Une cohabitation en 2012?

A six mois du scrutin présidentiel, personne ne peut dire avec certitude qui l'emporterait en cas de duel entre Nicolas Sarkozy et François Hollande. Mais quel que soit le résultat en mai prochain, et depuis le basculement à gauche du Sénat, l'hypothèse d'un Parlement «vert-rose-rouge» en juin 2012 relève a minima du possible (1).
A six mois du scrutin présidentiel, personne ne peut dire avec certitude qui l'emporterait en cas de duel entre Nicolas Sarkozy et François Hollande. Mais quel que soit le résultat en mai prochain, et depuis le basculement à gauche du Sénat, l'hypothèse d'un Parlement «vert-rose-rouge» en juin 2012 relève a minima du possible (1).

Deux perspectives s'ouvrent à nous, dans une projection raisonnable de l'état de l'opinion, en l'état, c'est-à-dire en ce début de dernier trimestre 2011 :
- un vainqueur socialiste élu en mai avec un pourcentage de suffrages exprimés lui assurant une légitimité incontestable pour l'avenir immédiat et faisant bénéficier alors le scrutin législatif de juin d'un bonus de confiance
- un président reconduit mais insuffisamment «bien élu» pour faire gagner son camp un mois plus tard aux élections législatives... et c'est le choix obligé, incontournable mais finalement pas si inconfortable, pour la gauche, d'une cohabitation en principe quinquennale.
Une cohabitation 86 à l'envers

Ce scénario n'est pas une vue de l'esprit; il doit même intégrer le mode de fonctionnement du candidat socialiste, moins «gauche molle» qu'on le croit, à défaut du parti lui-même, plus enclin à pleurer sur son mauvais sort; car la pire des situations, au lendemain d'un échec présidentiel, serait de baisser les bras et de ne pas préparer le « coup d'après »...

Dès lors, nous nous trouverions dans la situation inversée de celle de 1986: un président de droite et un gouvernement et un Parlement de gauche.

Une différence, néanmoins, et de taille! Pour François Mitterrand, le jeu de go le conduisait aussi à envisager le coup d'après: celui de rejouer la partie deux ans plus tard et de la gagner... Rien de tel dans le cas d'un Nicolas Sarkozy, heureux élu certes avec une majorité étriquée du type 50,8 au mieux, mais prisonnier d'une cohabitation qui le rendrait inerte, absolument isolé et surtout sans aucune perspective, puisqu'aucun «coup d'après», constitutionnellement, ne lui serait possible. Ainsi la réforme constitutionnelle de 2008, limitant à deux mandats consécutifs l'exercice présidentiel, se retournerait techniquement contre son auteur.

La seule fenêtre de tir possible pour le président de la République se situerait entre une nouvelle lune de mars 2014 et les grandes marées de septembre; un espace incertain dont François Hollande –en supposant qu'il soit chef du gouvernement– détiendrait le sort. A peine deux ans pour réussir à Matignon ce que les Français attendraient du changement dans un réel «nouvel Etat»! Dans le cas contraire, les «municipales» de mars 2014 balaieraient les espérances et il ne suffirait que du retour à droite de deux ou trois grandes villes pour que le Sénat revienne au temps des pairs de France et ouvre une cohabitation, cette fois de modèle 1997.

On mesure déjà l'opportunité pour un président mal élu, contraint au silence, de réaffirmer sa place de président de l'opposition. La dissolution ne serait pas loin... elle serait politiquement légitime. Dans un tel cas, le général de Gaulle l'aurait faite, Georges Pompidou sûrement, François Mitterrand vraisemblablement. Un spectre qui suffit à donner une raison supplémentaire pour réussir le changement rapidement... et en moins de deux ans!


Un quinquennat «sans président»
C'est l'hypothèse où tout réussit au Premier ministre socialiste choisi après une victoire de la gauche aux législatives de juin 2012. Mais quel premier ministre, au demeurant? Nicolas Sarkozy choisirait-il son adversaire des «présidentielles», ou Martine Aubry, celle qu'il aurait préférée combattre et redevenue légitimement -et par la force des choses- chef du parti principal de l'opposition? Sortirait-il du dilemme en se tournant vers la «société civile», au risque d'ouvrir le conflit immédiat avec le Parlement, de jouer l'instabilité et l'ingouvernabilité jusqu'aux «municipales» de 2014. Un risque calculé qui dans le machiavélisme ambiant du premier quinquennat, se rapproche toujours des techniques de coups d'état.

Admettons que tout se passe bien et que la gauche réussisse le changement... A quoi servirait le Président de la République? Un Premier ministre ne commettrait pas la stupidité de dupliquer l'affaire des «ordonnances», comme en 1986, même si y recourir serait, pour des raisons de gouvernance et de rapidité, une nécessité. Empêcher le Président de pouvoir dire «non» à quoi que ce soit reviendrait à la situation d'un président qui ne sert à rien.

Certes, le «domaine réservé» deviendrait rapidement un sujet de conflit mais une application constitutionnelle stricte, dans la «lettre», redonnerait la plénitude de la conduite des affaires au premier ministre; le pouvoir des nominations également –et les modifications rapides des incompatibilités, des accessibilités aux fonctions auront vite fait de rendre impuissant le Président de la République. Lui resteraient le droit de grâce et le «feu nucléaire»; il demeurerait «chef des armées» avec quelques bribes de pouvoir en matière de sécurité intérieure et l'exercice de l'article 16 en cas de péril sur le fonctionnement des pouvoirs publics. Finalement pas grand-chose quant à la gestion du quotidien.

Le président pourrait continuer de voyager toutes les semaines mais à quoi bon, puisqu'il ne pourrait pas se représenter en 2017. Il pourrait aussi user –peut-être même abuser– de son droit de convoquer le Congrès pour y faire des messages; il écrirait aussi aux parlementaires, recevrait ceux de son ancienne majorité et arbitrerait les conflits internes du parti dont il avait voulu prendre la direction en 2006. De quoi s'occuper...

Mais un président contraint subitement à l'inactivité peut aussi surprendre. En leur temps, Mac Mahon et Millerand manifestaient leur impatience et souhaitaient une présidentialisation affirmée. Un président qui ne sert à rien peut toujours dissoudre l'Assemblée, attendre et voir. Il peut aussi, si la gauche persistait en 2014, jeter l'éponge et démissionner, procédure inconnue dans la Constitution et qui n'est codifiée, à ce jour, que par un simple communiqué nocturne à l'AFP!

Imaginons, un instant, ce jeu de rôle où brutalement, l'inversion du calendrier qui a fait le bonheur de la droite s'inverse à son tour et où, en moins de trois semaines, ce coup de Jarnac empêcherait les enfants terribles de l'UMP de se faire peur, faute de temps, dans des primaires sanglantes. Un geste désespéré d'un président qui fut hyperactif !


(1)
Voir l'étude sur les prochaines élections législatives réalisée par l'Observatoire de la vie politique et parlementaire, parue dans le Monde du 19 octobre, avec des projections circonscription par circonscription (à télécharger ici).

Denys Pouillard
Directeur de l'observatoire de la vie politique et parlementaire : site www.vlvp.fr

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