« Normal » comme Sarkozy… et une occasion manquée

Ce billet, en guise d’avertissement aux lecteurs, s’inscrit toujours dans l’esprit d’une gauche qui a vaincu, mais une victoire n’interdit pas des devoirs de précaution ! Mardi 3 juillet 2012, pleins feux sur la déclaration de politique générale, les projecteurs sont braqués sur le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault… Comme si le vieux symbole du fusible prêt à fondre – ou de « la pile qui ne s’use que si l’on s’en sert » – reprenait ses droits.

Ce billet, en guise d’avertissement aux lecteurs, s’inscrit toujours dans l’esprit d’une gauche qui a vaincu, mais une victoire n’interdit pas des devoirs de précaution !
Mardi 3 juillet 2012, pleins feux sur la déclaration de politique générale, les projecteurs sont braqués sur le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault… Comme si le vieux symbole du fusible prêt à fondre – ou de « la pile qui ne s’use que si l’on s’en sert » – reprenait ses droits.
Pour la seconde fois dans l’histoire de la Ve République, un Président n’adresse pas de message au Parlement après son élection à la magistrature suprême ! Le premier qui avait inauguré cette « manière de pas faire comme les autres », cette marque de fabrique de la rupture… était précisément un certain Nicolas Sarkozy. A l’époque donc, dans les jours qui ont suivi les élections législatives de 2007, la gauche, en chœur, et la rocardo-jospinie en tête, criait à l’anormalité… Puis vint la déclaration de politique générale de François Fillon.

Nicolas Sarkozy, qui rompait ainsi avec une vieille tradition remontant sans interruption à Thiers, laissa pleurer les nostalgiques.
Il proposa mieux, plus fort… plus cher aussi ! Réviser la Constitution et y introduire un alinéa présidentialiste de type américain, autre marque de fabrique de la machine qui broie tout sur son passage : réunir le Parlement à Versailles, non pour y adresser un message de remerciement mais pour y administrer un message d’action présidentielle et de bilan tout autant qu’un message électoral. Au demeurant, il n’y avait pas besoin de changer la Constitution pour si peu, la procédure classique le permettait et le permet toujours. Mais réunir les assemblées à Versailles faisait plus bling-bling, plus clinquant, et abaissait, par la force des choses, le Premier Ministre au rang des pages et des marquis… La gauche accompagnait alors la Cour, participait au débat, se faisait complice, au nom d’une courtoisie républicaine.

Avec l’élection de François Hollande, certains observateurs institutionnels, certains nouveaux élus socialistes et radicaux s’attendaient depuis le 17 juin au traditionnel message du Président de la République au Parlement.

Après tout, le candidat-président puis le président élu leur avait tellement de fois répété, au Bourget, à Vincennes, à Lille, à Toulouse, à Bercy, qu’il lui fallait une majorité pour réaliser ses « 60 engagements pour la France », qu’il leur aurait paru normal qu’un tel message soit lu à l’Assemblée nationale comme au Sénat. Le geste aurait été d’autant plus remarquable que le Sénat, fragilement majoritaire à gauche depuis septembre 2011, méritait de partager, lui aussi, la victoire de mai dernier.

Le message présidentiel au Parlement, de 1871 à 2007, signifiait, par ailleurs, que, quel que soit le mode d’élection, indirect ou direct, le Président de la République, en s’adressant aux représentants de la nation, manifestait ainsi une reconnaissance à tous les électeurs et qu’il était le Président de tous les Français. Ainsi le comprenait la gauche, emmenée par François Mitterrand et malgré le « coup d’état permanent » avant 1981 ; ainsi le comprenait la droite lorsqu’elle était elle-même dans l’opposition…

François Hollande n’a donc pas retenu ce choix et il n’y a aucune raison pour qu’il délivre, maintenant ou plus tard, un message de remerciement ou « d’entrée en fonction » qui n’aurait plus de sens. Au contraire, il a choisi le modèle Sarkozy… et parions déjà qu’il utilisera, à son tour, la formule versaillaise, pour y savourer la plénitude du pouvoir présidentiel à l’image du pouvoir monarchique. Ainsi va un homme « normal », et ainsi vont des ministres heureux qui ont perdu la mémoire.

Mais dans ce choix demeure une perversité cachée du pouvoir ; Nicolas Sarkozy l’avait bien mesurée et François Fillon ne l’avait pas vue venir.

Sous la Ve République, de 1959 à juillet 2002, toutes les « communications du Gouvernement sur son programme » ou les « déclarations de politique générale » faites après la nomination d’un Premier ministre consécutive à l’élection d’un  nouveau Président de la République ont eu lieu après le message solennel au Parlement ! (15 janvier 1959, 24 et 26 juin 1969, 30 mai et 6 juin 1974, 8 juillet 1981, 19 et 23 mai 1995, 2 et 3 juillet 2002 ; il arriva même que ces deux « lectures » soient faites à l’occasion du renouvellement seul de l’Assemblée -11 et 13 décembre 1962, 3 et 23 avril 1973, 8 et 9 avril 1986)

Lorsque le message présidentiel était lu avant la déclaration de politique générale, l’ordre des facteurs n’était pas inversé ! Le Président présidait et le Premier ministre, dans la plénitude des articles 20 et 21 de la Constitution conduisait la politique de la nation (selon l’orientation du Président de la République) et dirigeait l’action du Gouvernement. La Constitution parlementaire de 1958 s’accommodait de cet ordre des choses et certains chefs de Gouvernement surent exprimer, à leur manière, leur vision de la notion de « chef de la majorité parlementaire ».

En 2007, Nicolas Sarkozy choisissait la formule du « Premier ministre collaborateur » et en s’abstenant de tout message qui aurait pu éclairer le Parlement sur ce nouveau  mode de fonctionnement de la gouvernance, il fragilisait de fait le pouvoir du Premier ministre, d’autant que la réforme constitutionnelle qu’il préparait allait redistribuer les cartes et fonder une sorte de pouvoir exécutif non partagé.

Nous sommes en juillet 2012, exactement à ce carrefour de la décision. Que compte faire François Hollande ? Copier-coller le modèle Sarkozy et, le moment venu, à son gré et en fonction des circonstances économiques mais aussi des comportements des deux majorités présidentielles au Parlement, convoquer les chambres à Versailles pour un discours sur l’état de la France ; ce serait une reprise en main…et pas nécessairement un « bon point » pour l’actuel Premier ministre.

Ou bien, déjà abandonner l’esprit tutélaire de la gestion du programme électoral au seul Premier ministre, le rendant, par avance, responsable de tout, à l’exception de un ou deux « domaines réservés » ; redonner du souffle à la fonction gouvernementale -ce qui serait positif au regard d’une évolution de nos institutions- mais dans un contexte de majorité trop composite, paraîtrait d’une extrême légèreté, sauf à faire « jouer » le rôle d’arbitre et du dernier  recours fantomatique à l’introuvable « union nationale ».

Qu’aurait-il fallu faire ? Une déclaration de politique générale, certes, mais précédée d’un message présidentiel donnant du corps et une ligne directrice sociétale, comprise de la majorité comme de l’opposition. On pourrait, aussi, éviter, à l’avenir, Versailles, le joker, désormais de tous les présidents. L’opinion aurait enfin compris le « job » de chacun…

Denys Pouillard
Directeur de l’Observatoire de la vie politique et parlementaire

Nb : voir sur le site de l’Observatoire de la vie politique et parlementaire, dans Etudes/Parlement/Elysée l’étude sur les messages du Président de la République sous la Vème ou télécharger ici au format pdf

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