1) pour ou contre la reconnaissance du vote blanc
Voter blanc, du point de vue du citoyen qui choisit cette solution, cela n'a rien à voir avec l'abstention et rien à voir non plus avec le vote nul - puisqu'il n'y a pas, dans ce cas, altération (volontaire ou accidentelle) du (des) bulletin(s) de vote fournis.
Mais, dans les résultats officiels, votes blancs et votes nuls figurent dans la même rubrique. De plus, ces votes n'entreront pas en ligne de compte dans la détermination des pourcentages affectés à chaque liste ou à chaque candidat.
Est-il opportun ... nécessaire ... utile ... de conférer un statut spécifique au vote blanc ?
Cette question a refait surface ( y compris - bien évidemment - sur le site Médiapart !) à l'occasion des récentes élections régionales - comme cela avait été le cas après le « 21 avril » 2002.
À l'époque, les députés du groupe UDF avaient déposé une proposition de loi « tendant à la reconnaissance du vote blanc »
Concrètement, cette proposition de loi prévoyait d'une part que, dans chaque salle de scrutin, des bulletins blancs soient mis à disposition des électeurs (article 1er) et, d'autre part que les bulletins blancs soient pris en compte pour la détermination des suffrages exprimés (article 2).
Le texte qui est présenté en séance publique ce 30 janvier 2003 a été modifié en profondeur : il sera seulement fait mention du décompte des bulletins blancs dans les résultats du scrutins, mais ces derniers n'apparaîtront pas dans les pourcentages; l'obligation de mettre des bulletins blancs à disposition du public est supprimée.
Le rapporteur (UDF) ne reconnaît pas son texte ( « il ne reste plus rien du texte initial» , dira-t-il ) et - fait, on ne peut plus rare - il ne le votera pas.
Le débat qui va se dérouler en séance, en présence d'une vingtaine de députés, sera court (si on le compare à d'autres !) mais riche d'enseignements pour qui veut se faire une opinion sur la question.
Il ne recoupera pas les clivages partisans traditionnels : les députés UDF et PS vont défendre la position initiale ; l'UMP va soutenir la version modifiée - édulcorée - du texte (mais il y a des tonalités différentes : voir les interventions de A.FERRY (pas Luc ... qui n'a jamais été député !); le PCF ( du moins son porte-parole) est plutôt opposé au principe même du vote blanc ( « Nous devons donc trouver ensemble des réponses d'une autre nature. »)
Voyons les arguments des uns et des autres.
Ceux qui soutiennent la proposition initiale
Commençons par le ( pauvre ! ) rapporteur :
« étant donné le nombre grandissant d'abstentionnistes, de gens qui renient quasiment le monde politique par leur vote ou par leur non-choix, nous devons réformer profondément le décompte des suffrages exprimés, pour renforcer la chance que représente aujourd'hui le droit de vote.
Les députés du groupe UDF considèrent qu'un choix différent, mais établi, est un vote qui compte.
Il ne suffit pas de comptabiliser les votes blancs - ce qui est déjà le cas puisqu'ils sont actuellement assimilés à des votes nuls -, il faut aussi les prendre en compte pour la détermination des suffrages exprimés, sinon ceux qui ont voté de la sorte ne se sentent pas concernés. » [G.VIGNOBLE / UDF]
« Un choix » ... « un vote qui compte » ...
L'argument est repris sous différentes formes :
« Il ne faut pas avoir peur de la démocratie, il faut laisser aux électeurs la possibilité de voter comme ils le souhaitent. » [H. MORIN/ UDF]
« Le fait de se rendre dans un isoloir pour déposer un bulletin blanc dans une enveloppe est un acte civique qui mérite d'être reconnu. » [le même]
« En proposant que, dans chaque salle de scrutin, des bulletins blancs soient déposés sur la table où sont déposés les bulletins de vote, nous donnons un nouveau choix aux citoyens. »[G.VIGNOBLE / UDF]
Un vote qui se distingue des autres prises de position des citoyens (si l'on considère que l'abstention est une prise de position) :
« Une distinction claire serait ainsi opérée entre le vote nul parce qu'irrégulier et le vote blanc réfléchi du citoyen qui estime, en conscience, ne pouvoir retenir aucune des options qui lui sont proposées. » [A.FERRY / UMP]
« Le vote blanc est, à mon sens, un acte civique positif et ne peut être assimilé à un vote nul. Il marque à la fois une volonté, celle de participer à un scrutin - en quoi il se différencie de l'abstention pure et simple - et un refus, celui de choisir entre les candidats en lice. » [le même]
Le vote blanc ... une « démarche citoyenne » ... « un vrai engagement civique » ...
