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Billet de blog 19 oct. 2018

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Budget 2019 (2) Complément d'Aide aux adultes handicapés : 74 euros de moins.

Des lois réduisent aussi nos possibilités de vie. Le projet de loi relatif au budget 2019, à travers son article 83, concernant les adultes handicapés, en est un exemple, parmi d'autres. C'est un article de "simplification", terme qu'aujourd'hui les lecteurs de Médiapart décodent facilement. "Simplification" veut dire: réduction des droits.

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Nous ne pouvons pas toujours comprendre, lire les lois.  Elles échappent à notre vigilance. Ce n’est pas une faute, mais une question d’ outils,  non reçus ou recherchés, de centres d’intérêt, de temps possible, d’efforts imaginés pour dépasser ce que nous pensons être nos limites, ...  et nous nous reposons sur ceux qui ont, ou se donnent les moyens de les acquérir pour nous les expliquer. Les députés font ce travail de compréhension pour décider voter,  en nous représentant. Des juristes nous expliquent les lois. Des journalistes parfois aussi.  Nous avons raison de nous en remettre à d’autres, plus aguerris, car aucune vie ne serait possible sans confiance en ceux dont les esprits sont formés à cette discipline qu'est la loi, le droit, car nous ne pouvons  tout savoir, mais nous avons aussi tort de considérer qu’une confiance en ce que d'autres rapportent serait seule habitude à laquelle se conformer,  sans chercher par soi même. D'omettre ainsi ce qui n'est pas mis en avant, certaines scènes médiatiques trop bruyantes annihilant le reste.  Parfois il faut  faire seul, ou à plusieurs, pour être informés, confortés, contredits, sur les sujets qui nous préoccupent, comme un budget de finance(pas sexy du tout comme sujet), ou des mesures de sécurités publiques, etc. Ne pas oublier de regarder par soi-même pour se faire un propre avis qui n'est pas toujours celui des hommes et femmes politiques, experts,  ou autres commentateurs...  Regarder la loi renseigne sur le contenu d'un sujet qui s'y rapporte.

Le travail des parlementaires, sous la pression des citoyens qu'ils sont censés représenter, est de modifier les projets, les améliorer, les contrer, ou les voter en l’état, en tout cas, faire valoir des arguments qui comptent dans le réel. Et plus les citoyens sont éclairés, aguerris eux-mêmes, plus ils peuvent prétendre peser sur les parlementaires pour leur faire savoir en quoi ils s'opposent ou soutiennent.

Dans le projet de loi de finance 2019, en discussion actuellement au parlement et que n’importe quel citoyen peut consulter sur le site dédié , un article parmi d'autres.
Un article pris, non au hasard, mais pour son titre compréhensible, parmi ceux qui seront proposés à la discussion des parlementaires dans les mois à venir et qui ne sont pas tous faciles à comprendre. 

 Celui ci :

L’ Article 83 : Simplification des compléments à l’allocation aux adultes handicapés (AAH)

Petite analyse, le terme simplification, en élément de langage  néo-libéral (de droite ou de gauche), détourné de son sens, veut dire : réduction des droits.

Comment le prouver ?

Un contenu d’article  dans un projet de loi se comprend, se saisit par l’exposé des motifs de celui qui l'écrit, qui lui permet de justifier par un ou des arguments une modification sur un thème.
Concernant cet article, il s’agit de simplifier, dans le texte, de "rationaliser les prestations complémentaires à l’allocation aux adultes handicapés (AAH) »

Qu’est ce que l’allocation adulte handicapé ? Une allocation qui permet aux personnes ayant un handicap, de vivre avec un minimum de ressources, parce qu’ils ne peuvent vivre exactement comme ceux qui ne le sont pas. C’est une mesure de justice, de solidarité. Un choix de  valeurs et convictions politiques pour  une prise en charge par le collectif,  des risques, afin de protéger les plus faibles.

Le complément à cette allocation est ainsi défini : "Le complément de ressources(CR) a pour objectif de compenser l'absence durable de revenus d'activité si vous êtes dans l'incapacité de travailler. » et il se donne à certaines conditions, celle d' être dans une structure indépendante, donc chez-soi, et non dans une structure adaptée au handicap. Ce complément de ressources concerne les adultes handicapés qui ne peuvent donc travailler.  Ils touchent 179,31 €  en plus de l'allocation de base.


Il y a  d’ailleurs deux compléments d'allocation possibles mais non cumulables à l'allocation de base  : « l’AAH peut actuellement être complétée par le complément de ressources (CR) ou par la majoration pour la vie autonome (MVA). »


La MVA "permet aux personnes en situation de handicap vivant à leur domicile de couvrir les dépenses d'aménagement de leur logement (par exemple, installation d'un monte-escalier). »104,77 € par mois.

Ce qu'est l'intention  de simplification de cet  article ? Substituer la MVA(1) aux CR(2) , à des fins de rationalisation .

Par cette phrase : "Aussi est-il proposé de ne maintenir que la seule MVA. Ce choix se justifie par le fait qu’elle est susceptible de bénéficier à un nombre de bénéficiaires plus large, compte tenu de ses critères d’éligibilité, et en raison de l’automaticité de son attribution par les organismes payeurs si les conditions prévues à cet effet sont satisfaites.

Sous couvert de termes « généreux »  compris comme bénéficiant au plus grand nombre, substituer l’une d’elle à l’autre.
Mais la moins importante. Donc généraliser une allocation moindre.
Calcul simple : 179,31 - 104,77 = 74,54 euros de moins par mois

C’est cela la simplification !

(1)https://www.service-public.fr/particuliers/recherche?keyword=majoration+pour+la+vie+autonome

(2)https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12911

http://www.assemblee-nationale.fr/15/projets/pl1255.asp#P5184_666280

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