Il se trouve que c’est par la législature 1981-1986 que j’ai commencé à m’intéresser aux débats de l’Assemblée nationale. J’avais alors étudié les débats relatifs à l’agriculture et à la ruralité. Bien sûr, certains trouveront que l’angle d’approche ( l’agriculture) est un peu trop restrictif – voire même un tantinet hermétique, dans la mesure où ce qui concerne l’agriculture n’est jamais exactement comme le reste, ce qui a pour conséquence de faire de ce domaine une affaire de spécialistes.
Mais, en relisant ce que j’avais écrit à la fin des années 1980, il m’a semblé :
1. que c’était toujours d’actualité ;
2. qu’il y avait moyen d’atténuer ( au niveau de l’exposé) les particularismes agricoles et de rendre le récit accessible à tous.
Le récit en question, c’est l’histoire de députés socialistes très motivés pour mettre en œuvre une nouvelle politique agricole et qui se sont trouvés confrontés aux pressions exercées simultanément par LA « profession agricole » et par le Marché commun (la fameuse « PAC »). Plus le virage opéré en 1983 par Mitterrand et Mauroy ( maintien dans le Système monétaire européen et – en conséquence – politique de rigueur).
Comment ces députés vivent-ils, disent-ils cette tension entre le vouloir – le projet – et le réel ?
Quels enseignements peut-on en tirer en ce qui concerne les conditions d’une véritable alternative ?
Tel est l’objet des « rétro-débats »
RESUME
00_ la « furtive embellie » ? (résumé)
Le récit qui suit raconte l’histoire de députés socialistes très motivés pour mettre en œuvre une « nouvelle politique agricole » et qui se sont trouvés confrontés aux pressions exercées simultanément par LA « profession agricole » et par le Marché commun (la « PAC »). Sans compter le « virage » opéré en 1983 par Mitterrand et Mauroy ( maintien dans le Système monétaire , avec, comme conséquence, la mise en place d’une politique de rigueur).
Comment vivent-ils, disent-ils cette tension entre le vouloir – le projet – et le réel ?
Quels enseignements peut-on en tirer en ce qui concerne les conditions d'une véritable alternative.
Un député ( F. GENG/ UDF) dit :
"Il y eut une furtive embellie des revenus en 1982, mais elle était essentiellement due aux conditions climatiques et faisait dire tous les matins aux agriculteurs de ma région :
"Merci mon Dieu pour le soleil et les bonnes récoltes, mais faites que le pouvoir socialiste ne nous reprenne pas tout !"
Que cela soit voulu ou non, il est plaisant – et intéressant sur le plan de l’analyse de transposer cette phrase :
s’il y eut bien une "embellie" de la vie politique en 1981 … celle-ci fut des plus "furtives" …
Reprenons les choses au début.
01_le rural, une « force tranquille » ?
Dans ce rétro-débat, le lecteur trouvera des éléments relatifs :
- à la situation de l’agriculture française en 1981 (points forts/ problèmes)
- aux programmes agricoles des candidats à l’élection présidentielle :
[Extrait]
« Derrière les solutions techniques retenues par les uns ou les autres, se profile une ligne de fraction fondamentale entre la droite et la gauche : pour les uns, la terre est un outil de travail; pour les autres, elle représente un capital et, dans cette perspective, l'objectif de tout agriculteur est de devenir propriétaire. J.Chirac n'affirme-t-il pas que le problème du foncier "sera largement résolu par le revenu" .»
- quelques caractéristiques de la nouvelle Assemblée/
- et, cerise sur le gâteau, quelques envolées lyriques – assez traditionnelles quand il est question d’agriculture et/ou de ruralité - ( les « chênes de Compiègne » de DASSAULT/ le « soleil en sachet »)
02_la « Nouvelle Politique Agricole »
"L'agriculture ne doit plus perdre un seul actif !"
Il faut favoriser la "participation pleine et entière des agriculteurs et de l'ensemble des travailleurs agricoles au front de classe".
Ces citations sont extraites du "Projet socialiste pour l'agriculture".
