La réforme constitutionnelle de 2008 qui a permis aux députés de retourner à l'Assemblée nationale, par automaticité, à défaut de renoncer au mandat par démission et donc d'entraîner, dans ce cas –et dans ce cas seulement– une élection législative partielle, provoque, cette fois, à l'occasion de la formation du gouvernement un mini bing bang; au Sénat, compte-tenu de la particularité des deux types de scrutin (majoritaire et proportionnel), la situation se complique.Ainsi sur les seize ministres éjectés, douze devraient retrouver leur place au Parlement : neuf députés (Borloo, Woerth, Devedjian, Morin, Estrosi, Bussereau, Novelli, Marleix et Daubresse) et trois sénateurs (Létard, Bockel, Falco, mais seule Valérie Létard était élue d'un département renouvelable en septembre 2011). Comme il est fort improbable que l'Elysée laisse faire des démissions pour éviter des élections législatives partielles (le souvenir de la démission de Christine Boutin a laissé quelques douloureux souvenirs à l'UMP !), les suppléants de ces ministres ne devraient plus connaître les joies des questions d'actualité, ou au gouvernement et renvoyés, ainsi, à la vie locale...
Parallèlement cinq députés temporaires vont devenir titulaires du siège (en lieu et place de Xavier Bertrand, Maurice Leroy, Patrick Ollier, Marie-Anne Monchamp et Thierry Mariani).
Au Sénat, seul Philippe Richert sera remplacé par un « suivant » de la liste qu'il conduisait en 2004. Le Bas-Rhin n'étant pas renouvelable en 2011, le « sénateur temporaire », successeur de Philippe Richert sera donc comptabilisé parmi les inscrits pour le vote stratégique à la présidence de la Haute assemblée, le 1er octobre 2011 (en revanche, le suppléant d'un ministre candidat dans un département renouvelable, en cas d'acquisition de son mandat, serait obligé d'attendre la fin octobre pour participer à l'activité législative sénatoriale et ses scrutins). L'Elysée a très bien compris la manœuvre (ou la recommandation de Gérard Larcher !) lors de ce remaniement en ne nommant aucun sénateur sortant d'un département renouvelable en septembre 2011 !
Au Sénat encore, le retour de Jean-Marie Bockel (ex-PS) perturberait sérieusement la situation à gauche. Le « suivant de liste » (Verts) qui lui a succédé doit lui rendre logiquement son mandat . Dans l'immédiat, la droite gagnerait, jusqu'en septembre 2014, une voix, lors des scrutins publics. La gauche qui pourrait renforcer ses effectifs lors des élections sénatoriales de septembre 2011 et même gagner, en l'état, à deux ou trois voix près, la présidence du Sénat part désormais avec un handicap d'un siège en moins, si l'ex-ministre d'ouverture et ancien maire de Mulhouse décide de retourner au Palais du Luxembourg. En revanche s'il renonce à son mandat sénatorial, par démission consécutive à sa retour par automaticité, Jean-Marie Bockel, ne peut empêcher son remplaçant (Europe Ecologie - les Verts) de le remplacer ; le cas s'est présenté en juillet 2009 - mais dans le cadre de compatibilité politique de la majorité présidentielle - aaprès la démission de Roger Karoutchi.
Si cette stabilité du siège permet d'assurer un certain confort quant au retour à l'emploi pour les ministres non reconduits au Gouvernement, elle provoque, en revanche des problèmes pour les suppléants. Nombre d'entre eux accédant à un mandat parlementaire sont, dès lors, atteints par la loi sur le non cumul des mandats ; mais leur éjection du Parlement ne permet plus généralement de reconquérir le mandat local cédé.
Ceux élus en même temps que les députés titulaires en 2007 n'avaient pas anticipé la réforme constitutionnelle de 2008 et certains découvrent, au-delà des conséquences en matière de cumul de mandats, de réelles difficultés professionnelles. La pratique depuis juin 2007, enseigne qu'à l'avenir le choix du suppléant, lorsque le candidat député s'imagine endosser un jour un costume ministériel, se portera vers des hommes et femmes mobiles, à l'exercice professionnel non contraignant et surtout acceptant la corvée pas toujours agréable de « député jetable ».
