Rapport sur le « ventre législatif »

Daumier est de retour, merci la Cour
Voici quelques extraits d’un rapport tenu secret -véritable pavé dans la marre - que le JDD du 2 novembre a eu le mérite et même le courage de publier. Il faut lire, au demeurant, les réactions, en ligne sur le site du Journal du Dimanche, à l’article de Marie-Christine Tabet.
Pour qui connaît bien la vie parlementaire, son administration, sa communication, ses arcades et méandres sur une longue durée, il n’y a rien à redire aux vérités, hélas, révélées ; au contraire, il y aurait même matière à en rajouter.
Reconnaissons, au moins, deux éléments positifs : prendre acte, d’abord, que le président de l’assemblée nationale, Bernard Accoyer, a été le demandeur d’un audit auprès de la Cour des comptes, institution réputée pour sa rigueur et surtout son indépendance ; ensuite que Bernard Accoyer s’engage à mettre en œuvre un processus ou un protocole d’accompagnement pour remédier aux observations négatives de la Cour. Mais il ne faudrait pas que l’action engagée ne s’en tienne qu’aux circonstances, c’est-à-dire aux mesures induites de la réforme constitutionnelle de juillet dernier car les anomalies, relevées par la Cour des comptes appartiennent au quotidien.
L’observation sur une longue durée des assemblées est nécessaire pour en vérifier les dérives, au fil du temps ; le Parlement n’a pas toujours été dans cet état de mise en accusation, mais, faute de véritable contrôle dont la responsabilité revient au législateur lui-même qui veut faire perdurer le principe de « l’autonomie budgétaire des assemblées », s’est installé un état de fait, une sorte d’accoutumance à l’abus, sans pour autant générer des malversations. C’est le côté pervers du système qui établit le principe de la certification des comptes… sans contrôle des mêmes comptes, exceptés des contrôles internes, par définition, non indépendants. Les parlementaires, néanmoins, portent une responsabilité majeure dans la mesure où les commissions d’apuration des comptes ne relèvent pas ou ne rectifient pas les anomalies qui sont d’ordre comptable ou qui relèvent des ressources humaines, de la gestion et du marketing ou de services à vocation technique et fonctionnelle. Depuis quelques années, les budgets présentés, par ces commissions livrent des colonnes de bilan bien ordonnées où il est impossible de connaître les affectations de certaines dépenses.
L’exemple même de la réputée « réserve parlementaire » est édifiant. Une réponse ministérielle (Premier Ministre) au député Marc Le Fur (JO AN Q. du 8 juillet 2008 ) et trois pages de tableaux, apprennent qu’en 2005 et 2006 plus de soixante dix organismes ont été subventionnés par la « réserve », alors que chacun se persuade que les surplus budgétaires des assemblées sont affectés à des actions locales, au travers d’associations : certaines fondations politiques (530 000 € pour la « fondation pour l’innovation politique » de l’UMP ou 400 000 €, en 2005, à la fondation européenne de l’ancien directeur de cabinet de René Monory…) ou des associations d’amitié politique (le « Carrefour du gaullisme » de Roland Nungesser en 2005 ou les 70 000 € à l’Association Georges Pompidou…). Or les budgets des assemblées ne font pas apparaître ce type de transfert !
De même les budgets rattachés des deux chaînes parlementaires sont invisibles et personne ne peut connaître les rémunérations réelles des dirigeants, les moyennes de rémunération des journalistes, des stagiaires ou des opérations commerciales, d’exploitation et réalisation (les seules données disponibles à un nombre limité de personnes n’ont pu être connues qu’à l’occasion de la dernière nomination du président de la chaîne de l’Assemblée, voici maintenant plus de cinq ans).
Bien d’autres « anomalies » surgissent de cet Etat dans l’Etat ; les parrainages de manifestations annuelles sont souvent l’objet de versement d’oboles conséquentes à des associations organisatrices qui bénéficient néanmoins gratuitement des locaux de la République ; tel expert comptable découvrit, dans l’une de ces associations, une unique recette d’origine parlementaire, sur un compte distinct, et en dépenses… des affectations très éloignées et personnelles.
Comment pénétrer dans cinq profondes cavernes des assemblées que sont le secteur de la communication, puit sans fonds ; celui des voyages (ceux non justifiés de questure ou de commission d’apuration des comptes, par exemple) ; le budget des présidences ; les rémunérations d’emplois de cabinet ou « emplois réservés », enfin le vaste espace des concessions et associations de gestion (des restaurants, buvettes aux œuvres sociales et amicales). Si les assemblées étaient des hôpitaux ou des lycées et collèges, la Cour des comptes aurait eu vite fait de mettre sur la place publique les incohérences administratives et dépensières !
Il faut maintenant distinguer deux aspects du rapport de la Cour des comptes
- Le premier aspect concerne l’administration. Celle de l’Assemblée, comme celle du Sénat, est opaque.