« Le vote blanc est une démarche citoyenne. Il est un vote réfléchi, qui exprime un refus des candidats ou des programmes proposés, mais ne traduit nullement un désintérêt. » [B.ROMAN / PS]
« Il faut un vrai engagement civique pour se déplacer jusqu'à un bureau de vote en sachant que le choix que l'on fera n'aura pas de traduction concrète. [...]
Quand on vote en faveur d'un candidat, on espère sa victoire. Quand on vote blanc, on manifeste une insatisfaction, une attente, l'espoir d'être entendu, ce qui est le contraire du renoncement à la citoyenneté. De ce point de vue, le non-choix est un choix.»[le même]
« C'est un acte de confiance dans la démocratie vivante, participative. » [P.ALBERTINI /UDF]
... qu'il convient de prendre en compte ...
« Ce que disent les électeurs, c'est qu'il faut les respecter. » [B.ROMAN / PS]
« Il y va de la crédibilité de l'acte civique, du respect du devoir citoyen et des valeurs de notre République. » [A.FERRY / UMP]
« Cela impose de leur permettre d'exprimer leur opinion, et non de les obliger soit à se prononcer par défaut, soit à s'abstenir. » [B.ROMAN / PS]
Ainsi, il y aurait plus d'avantage - pour la démocratie - à reconnaître le vote blanc qu'à laisser planer l'incertitude sur le statut ( et l'efficacité) de ce vote.
« Cela pourrait être un levier pour revaloriser une forme d'engagement civique. » [P.ALBERTINI /UDF]
« Cela permettrait de distinguer le vote blanc de l'expression de mouvements d'humeur qui caractérisent, par exemple, le vote nul. » [P.ALBERTINI /UDF]
« Cela diminuerait probablement, dans une proportion non négligeable, l'abstention et les votes protestataires, les votes extrémistes. » [le même]
« Mieux vaut un vote blanc que pas de vote du tout ou qu'un vote extrême. » [JP.ABELIN / UDF]
Ceux qui s'y opposent à la proposition initiale
« En proposant de mettre à disposition des électeurs des bulletins blancs, vous allez les encourager à voter blanc. »[P.CLEMENT / UMP]
L'argument semble imparable ...
Le plus souvent, il va de pair avec l'argument du « non-choix » :
« Loin de donner au scrutin plus de lisibilité, vous lui en enlèverez puisque vous allez pousser un maximum d'électeurs à ne plus choisir. » [le même]
« Voter c'est prendre parti, c'est soutenir et affirmer des convictions. La pire des choses dans le domaine électoral, c'est, en effet, de ne pas inciter nos concitoyens à prendre parti et à choisir. » [E.BLANC / UMP ]
« Proposer aux électeurs un bulletin blanc, c'est proposer le non-choix. » [ JF.Copé - qui était, à l'époque, secrétaire d'État aux relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement].
« Pourquoi s'exprimer, en effet, si ce n'est pas pour prendre une décision ? »[G.GEFFROY / UMP]
Certains parlent d' « hypocrisie » ... de « démission » ...
« Nous sommes en pleine hypocrisie. Ce vote blanc est contraire à la citoyenneté. La citoyenneté, c'est le choix ; l'honneur de la citoyenneté, c'est de choisir, même quand c'est difficile. Même quand il n'a le choix qu'entre deux solutions qui ne le satisfont pas, le citoyen doit choisir au moins celle qui lui paraît la moins mauvaise. » [E.ZUCCARELLI/ radical de gauche]
« Se retrancher derrière une reconnaissance du vote blanc comme suffrage exprimé est une forme de démission, c'est tirer un trait définitif sur le combat républicain de la reconquête du citoyen . » [G.BOURDOULEIX/ UMP]
... de « consumérisme grognon » ...
« Loin de guider l'électeur vers la citoyenneté, on veut promouvoir, en le caressant dans le sens du poil, un consumérisme grognon où chacun exprimera plutôt des insatisfactions que des volontés, ne votant pas pour quelque chose ou pour quelqu'un mais pour envoyer des avertissements ou des cartons jaunes tous azimuts ! » [[E.ZUCCARELLI/ PRG]
... et même de « populisme » ...
« Le vote blanc est un vote équivoque, un vote d'hostilité : ce peut être un vote de censure des acteurs politiques " tous pourris " , selon l'expression bien connue. » [J.BRUNHES / PCF]
« C'est un vote qui peut conduire à tous les populismes, à tous les antiparlementarismes. » [idem]
Voter, ce n'est pas seulement formuler une opinion ...
« Une élection démocratique n'est pas une simple mesure de l'opinion. Un scrutin n'est pas un sondage car on ne vote pas pour soi, mais dans l'intérêt de la société.» [JF.COPE ]
... c'est désigner un élu ... et ce dernier, pour exercer son mandat, a besoin d'être reconnu comme « légitime » ...
