Si l'impôt sur les sociétés est officiellement de 33,3%, la réalité est tout autre. Selon une étude du Trésor, le taux moyen implicite est de 27,5% pour l'ensemble des entreprises. Mais en prenant en compte la taille, tout change: le taux d'imposition sur les sociétés pour les petites entreprises s'élève à 39,5%, tandis que pour les grandes entreprises, il tombe à 18,6%.
Selon le rapport de la Commission des finances, les entreprises du CAC 40 ont acquitté 13,5 milliards d'euros d'impôts sur les sociétés en cumulé entre 2007 et 2009. Une fois déduits les avantages des crédits d'impôt divers (report des déficits antérieurs, soutien à l'emploi, etc.), le solde tombe à 10 milliards d'euros en trois ans.
Sur la même période, les entreprises du CAC 40 ont réalisé plus de 230 milliards d'euros de bénéfices cumulés. Ce qui représente un taux d'imposition de 4,3%.
Dans le même temps, pour la seule année 2010, les entreprises du CAC 40 ont distribué 39 milliards d'euros, soit 42% de leurs bénéfices, à leurs actionnaires.
Comme le note le rapport de la commission des finances, «le niveau d'imposition de beaucoup des entreprises du CAC 40 apparaît comme anormalement faible».
Ainsi, 43% des groupes du CAC n’ont pas payé d’impôts au moins une fois au cours de ces trois ans. Le rapport pointe que leur imposition n’est même pas à la hauteur de leur activité en France: l’impôt acquitté a représenté en moyenne 0,4% de leur chiffre d’affaires réalisé en France.
L'ensemble des dépenses fiscales accordées aux entreprises, ajoutées à toutes les niches et mesures dérogatoires, représentent un coût de 71,3 milliards d'euros, soit 28% des recettes fiscales.
Au cours des cinq dernières années, les groupes du Cac 40 ont détruit 39.400 emplois, comme le démontrait une enquête de Libération.
Cela vaut bien un changement !
(1) D’après l’article de médiapart : Quand le CAC 40 s'exonère de l'impôt - 6 juillet 2011