Ce n’est pas bon pour le Parlement, pour ses représentants, mais aussi pour l’ensemble des trois fonctions publiques. A titre d’exemple, le ministère de l’intérieur publie, tous les ans, un document qui donne la description et les rémunérations de toutes les catégories de fonctionnaires qui y sont rattachés (du préfet à l’ouvrier spécialisé, en passant par les différentes affectations de commissaires de police). Ce n’est pas bon non plus pour le corps des administrateurs civils ou l’ensemble des hauts fonctionnaires dont certains supportent, dans leur mission, des responsabilités autrement plus importantes.
Il serait souhaitable, à cet effet, que les règlement du personnel des assemblées soient rendus publics pour établir, sans animosité, mais dans un souci de transparence et d’équité les conditions matérielles comparatives d’exercice professionnel (avantages divers, en passant par le congé spécial , ou au contraire le maintien en activité au-delà des limites autorisées, jusqu’aux conditions de recrutement du conjoint d’un fonctionnaire décédé, impossible dans le reste de la fonction publique). Que les professeurs certifiés et les professeurs d’école puissent juger sur pièce des salaires des fonctionnaires les moins rémunérés, à concours inégal, ou des professeurs agrégés ou du supérieur, des rémunérations, hors primes, des administrateurs, conseillers et directeurs.
Il n’y a rien de choquant dans tout cela, si l’on considère le Parlement comme la conquête de l’abolition des privilèges.
- La seconde vision du rapport cible les députés mais avec plus de prudence. S’il est possible à la Cour de mettre en évidence des dysfonctionnements administratifs ou de gestion, elle n’est pas autorisée à juger de certaines opportunités lorsqu’il s’agit de l’exercice de la légitimité issue de la volonté populaire. Il faut donc tempérer l’ardeur dont nous usons lorsqu’il s’agit de culbuter un peu les banquette de l’Assemblée et les fauteuils du Sénat.
Si des critiques sont élevées contre les parlementaires, les territoires où ils sont élus sont les meilleurs lieux pour y porter la discussion, la contradiction, l’opposition et s’il le faut l’éviction. L’électeur a le pouvoir de rendre la légitimité temporaire ; la justice aussi et c’est bien.
Les montant de rémunération des députés, des frais divers, des indemnités pour frais de secrétariat, de dotation - en tant qu’employeur privé - réservée aux collaborateurs sont accessibles sur les sites des assemblées. De même, la publication des « comptes » de l’Assemblée et du Sénat, permet de comprendre les mécanismes de retraite, et d’autres « accessoires de pension ». Ce qui est moins connu ou pas du tout, ce sont, en effet, les « produits dérivés » : conditions de prêts immobiliers, voitures, remboursements, conditions de voyage jusqu’à certains abonnements gratuits à des titres de presse (les « dignitaires » du Sénat, par exemple) ; puis les conditions avantageuses, pour les députés battus, d’aide financière dégressive sur cinq ans, pour ceux qui n’ont pas retrouvé d’emploi ; le système des retraites et bien d’autres accessoires non négligeables et souvent invisibles. N’apparaissent pas, non plus, dans la lisibilité publique, les comptes des groupes parlementaires ; combien et comment sont rémunérés les secrétaires généraux des groupes, le personnel ? Que peut dire la Cour des comptes sur ces conditions de vie que les parlementaires, eux-mêmes, se sont votées par amendements de nuit ou résolutions inavouables ? Pas grand-chose.
N’oublions pas que la première revendication des députés du Tiers, en juin 1789 était de réclamer une compensation financière à leur présence à Versailles !
Naturellement, le rapport de la Cour vient sonner à la porte des élus. A chacun d’eux de mesurer si la distance qui sépare l’accomplissement de leur charge à la moralisation de la politique, requiert de leur part toutes les formes de la décence et de la transparence…enfin tout ce qui n’est pas excès de pouvoir et opacité.
Aux partis, aux directions des groupes parlementaires de sortir du corporatisme élitiste de la légitimité électorale pour recadrer à chaque instant leurs participants, non seulement à la dignité et au respect des citoyens de leurs territoires, mais aussi à donner, à la nation, l’image que l’exemplarité conduit aussi le peuple.
Le président Accoyer, n’a pas sollicité la Cour des comptes voici quelques mois sans avoir une petite idée sur la question : de nombreuses observations l’interpellaient déjà, durant ces cinq dernières années ; n’était-il pas le premier à s’étonner que des collaborateurs de parlementaires étaient au service de leurs députés, le matin, et des lobbystes, l’après-midi ! Sans doute voulait-il garder confidentiel ce rapport de la Cour ? Si telle aurait été son intention, une opacité se serait ajoutée à une autre. Ce rapport rend service, au président de l’Assemblée mais oblige le président du Sénat à suivre l’exemple, non par un audit extérieur, inodore et incolore, mais par un recours à l’organisme de contrôle légitime qu’est la Cour des comptes.
D’un mal, peut surgir un bien, mais, prudence oblige, la transparence n’est pas dans notre culture et la seule réforme plausible, celle de l’autonomie contrôlée des assemblées n’est, vraisemblablement, pas encore pour demain ! Il le faut pourtant, si l’on veut éviter qu’enfle l’antiparlementarisme grandissant.
Denys Pouillard
Directeur de l’Observatoire de la vie politique et parlementaire
www.vlvp.fr ou www.vielocale-viepublique.fr