Or - « c'est mathématique ! », dira un député - la prise en compte dans les pourcentages des votes nuls provoquera , « presque certainement », « une baisse des suffrages exprimés au sens classique du terme » ...
... et il y aura « toujours des gens » « pour vous rappeler que, si élevé soit votre score, il ne représente que peu de chose par rapport au nombre des inscrits. » !
Ce qui fait dire aux opposants - et c'est sans doute l'une des raisons pour laquelle cette proposition de loi « fait peur au monde politique » (dixit le rapporteur) :
« La reconnaissance du vote blanc peut affaiblir en effet la représentativité de l'élu et, par conséquent, sa légitimité. »[G.BOURDOULEIX/ UMP]
« Vouloir prendre en compte les votes blancs dans la détermination des suffrages exprimés aura pour conséquence de décrédibiliser politiquement l'élu. » [JF. CLEMENT/ UMP]
(2) « Notre démocratie est malade. Ce n'est pas en cassant le thermomètre
qu'on fera tomber la fièvre du malade. » ]
Au-delà du problème technique de la reconnaissance du vote blanc, les députés s'attachent à comprendre pourquoi de nombreux citoyens recourent à ce type de vote.
Il faut noter que les raisons évoquées ici peuvent aussi bien s'appliquer à l'abstention ( et même, pour certains députés, à ce qu'ils appellent les « votes extrêmes »).
Petit inventaire des causes :
- la « mondialisation libérale »
et son corollaire « la démission de la politique face aux diktats des marchés financiers » [J.BRUNHES / PCF] ;
« le sentiment qu'ont nos concitoyens d'une relative impuissance du pouvoir politique à agir sur le cours des choses, sur le gouvernement des hommes, c'est-à-dire à changer la société et, à travers elle, leur vie quotidienne. »[P.ALBERTINI /UDF] ;
- « la multiplication des niveaux d'administration territoriale »
(« Les responsabilités sont diluées. Les électeurs ne perçoivent plus les enjeux des élections locales. ») [B.ROMAN / PS];
- « nos institutions » qui ne permettent « ni de résoudre la crise de la démocratie représentative ni de développer la démocratie participative » [J.BRUNHES / PCF]
( « Pis, toutes les réformes institutionnelles mises en œuvre depuis quelques années, comme le quinquennat ou l'inversion du calendrier électoral, favorisent le bipartisme et la bipolarisation de la vie politique, qui conduisent à une République de spectateurs et de courtisans. » ) ;
- « la pratique du cumul généralisée, notamment pour les parlementaires »
(« Regardez d'ailleurs notre hémicycle, ce matin : nous sommes une vingtaine à parler de la démocratie française ! Cet absentéisme suscite chez nos concitoyens un véritable rejet. ») [B.ROMAN / PS] ;
- « le conservatisme de " nos " formations politiques »
(« Partout, des femmes, des jeunes, de nouvelles catégories sociales sont capables d'être des représentants compétents, dignes des électeurs, lesquels aspirent à ce renouvellement. Or notre organisation politique y fait aujourd'hui barrage. ») [B.ROMAN / PS] ;
- « l'offre des formations politiques dominantes »
qui « se révèle incapable de répondre aux attentes des citoyens »[J.BRUNHES / PCF]
et qui« ne contient pas de perspectives sociales et économiques radicalement différentes » [J.BRUNHES / PCF] ;
- « la politique de l'autruche » , c'est-à-dire « le refus, pour les élus que nous sommes, de voir la gravité des problèmes »
« Ce n'est pas en nous enfouissant la tête dans le sable que nous guérirons la démocratie des maux qui la taraudent. Nous avons tout intérêt à regarder la réalité en face. D'ailleurs, un élu ne peut pas avoir! peur du suffrage universel : s'il s'engage devant ses concitoyens, c'est qu'il en accepte à l'avance le verdict. » [P.ALBERTINI /UDF] ;
- « les promesses électorales figurant dans les programmes politiques » et « les beaux slogans comme celui de la lutte contre la "fracture sociale " »
... qui « sont oubliés aussitôt les élections terminées » [J.BRUNHES / PCF] ;
- « le caractère généralement assez démagogique des positions prises depuis ces vingt ou trente dernières années par certains élus »
( « qui ont laissé entendre que l'on pouvait changer la vie, le monde, passer de l'ombre à la lumière, alors qu'ils savaient pertinemment qu'ils n'auraient pas les moyens d'agir sur le cours des choses et sur le gouvernement des hommes. ») [P.ALBERTINI /UDF] ;
Alors que faire ... une autre politique ? ... une autre façon de dire / de faire de la politique ?.