1. l’impatience des réformes
premier signal : le rapport sur la « montagne »
deuxième signal : le débat sur le budget de l'agriculture
" « Produire, produire encore, produire plus ! »... voilà le crédo qu'ont entendu des générations de paysans."
où il est question "des Jacquou et des comte de Nanssac dans les campagnes françaises " ( "Et nous, socialistes, nous sommes d'abord du côté des agriculteurs les plus défavorisés." )
2. le choc des réalités
première bagarre : les donations-partages
quid des exploitations agricoles ?
deuxième bagarre : l'impôt sur les grandes fortunes
quid des « biens professionnels » agricoles ? …
où il est dit que l'IGF commence à ressembler à une "passoire" ou à un "sac vide" qu’on essaierait de faire tenir debout ( Ce sont les députés communistes qui parlent ainsi.)
troisième bagarre : la réforme des marchés et la nécessaire refonte de la PAC
Ce qu’en disent les socialistes :
" Le renforcement en France des mécanismes d'organisation des marchés n'aura de sens que s'il rend possible une refonte de la politique communautaire. "
Ce qu’en dit la droite :
"On a l'impression que certains de nos collègues partent du principe suivant, trahissant Descartes : « Je pense, donc cela marchera. » Chimère ! –ajoute-t-il - Ils jouent à l'"apprenti sorcier".
3. passages obligés
quand ces exemples montrent qu’il est long – et plein d’embûches – le chemin entre l’idée, le projet et sa mise en œuvre – on devrait dire : sa mise à l’épreuve.
Si certaines de ces embûches relèvent de contraintes externes – telle la PAC, d’autres sont liés à l’histoire et au positionnement très particulier de l’agriculture dans la société et dans l’économie.
où les socialistes disent qu’ils sont bien décidés à ne pas subir le "néo-corporatisme »
où la droite dit que la conception de la gauche, c’est une conception de lutte des classes."
03_ »quantum » et politique différenciée des revenus
1. le débat sur l'organisation des marchés ( création des offices d'intervention par produits )
La logique du projet socialiste peut se résumer en deux formules …
"agir avant le mal"
"corriger le jeu des forces économiques".
… et trois paramètres :
le revenu par les prix
un prix suffisamment rémunérateur
une rémunération qui tienne compte du facteur travail.
où il est dit que l’unité du monde agricole n’est qu’une « fiction » : "Il n'y a pas une ,mais des agricultures."
et que si on veut sortir du cercle vicieux générateur de nouvelles inégalités, il faut instaurer une politique des prix et/ou des revenus différenciée.
2. le "dérapage" des prix différenciés
Dans le programme agricole du parti socialiste, un mot symbolisait la politique différenciée des revenus ( le candidat Mitterand l'avait, d’ailleurs, repris à son compte/ proposition n° 41) : le « QUANTUM ».
Mais lorsqu'ils reçoivent communication du projet de loi, les députés socialistes se rendent compte qu'il n'est pas question du quantum.
où il s’ensuit un débat un peu alambiqué – mais instructif –
au cours duquel les députés socialistes se battent pour maintenir, au moins au niveau des principes, la référence à une politique différenciée
ce qui fait dire à la droite qu’il y a là un « dérapage »
"Nous ne sommes pas ici en train de régler les difficultés du parti socialiste compte tenu de son programme antérieur. "
04_les impatients et les mutants
Les choses avaient pourtant bien commencé ...
… mais, dès la fin 1982, le débat sur le budget de l’agriculture met en évidence les difficultés de positionnement des députés socialistes.
Certains intervenants combattifs ont disparu.
Chacun y va de ses priorités
Ayant cédé sur le « quantum », les socialistes voudraient bien ne pas avoir à céder sur les « offices fonciers » :il y a de l’impatience dans l’air.
Où il apparaît qu’il faut distinguer les impatients et les mutants
tant il est étonnant de voir certains députés socialistes parler ( à la Madelin) "libérer l'initiative", de "bousculer" … et le "centralisme" … et l’"inertie des réglementations" … et la "sclérose des droits « dits » acquis" (sic !) …
05_BARRE … ROCARD … et les autres
1983. Avec la « rigueur », les socialistes entreprennent un « virage » des plus risqué – nécessaire ? - : celui de la rigueur.
Ce virage coïncide avec l’arrivée de M.Rocard à l’Agriculture. La FNSEA a eu la peau d’Edith Cresson. C’es est bien fini de la « nouvelle politique agricole ».
