue du personnel, je suis allée à l’inspection du travail (IT) pour raconter mon histoire. L’IT m’a demandé de parler de cette procédure illégale de démarchage pendant les réunions du Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), m’encourageant à demander l’appui des élus du personnel. A partir du moment où vous êtes sur ces questions, c’est la culture de la peur, du déni et du dénigrement systématique qui se met en place. Tous se sont arrangés pour dire que j’avais un problème d’autorité avec ma supérieure hiérarchique.

Mais quel aurait été votre intérêt à agir ?
La jalousie et l’appât du gain, c’est le procès classique qui est fait aux lanceurs d’alerte. Au fond, celui qui parle, c’est celui qui est exécuté. Personne ne peut prendre le risque d’être grillé en vous soutenant. Beaucoup savaient, ne serait-ce que les banquiers qui touchaient des bonus qui n’étaient pas répertoriés dans la comptabilité officielle, mais personne n’a parlé avant. En général, peur, déni, menaces suffisent pour que les gens se taisent. J’ai compris que, dans mes archives, il y avait des informations très préjudiciables à L’État français. C’est pour cela que je n’ai pas voulu les détruire. Depuis, on me demande de justifier cette intégrité. C’est d’une violence inouïe. Après avoir alerté ma hiérarchie, suivi les conseils de l’IT et posé des questions dont les réponses ont fait l’objet d’un compte-rendu envoyé à tous les collaborateurs d’UBS ; j’ai été la première à me retrouver en justice en 2010 pour diffamation. J’ai fort heureusement été relaxée. En 2009, j’avais également déposé plainte contre UBS sur conseil de l’inspection du travail. A la même période, cette même inspection du travail a validé la totalité d’un plan social concernant une centaine de collaborateurs d’UBS en France, sauf le mien ! Je me suis retrouvée maintenue dans une banque qui fraude, et dont j’avais dénoncé la fraude.

Expliquez-nous cette affaire dans l’affaire.
En 2009, l’IT me demande de déposer une plainte pour blanchiment de capitaux en bande organisée et pour harcèlement et entrave à ma mission d’élue. En 2010, accusée de diffamation, je gagne mon procès. En mai 2011, je reçois un appel d’une cheffe de service des douanes à Bercy qui demande à me rencontrer rapidement pour m’avertir que la fraude continue chez UBS. Le ministère me demande de travailler avec lui sur ce sujet. J’ai été obligée par des fonctionnaires assermentés, et donc qui vous contraignent par le droit, de travailler pour leur service pendant plus d’un an. Ils m’ont demandé des informations confidentielles régulièrement, m’ont fait tenir une mission que l’on pourrait qualifier d’agent de renseignement chez mon ex-employeur et m’ont de facto mise en risque. UBS, ayant dû finir par apprendre que j’avais les douanes sur le dos, était résolue à se débarrasser de moi. Finalement, je suis licenciée en 2012 pour raison économique. Je me retrouve sans salaire avec des procès sur le dos et deux enfants à charge. J’ai gagné mon procès aux prudhommes, qui ont estimé que le harcèlement de 3 ans et demi de la part d’UBS était réel, et j’ai donc reçu 30 000 euros de dommages et intérêts. Sauf que, comme j’ai eu 35 000 euros de frais d’avocats, je n’ai pas pu être réintégrée dans mes droits. Et puis je me suis retournée aussi contre l’État. 

Pour quelle raison ?
Elle est simple : l’État français utilise pendant des mois des témoins qui sont des insiders dans une banque qui fraude, sans les protéger ni leur verser la moindre indemnisation. Or en France, la loi exige que tout travail mérite salaire, sinon il s’agit de travail forcé. J’ai donc attaqué Bercy et gagné en 2018, puisque le Tribunal administratif a reconnu que j’étais une collaboratrice du Service public. M. Darmanin n’a jamais dénié, ni me recevoir, ni répondre au courrier de mon avocat demandant : « vous avez fait travailler Stéphanie Gibaud pendant un an et tout travail mérite salaire, que comptez-vous faire ? » On a également déposé plainte contre les fonctionnaires des douanes qui m’ont fait travailler, alors qu’ils savaient pertinemment que j’étais en état de faiblesse et que j’allais risquer ma carrière. En aucun cas ils n’ont parlé de protection ni d’avenir professionnel. Dès que j’ai été licenciée d’UBS, je n’ai d'ailleurs plus reçu la moindre nouvelle de leur part.

Votre démarche a pourtant permis au FISC de récupérer 13 milliards d’euros entre 2004 et 2008.
C’est même davantage que cela ! En 2019, UBS a été condamnée à l’amende la plus importante que la justice française ait jamais donnée : 4,5 milliards d’euros. La juge s’est basée sur cette décision pour y ajouter les sommes rentrées à la cellule de régularisation de Bercy au 31 décembre 2018, ce qui fait à peu près 4 milliards en plus. Nous voilà déjà à 8,5 milliards d’euros de récupérés. Il faut enfin ajouter le montant des fraudes entre 2004 et 2008 qui correspond à 13 milliards. Soit un total de plus de 21 milliards recouvrés par l’État grâce au travail que j’ai effectué avec les douanes, et me voilà sans rien depuis six ans. D’un côté l’État me contraint par le droit, de l’autre il refuse de m’appliquer la loi.

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