« Le civisme et l'exercice de la citoyenneté ne se décrètent pas. C'est en recourant à une véritable démocratisation de nos institutions. »[J.BRUNHES / PCF]
« C'est en inventant de nouvelles pratiques politiques, en proposant des projets politiques et de société conformes aux aspirations citoyennes, aux exigences et aux formidables potentialités qu'offrent les progrès scientifiques et technologiques de notre époque que nous mobiliserons les Français. » [le même]
« Ce qui incitera nos concitoyens à revenir aux urnes, c'est l'assurance que ceux à qui il leur est demandé d'accorder leur confiance sont capables de courage politique au sens le plus noble.
Et le courage politique est autant de savoir reconnaître que l'on s'est trompé que d'assumer et prendre à bras-le-corps les réformes difficiles à mener dans l'intérêt du pays. » [JF.COPE / UMP]
Nous retrouvons le thème du respect des engagements comme clé de voute de la démocratie ( cf. mon billet du 24 mars)
« Pour ma part, je pense que la seule arme anti-extrémisme est l'affirmation par les républicains de tous bords - et nous le sommes tous - d'idées et d'engagements précis, puis, lorsque ceux-ci ont obtenu la confiance de nos concitoyens, le fait de nous y tenir, de leur donner corps, de les mettre en application et d'en assurer la bonne fin.
A ce moment-là seulement, nous pourrons prétendre que nous avons commencé ce long chemin de croix, qui est celui des démocrates que nous sommes et qui consiste à retrouver la confiance de nos concitoyens. » [G.GEFFROY / UMP]
Un autre thème apparaît de façon incidente : la nécessité du débat et le refus des « consensus mous »
« Il appartient à chacun et chacune d'entre nous, en tous cas à nos formations politiques, d'éviter de créer des espèces de consensus mous sur des idées ternes. » [E.BLANC / UMP ]
« Cela exige, permettez-moi de vous le dire, de travailler au fond.
La polémique, bien sûr, fait partie du débat public. Elle est essentielle. Sans elle, il ne serait pas toujours facile d'identifier clairement de quel côté on se situe.
Mais rien ne vaut le débat de fond, le débat d'idées, qui permet d'identifier clairement les clivages. » [JF.COPé/ UMP ]
En fin de compte, plus que de technique électorale, c'est de notre conception de la démocratie qu'il s'agit.
« Si nous considérons cette proposition comme une invitation à réfléchir sur le socle de nos institutions et la manière dont les Français se reconnaissent, ou ne se reconnaissent pas, en elles et en ceux qui les incarnent, c'est-à-dire nous-mêmes, nous aurons déjà ouvert une discussion féconde. » [P.ALBERTINI /UDF]
« Depuis près de vingt ans, l'abstention ne fait que croître dans des proportions élevées, et ce quel que soit le type d'élection. Par conséquent, la question qui se pose est la suivante : comment faire en sorte que la démocratie soit la plus vivante possible ? » [P.CLEMENT / UMP]
« Le suffrage est au cœur de la citoyenneté et les électeurs restent très attachés au vote et à sa valeur symbolique. Encore faudrait-il leur donner des raisons d'espérer afin qu'ils prennent le chemin des urnes et ne boudent pas la politique. » [J.BRUNHES / PCF]
« On ne construit pas une démocratie en regardant grandir, aux deux pôles extrêmes de l'échiquier politique, les manifestations d'humeur, d'ailleurs très souvent plus intuitives que raisonnées, faisant appel à la peur plus qu'à la raison. La démocratie, c'est le choix de la raison. » [P.ALBERTINI /UDF]
« La démocratie est une valeur à cultiver tous les jours, parce que c'est un combat de tous les instants pour que nos concitoyens se sentent acteurs de notre destinée collective et non pas spectateurs passifs de nos débats. » [ le même ]
Et, comme ils le font souvent au cours des débats, c'est avec des images - des images de « meccano », de « thermomètre » - que les députés essaient de traduire leur vision de la démocratie.
« La démocratie n'est pas seulement un Meccano institutionnel, un assemblage d'institutions, un procédé de répartition des pouvoirs dans les sociétés modernes. »[P.ALBERTINI /UDF]
« Notre démocratie est malade, tout le monde en convient. Toutefois, ce n'est pas en cassant le thermomètre qu'on fera tomber la fièvre du malade. » [H.MORIN / UDF]
... « Ce n'est pas en cassant le thermomètre » ...
... On n'a pas cassé le thermomètre (les votes blancs sont toujours comptés avec les votes nuls) ...
... On n'a pas non plus fait tomber la fièvre du malade ( les résultats des régionales de 2010 sont là pour le montrer) !