La « rigueur » - dans la double acception du terme - restriction ( économique) et cohérence ( intellectuelle/morale) - Michel Rocard connait. On pourrait même dire qu’il aime.
C’est, dit-il, le seul moyen de répondre aux "difficultés d'un monde en crise"
Aussi ne faut-il pas trop s’étonner qu’à l’aube d’un exercice ministériel qu’il sait difficile, M.Rocard reçoit l’appui – modéré et non dénué de pefidie - de R.Barre
( L’appui porte essentiellement sur la politique agricole européenne – sujet qui, avec les discussions en cours sur les quotas et sur l’élargissement - occupe une place des plus importantes dans l’agenda ministériel) .
Rocard, Barre, même combat ?
1. " Vous avez tué la poule aux œufs d’or. " ou la leçon du maître
Premier reproche : les socialistes se désintéressent de l'agriculture.
Deuxième reproche : la politique du Gouvernement est inconsistante
et pour preuve : les offices fonciers
Quant aux offices fonciers, pièce maîtresse de la doctrine en 1981, le virage du Gouvernement dépasse 180 degrés : ils ont tout simplement disparu."
2 ... BARRE … ROCARD …
"Je m'adresse surtout à vous, monsieur le ministre... surtout à vous, je le répète: vous avez la réputation de comprendre."
intuile de dire que de telles connivences ne sont pas du goût de tout le monde.
3 ... BARRE … ROCARD … et les autres...
"Je voudrais vous faire observer courtoisement – c’est Yves Tavernier, député socialiste qui parle -, qu'au cours des vingt ans qui ont précédé notre arrivée aux responsabilités, .la progression économique a été considérable dans l'agriculture, avec un doublement de la production. Nous sommes devenus la deuxième force exportatrice mondiale. Tout cela est très bien […]
Mais je constate que, pendant cette même période, les deux tiers des agriculteurs français ont disparu, et ceux-là aussi nous intéressent."
06_feux les offices fonciers
1. brève histoire d’un renoncement
2. une affaire de commission cantonale qui devient un « casus belli » … entre le ministre et sa majorité
!
À défaut d’offices fonciers – et en l’absence d’une nouvelle "étape" clairement identifiable, les députés socialistes vont chercher à étendre le champ d'application de ce que l’on appelle le « contrôle des structures ».
Cela donne à nouveau lieu à un débat un peu surréaliste - il y aura même un conflit entre le ministre et sa majorité - au cours duquel droiet, gauche, ministre s’opposent … à propos de commissions cantonales qui existent déjà !
et dans lequel chacun est bien conscient que là n'est pas l'objet principal du litige entre le ministre et sa majorité ;
où il apparaît que ce qui est en débat, c’est la possibilité de sauvegarder – au moins au niveau du symbole (comme cela avait été le cas pour le « quantum ») – quelque chose qui ressemble aux offices fonciers.
07_montagne et « auto-développement »
"Réduction des inégalités" … "développement diversifié" … "initiative locale" … "politique de qualité" … "productions alternatives" … "respect des équilibres naturels et humains" … "droit à la différence" … "droit d'expression des montagnards" ...
Cela faisait bien longtemps que l’on n’avait pas entendu de tels propos dans l’hémicycle.
Et pourtant … nous sommes en 1984. La rigueur est passée par là.
Plus question de « quantum » .
Plus question de « nouvelle politique agricole »
Comment se fait-il qu’en des temps aussi peu porteurs renaisse l’expression « nouvelle politique » ?
Et pourquoi à propos de la montagne ?
La loi sur la montagne …
… loi test visant à faire de la montagne le laboratoire d’une nouvelle politique? …
… " L’an I de la montagne " ? …
… Simple retour de flamme ? …
… Loi revanche ? …
… Dernier coup d'éclat - l'adieu aux armes ! - d'une génération de députés militants englués dans les méandres du pouvoir et de la rigueur ?
Le projet de loi sur la montagne tient un peu de tout cela, à mon sens.
