Projet Serenicity : c’est fini !

31 octobre 2019

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 Par un communiqué définitif, la ville de Saint-Etienne renonce à déployer son projet de "capteurs sonores" dans les rues du quartier de Tarentaize-Beaubrun.

Cette annonce fait suite à un avis de la CNIL [1], très sévère, puisqu’elle adresse "un avertissement [2] à Saint-Etienne Métropole [...]. En effet, les dispositifs de captation et d'analyse de sons de la voie publique que vous envisagez de mettre en œuvre sont susceptibles de violer les textes relatifs à la protection des données à caractère personnel".

Contrairement à ce que prétendaient des élus et des responsables de la société Serenicity, la CNIL précise que "les voix et conversations des personnes se situant dans la zone couverte sont ainsi susceptibles d'être captées par le dispositif envisagé", et donc de permettre une mise sur écoute de la population.

J.F. Bonastre, professeur au laboratoire d’informatique d’Avignon, cité dans une étude du LIN-CNIL [3], spécifie que la voix est un moyen d’identification des personnes dès le traitement de quelques secondes d’une même voix, "avec un ou deux pour cent d’erreurs". "La voix porte beaucoup d’informations sur l’individu comme son âge, son sexe, ses origines, son éducation, ses ressentis, son état physique ou psychique et peut-être même ses intentions…".

Or, dans l’analyse juridique de Félicien Vallet [4], ingénieur au Service de l’Expertise Technologique de la CNIL, la voix est concernée par les droits à la vie privée et à la protection des données personnelles, ainsi qu’au droit à l’image d’une personne physique (qui inclut le droit à sa voix). Le type de traitement appliqué à la voix est un traitement de données biométriques, lesquelles sont considérées comme des données sensibles pouvant concerner l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, l’appartenance syndicale ou encore les données relatives à la santé ou à la vie sexuelle.

Ce n’est donc pas le "vide juridique" décrit par un responsable de Serenicity, pour qui "à partir du moment où on n’enregistre rien et que l’émetteur du son ne peut être identifié, on peut faire ce que l’on veut" !

D’autant que, justement, l’avis de la CNIL stipule que "ces voix et conversations feront l'objet d'un « traitement » au sens de l'article 4-2 du RGPD, dans la mesure où elles feront l'objet d'une collecte puis d'une analyse."

Par ailleurs la CNIL remet en cause "le couplage, même non automatisé, avec le dispositif de vidéoprotection" qui "conduit à renforcer l’intrusivité du système et le niveau de surveillance dont fait l'objet la population vivant, circulant ou travaillant dans la zone concernée". De plus, la "captation continue, systématique et indifférenciée des sons dans l'espace public et [qui] peut dès lors capter des conversations privées" est illicite d’après la commission.

Enfin, l’avis stipule que "le dispositif envisagé a […] pour effet d'intervenir dans le champ d'autres droits fondamentaux des citoyens, et plus particulièrement dans celui de l’exercice de leurs libertés d'expression, de réunion, de manifestation, d'association et d'aller et venir. Les personnes concernées peuvent être amenées à altérer leur comportement par exemple en censurant eux-mêmes leurs propos tenus sur la voie publique, ou encore en modifiant leurs déplacements, voire leur résidence ou leur lieu de travail, pour éviter les zones d'installation des capteurs sonores."

Bien sûr, nous nous réjouissons que soit mis fin à ce dispositif qui menaçait les libertés individuelles et collectives des habitant.e.s de ces quartiers discriminé.e.s et stigmatisé.e.s. Au-delà, nous constatons que la CNIL prend,  sur un sujet nouveau, une décision qui fera date. La qualité du raisonnement juridique devrait interdire d’autres initiatives de déploiement des technologies utilisant la biométrie dans l’espace public.

Mais cela devrait aussi conduire à une réglementation de la diffusion des assistants vocaux par les GAFAM [5]. Dans ces applications aux noms de Google Assistant, Alexa, Aloha Messenger, Siri, Cortana, chacun.e reconnaîtra son, ou ses, surveillant.s intime.s.

Le gouvernement actuel, dont la préoccupation première semble être la défense des intérêts des industriels en ignorant libertés individuelles et collectives [6], peut être tenté de changer la loi pour réintroduire ce type de dispositif liberticide. L’ensemble des organisations signataires est déterminé à s’y opposer.

Ligue des droits de l’homme Loire

La Quadrature du Net

Halte au Contrôle Numérique

Alternatiba Saint-Etienne

StopLinky5G Loire

 

[1] CNIL : Commission nationale de l'informatique et des libertés

[2] C’est la première fois que cette procédure de l'avertissement est utilisée :  Loi n° 78-17 Article 20 I. Le président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés peut avertir un responsable de traitement ou son sous-traitant du fait que les opérations de traitement envisagées sont susceptibles de violer les dispositions du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 ou de la présente loi. L’élu ainsi visé ne peut contester cet avis que par un recours devant le Conseil d'Etat dans les deux mois

[3] LIN-CNIL : Laboratoire d’Innovation Numérique de la CNIL, qui vient d’élaborer un dossier sur les assistants vocaux, et donc sur le traitement de la voix (septembre 2019) https://linc.cnil.fr/fr/dossier-assistants-vocaux

[4] Les droits de la voix : quelle écoute pour nos systèmes https://linc.cnil.fr/fr/les-droits-de-la-voix-12-quelle-ecoute-pour-nos-systemes

[5] Acronyme désignant les cinq géants américains du numérique : Google, Amazon, Facebook, Apple et Microsoft

[6] Propos de Cédric O, secrétaire d’Etat au numérique : ²Expérimenter la reconnaissance faciale est nécessaire pour que nos industriels progressent², https://www.lemonde.fr/economie/article/2019/10/14/cedric-o-experimenter-la-reconnaissance-faciale-est-necessaire-pour-que-nos-industriels-progressent_6015395_3234.html

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