Retenez bien ce chiffre : 457 des 835 communes de plus de 3 500 habitants des départements concernés par le renouvellement sénatorial de dimanche dernier étaient détenues par la gauche (60% des communes de plus de 50 000 habitants ; 109 communes de10 000 à 50 000 habitants sur 194 et 54% des communes de 3 500 à 10 000 habitants). Qui dit mieux?
D’autant que les chiffres sont ceux de la ministre de l’intérieur, donnés cinq jours exactement avant le scrutin du 21 septembre dans une longue réponse ministérielle au député socialiste Jean-Marc Ayrault (JO Q. AN du 16 septembre 2008 p. 8037 à 8040). Quant aux délégués sénatoriaux des très petites villes, leur participation à l’intercommunalité presque partout en France leur a fait découvrir un autre visage de la défense des intérês locaux. Ainsi la gauche dépasse-t-elle aujourd’hui les 150 sièges… à une vingtaine de sièges de la majorité absolue.
En revanche, le renouvellement de 2011 engrangera les résultats des élections municipales de mars dernier et la caisse enregistreuse du PS, à elle toute seule, peut afficher, d’ores et déjà, un bonus de dix-huit à vingt sièges, alors que la majorité absolue sera de 174…et que PCF et PRG peuvent, comme en 2008, « grignoter » deux à six sièges ! Le compte est bon mais fragile. Il ne faut donc plus théoriser sur le renvoi d’une alternance, au Sénat, après les présidentielles de 2012 mais bien avant.
Pire, si tel était le cas, quelle que soit la faible avance de la gauche, nous serions, dans un système de cohabitation inédite où l’opposition sénatoriale se substituerait à l’opposition de l’Assemblée et faute d’adversaire institutionnel (ne pouvant censurer le gouvernement), le Sénat affronterait alors le président de la République, d’autant plus facilement que le président du Sénat devient le second personnage de l’Etat et potentiellement un président par intérim.
Changement de décor, aux conséquences importantes où l’on s’apercevra, en peu de jours, que la réforme constitutionnelle de juillet dernier paralyse plus que dynamise le rôle du Parlement et peut même conduire à la crise en opposant non plus le président à l’assemblée, comme dans les cohabitations classiques (où le rôle du Sénat devient marginal) mais en stérilisant le Parlement, en interne, par l’opposition de ses assemblées, ne laissant au champ de la gouvernance qu’un face à face entre l’occupant de l’Elysée et celui du Palais du Luxembourg.
Dans un tel contexte, le débat sur la présidence du Sénat présente un tout nouveau visage ; le profil du candidat ne doit plus correspondre à une durée moyenne de six ans mais bien à une présidence temporaire, presque une présidence par intérim de trois ans...
Ou bien le candidat de la droite parlementaire veut demeurer dans l’orthodoxie de la majorité actuelle sans tenir compte de la nouvelle donne - celle des légitimités électorales des territoires - et nous allons vers un affrontement législatif entre conservateurs, dépositaires d’un dogme et l’opposition républicaine ; affrontement auquel, les centristes - les plus exposés pour le renouvellement de 2011 et échaudés déjà par les résultats en Ille-et-Vilaine, dimanche - ne porteraient qu’un regard lointain et peu coopératif.
Ou bien le candidat de l’UMP prend toute la mesure d’un Sénat qui prépare sa mutation et accompagne le changement à venir dans un profond renouvellement des structures tant administratives que législatives et où la finalité des commissions poursuit la destinée d’un Sénat réformateur dans le champ social, libérateur sur le plan des idées, censeur des atteintes aux libertés individuelles, protecteur d’un statut de l’opposition et du droit à penser autrement.
Tel est l’enjeu du 1er octobre ; la défaite de l’UMP dimanche au Sénat n’est pas la défaite d’une majorité parlementaire ; elle est la défaite programmée d’un système qui veut faire cohabiter des représentants politiques de structures administratives avec des intérêts économiques désordonnés, dispersés et géographiquement incompatibles. Ou bien le Sénat ne s’occupe que des carrières au sein des territoires et il s’éloigne des gens ; ou bien il s’investit dans le pilotage des développements locaux et il se rapproche des collectivités.
Denys Pouillard
Directeur de l’Observatoire de la vie politique et parlementaire