Par ailleurs, la disponibilité des élus à pratiquer des allers-retours, plusieurs fois, entre le Parlement et le Gouvernement (Xavier Bertrand, Christian Estrosi) confirme cette mobilité sollicitée auprès des suppléants. Les « sans profession » ou les retraités ont de l'avenir !
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Les entrants et les sortants depuis juin 2007
- Députés et sénateurs temporaires dont le mandat se poursuit
Gérard Menuel (François Baroin) : Aube 3ème
Guy Lefrand (Bruno Lemaire) : Eure 1ère
Jean-Pierre Marcon (Laurent Wauquiez) : Haute-Loire 1ere
Paul Jeanneteau (Roselyne Bachelot-Narquin) : Maine-et-Loire 1ère
Jean-Pierre Marcon (Laurent Wauquiez) : Haute-Loire 1ere
Sophie Delong (Luc Chatel) : Haute-Marne 1ère
Philippe Morenvillier (Nadine Morano) : Meurthe-et-Moselle 5ème
Daniel Poulou (Michèle Alliot-Marie) : Pyrénées-Atlantiques 6ème
Marc Joulaud (François Fillon) : Sarthe 4ème
Edwige Antier (Pierre Lellouche) : Paris 4ème
Yves Vandewalle (Valérie Pécresse) : Yvelines 2ème
Guy Malherbe (Nathalie Kosciusko-Morizet) : Hauts-de-Seine 4ème
Françoise de Salvador (Georges Tron) : Hauts-de-Seine 9ème
Jean-Jacques Pignard (Michel Mercier) : Rhône
André Villiers (Henri de Raincourt) : Yonne
- Suppléants en passe de devenir députés ou sénateur temporaires
Pascale Gruny * (Xavier Bertrand) : Aisne 2ème
Pascal Brindeau (Maurice Leroy) : Loir-et-Cher 3ème
Paul Durieu (Thierry Mariani) : Vaucluse 4ème
Eric Berdoatti (Patick Ollier) : Hauts-de-Seine 7ème
Olivier Dosne (Marie-Anne Montchamp) : Val-de-Marne 7ème
André Reichardt (Philippe Richert) : Bas-Rhin
- Députés et sénateurs temporaires en passe de redevenir suppléants ou suivants de liste (au Sénat)
Charles-Ange Ginesy * (Christian Estrosi) : Alpes-Maritimes 5ème
Jean-Yves Bony (Alain Marleix) : Cantal 2ème
Jean-Claude Beaulieu (Dominique Bussereau) : Charente-Maritime 4ème
Marc Vampa (Hervé Morin) : Eure 3ème
Michel Lezeau (hervé Novelli) : Indre-et-Loire 4ème
Jacques Houssin (Marc-Philippe Daubresse) : Nord 4ème
Cécile Gallez (Jean-Louis Borloo) : Nord 21ème
Christian Patria (Eric Woerth) : Oise 4ème
Georges Siffredi (Patrick Devedjian) : Hauts-de-Seine 13ème
Béatrice Descamps (Valérie Létard) : Nord
Jacques Muller (Verts) (Jean-Marie Bockel - maj présid) : Haut-Rhin
Elie Brun (Hubert Falco) : Var
- Députés temporaires redevenus suppléants au cours de la législature
Patrice Debray (Alain Joyandet) : Haute-Saône 1ère
Gérard Millet (Yves Jego) : Seine-et-Marne 3ème
Colette Le Moal (Christian Blanc) : Yvelines 3ème
Frédéric Lefebvre (André Santini) : Hauts-de-Seine jusqu’au 14/11/2010
- Députés temporaires intermittants (*)
Pascale Gruny (Xavier Bertrand), entrante : Aisne 2ème
Charles-Ange Ginesy (Christian Estrosi), sortant : Alpes-Maritimes 5ème
- Député temporaire candidat à une élection législative partielle
Jean-Frédéric Poisson (Christine Boutin) : Yvelines 10ème ; battu
- Sénateur temporaire devenu sénateur à titre définitif suite à la démission d'un ministre renonçant à son mandat sénatorial
Jean-Jacques Gautier (Roger Karoutchi) ; Hauts-de-Seine ; depuis juillet 2009
- Suppléant devenu sénateur en juin 2007
Jean-Pierre Chauveau (François Fillon, sénateur) ; Sarthe ; sénateur suppléant depuis novembre 2004