Mais c’est aussi – et plus prosaïquement - une opération de diversion voulue par M.Rocard qui entend avoir les mains libres pour mener sa politique ( rigueur, quotas, cohabitation avec la FNSEA ) et qui, pour ce faire, lâche un os à ronger à ces – trop, à son goût – turbulents députés de la montagne ( qui sont des anciens de la fameuse commission agricole nationale).
faire exister –institutionnellement - la montagne
Tel est le fondement de l'appel que le rapporteur avait lancé à ses collègues, dès l'ouverture des débats: "Montagnards de tous les partis, unissez-vous !" (R.de CAUMONT ), appel que Louis BESSON qualifie de" front uni pour la montagne".
Jean-Jacques Bénétière – bien que député PS et élu de la montagne (Loire) – met en question le nouveau dogme de la spécificité de la montagne :
à ce propos, j’ai déjà fait état de l’opposition – parmi les députés socialistes – entre les « mutants » et les « impatients ».
Ici, nous découvrons une autre opposition – au sein des « mutants » cette fois.
Jean-Jacques Bénétière, la transformation à mettre en œuvre est d’abord d’ordre économique : le « développement » passe par une meilleure structuration entre les filières ( N’oublions pas que c’est lui qui a défendu le projet de loi sur les offices d’intervention.)
Pour Rémy de Courmont - et ses collèges socialistes de la montagne – il s’agit de promouvoir une autre forme de développement qu’ils appellent l’« auto-développement »
promouvoir l’« auto-développement »
Suit un débat animé – dictionnaire Littré à l’appui – sur le sens de cette expression
qui peut faire penser aussi bien à « autophagie » qu’à «autocuiseur »
Mais l'un des fils conducteurs – qui nous rattache au thème de la "nouvelle politique" est "le passage de l'assistance à la solidarité "
Pour la première fois donc – et , me semble-t-il, la dernière fois – le mot « autodéveloppement » va faire son entrée dans le corpus législatif !
Robert de Caumont justifie ainsi le refus de céder sur le mot « autodéveloppement » :
"Voilà pourquoi nous tenons à certains vocables; non parce qu'ils ont valeur de symbole, moins encore parce qu'ils peuvent servir de prétexte à de faux clivages mais bien parce qu'ils sont porteurs d'avenir pour la montagne, à laquelle nous sommes tous profondément attachés."
Les mots sont "porteurs"... à la façon des murs qui soutiennent l'édifice.
Mais il y a un risque : si les mots s'affaissent, tout l'édifice s'écroule.
Que restera-t-il alors de ce laboratoire qu'est la montagne … et de cette belle idée que solidarité et autonomie font plus – valent plus – qu’assistance ?
08_les quotas laitiers et le choc de la « modernité »
Modernité, fille de rigueur et d’état de grâce ?
Tout est modernité :
non seulement l'exploitation des forêts, l'hydraulique, les biotechnologies, la recherche, la transformation des abattoirs ;
mais aussi la rénovation pédagogique, le développement de la gestion dans les exploitations agricoles, la réforme fiscale, le nouveau statut des agriculteurs, etc.
Seulement, voilà !
Beaucoup de députés – et pas seulement dans l’opposition d’alors – voudraient savoir ( c’est Jacques GODFRAIN/ RPR qui formule explicitement la question) "quel est le bon discours socialiste" .
"Est-ce celui du premier ministre sur l'entreprise, sur la production, sur l'esprit de conquête,
ou celui du ministre de l'agriculture sur la restriction des productions ? "
le "choc des quotas laitiers"
Il faut dire que le "choc" des quotas est-tel dans leurs circonscriptions que les députés – même les socialistes - ont bien de la peine à se motiver sur cette question de la modernité.
Ce qui est en cause, c’est une certaine vision de la production agricole :
"La restriction des productions n'est pas notre politique. Oui, nous préférons l'excédent relatif à la pénurie !" ( P.GODFRAIN / RPR)
Ce que disent les députés communistes va dans le même sens – à ceci près ( ! ) qu’ils incriminent les "structures capitalistes" " auxquelles il faut avoir le courage de s'attaquer.":
Du "courage" ! Il en faut à Pierre GODEFROY (RPR/ Manche ) pour oser exprimer une opinion complètement à contre courant de son parti.
( Mais - heureusement pour lui ! - il aura le soutien les députés socialistes engagés, derrière Michel Rocard, sur la voie de la modernité … et de la régulation des marchés) :
"Pour être intellectuellement honnête, je dois dire que si nous avions été au pouvoir, le problème aurait été le même. "
09_l’Europe, encore l’Europe , toujours l’Europe …
Marché commun et/ou libre concurrence ? :
un désaccord de fond entre Ps et PCF
Si l'on excepte le PCF, il y a aussi accord pour dire que la solution passe nécessairement par l'Europe :
"Dans ces conditions, il n'est pas de stratégie possible sans une politique agricole de dimension européenne. " (A.MAYOUD /UDF)
Le PCF, quant à lui, conteste cette notion de "solvabilité des marchés" :
"Il y a, affirme André Soury, d'un côté, des excédents coûteux à écouler. De l'autre côté, c'est l'explosion des besoins. "
A ses yeux, les socialistes "ont adopté finalement les thèses américaines, qui se traduisent aujourd'hui à Bruxelles".
Ils ne peuvent donc pas rejeter toute la responsabilité des difficultés que connaît l'agriculture sur le contexte international :
"Il est vrai que la libre concurrence est devenue un de ses crédos majeurs."
l'accroissement de la contribution des États au financement de la CEE
Depuis deux ans, la Communauté ne parvient pas à boucler le budget. Aussi, ces deux dernières années, comme le prévoit le traité de Rome, a-t-elle mis à « contribution » les États membres, qui ont du verser des « avances non remboursables ».
"Cette situation ne pouvait pas durer", explique le rapporteur, Michel Bérégovoy.
Pour mettre fin à une telle situation, le Conseil de Fontainebleau a décidé d’augmenter le plafond de TVA entrant dans le budget de la CEE.
Seul le PS votera ce projet de loi.
l'élargissement de la CEE
ou « la réalité des faits prévisibles »
"Curieux débat", dira Claude Estier (PS).
"Tout le monde étant d'accord pour l'adhésion espagnole et portugaise, seul le groupe socialiste va tout à l'heure émettre un vote favorable à la ratification du traité.
[…]
Le parti communiste votera contre. Ce n'est pas une surprise."
Encore fait-il remarquer aux communistes, que " s'ils se sont toujours affirmés hostiles au Marché commun, ils n'ont jamais demandé que la France s'en retire.
[…]
Plus étonnant est la position de deux groupes de l'opposition, qui se flattaient, depuis longtemps pour l'UDF et depuis une période plus récente pour le RPR d'être de fervents adeptes de la construction européenne."
Michel Cointat expliquera la position du RPR
"Quand on a faim, on a quand même le droit de dire que la soupe est mauvaise !
[…]
On peut donc être d'accord sur un principe, mais ne pas être d'accord sur la sauce avec laquelle il est servi."
"l'Europe est malade […] Avez-vous vu un diabétique manger du sucre uniquement pour faire plaisir à ses amis ? "
Pessimiste sur le présent, le porte-parole du RPR l'est encore plus pour l'avenir.
"L'Europe risque de se noyer dans un lac de vin !. […] La viticulture, l'arboriculture et l'horticulture françaises seront donc progressivement étranglées, sans avoir eu le temps de se reconvertir. "
Telle est, ajoute-t-il – en utilisant une formule qui ne peut que nous laisser songeurs ! - …
… "la réalité des faits prévisibles". [i]
[i] "Au nom de l'Europe", la droite s'abstiendra.
Valéry Giscard d'Estaing et Raymond Barre voteront le texte "compte tenu des responsabilités qu'ils ont exercées" ( la précision est de Jacques Blanc).
À noter aussi que, contrairement à ce qu'elle avait annoncé, la droite, une fois revenue au pouvoir, ne demandera pas à renégocier le Traité.
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- 1_le rural, une « force tranquille »
- 2. la « nouvelle politique agricole »
- 3. quantum et politiques différenciées
- 4. les impatients et les mutants
- 5. BARRE … ROCARD … et les autres
- 6. feux les « offices fonciers »
- 7. montagne et « auto-développement »
- 08_les quotas laitiers et le choc de la « modernité »
- 9. l’Europe … encore l’Europe … toujours l’Europe …
la morale de l'histoire
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