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Billet de blog 20 juin 2022

Nouvelle configuration de l’Assemblée nationale : une chance pour la France ?

Les élections législatives ont délivré un résultat inattendu conduisant à une majorité relative pour Ensemble. Les analyses pointent, soit le rejet d'E. Macron, soit le blocage des institutions. La séquence politique qui s'ouvre est périlleuse, mais offre des perspectives inédites de revitalisation des institutions démocratiques qui seront saisies, ou non, par le gouvernement et ses oppositions.

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Depuis les résultats définitifs connus dans la soirée du dimanche 19 juin, les analyses portées par les leaders politiques, comme par les journalistes spécialisés diffusent divers messages qu’il serait possible de résumer ainsi : « une défaite majeure pour le Président de la République », « un retour vers les affres de la IVème République », « un risque de blocage de l’Assemblée nationale », « la preuve que la Vème République est définitivement à bout de souffle ». Tous ces points méritent attention et doivent être mis en perspective avec les demandes d’amélioration des institutions fréquemment formulées par les différentes formations politiques. Voyons successivement ces quatre principaux commentaires.

- « Une défaite majeure pour le Président de la République ». Si les résultats constituent un revers, à l’aune de ceux auxquels nous avaient habitués les élections législatives précédentes, elles n’en constituent pas néanmoins un désaveu définitif, ni une « déroute totale » comme l’a claironné Jean-Luc Mélenchon lors de son intervention télévisée. Ce dernier visait l’obtention d’une majorité Nupes à l’Assemblée nationale afin d’être « élu Premier ministre ». Avec 142 sièges contre 246 pour Ensemble, il ne peut y prétendre. Si le groupe présidentiel n’atteint pas la barre des 289 députés lui permettant de faire passer plus aisément ses textes, il ressort néanmoins en tête, ce qui lui permet de construire un gouvernement et d’orienter la politique du pays. La défaite n’est donc que relative et prend grandement racine dans les soubresauts d’un quinquennat traversé de crises, mais aussi dans le fait qu’il s’agit ici d’un second mandat, ouvrant la porte à plus de critiques et à moins d’illusions. Si le Président de la République ne se retrouve pas dans la configuration de François Mitterrand en 1986 ou 1993, ni dans celle de Jacques Chirac en 1997, qui durent accepter des cohabitations, il doit faire face à une situation plus proche de celle de 1988, lorsque le gouvernement de Michel Rocard fut confronté à une absence de majorité à l’Assemblée nationale. La situation n’est donc pas absolument exceptionnelle.

- « Un retour vers les affres de la IVème République ». Rappelons que 24 gouvernements se succédèrent entre 1946 et 1958, avec une durée de vie moyenne de moins de 6 mois. Ceci résultait de l’éparpillement des députés dans de nombreux petits partis politiques susceptibles de refuser leur confiance à un gouvernement. La configuration actuelle n’est guère similaire. Le morcellement est moins fort et des pôles structurants existent. En outre, les pouvoirs conférés au Président de la Vème République sont sans commune mesure avec ceux d’un Président de la IVème République. Ce dernier régime était clairement parlementaire, le rôle d’un Président se limitait pour l’essentiel à de la représentation et à la nomination des présidents du conseil en suivant les fluctuations des rapports de force à l’Assemblée nationale. Il n’y a rien de tel dans la situation présente. Emmanuel Macron qui bénéficie de la légitimité de sa réélection récente, conserve la main sur les questions internationales et militaires et sur l’orientation politique du gouvernement, sans oublier qu’il dispose de la possibilité d’user de l’arme de la dissolution de l’Assemblée nationale, voire de celle du référendum. Si les deux sont périlleuses, car présentant le risque d’un échec et donc d’un désaveu encore plus marqué, elles n’en constituent pas moins des outils à disposition d’un Président de la Vème République et dont ne disposait pas ses prédécesseurs de la IVème République. La comparaison entre les deux situations est donc soit fallacieuse, soit malhonnête.

- « Un risque de blocage de l’Assemblée nationale ». Ce point est central et dépendra des relations établies entre les différents groupes politiques. Dans une configuration « normale », les groupes d’opposition à l’Assemblée nationale voient leur rôle limité à proposer des amendements, à voter des motions de censure ou à contrôler le gouvernement en présidant l’une des huit commissions, en particulier la plus cruciale, la Commission des finances. Plusieurs questions se posent : faire chuter le gouvernement par une motion de censure devient envisageable, à la condition que toutes les forces d’opposition se coalisent, mais dans ce cas, que proposeraient-ils à la place ? Bloquer tous les textes du gouvernement par des amendements n’obtenant jamais la majorité devient possible, mais dans ce cas, il sera nécessaire d’expliquer à la population les raisons de tels blocages systématiques. S’agissant enfin de la présidence de la commission des finances, elle revient au principal groupe d’opposition à l’Assemblée nationale. Ce poste revendiqué par la Nupes et par le Rassemblement national, va demander que soit éclaircie la définition du principal groupe d’opposition. Si les risques de blocage de l’Assemblée nationale existent, ils ne pourront être imputés au seul gouvernement, mais aussi et surtout aux groupes d’opposition. Le risque politique sera donc sur ce point grandement partagé.

- « La preuve que la Vème République est définitivement à bout de souffle ». Ce constat qui constitue un leitmotiv politique partagé par de nombreux leaders politiques a justifié différents aménagements, comme le passage au quinquennat en 2000, la limitation du recours au 49-3 depuis la réforme constitutionnelle de 2008, mais aussi des propositions (sans cesse reportées) d’insuffler de la proportionnelle dans la désignation des députés afin de contrebalancer les effets du scrutin majoritaire à deux tours qui tend à renforcer le poids du groupe politique le plus central, ou encore les projets de passer à une VIème République poussés par la Nupes visant à rompre avec « la monarchie présidentielle ». Les élections législatives qui viennent d’avoir lieu rebattent clairement les cartes et attestent d’une plasticité de la Vème République. Jamais la configuration de l’Assemblée nationale en nombre de députés n’a autant ressemblé aux résultats qui auraient été obtenus par la proportionnelle. Autrement dit le rééquilibrage parlementaire des institutions est en cours. Un changement de constitution n’est pas nécessaire pour refléter le paysage politique, même si des adaptations sont toujours souhaitables pour en améliorer le fonctionnement des institutions.

Au final, les résultats qui viennent de tomber ne peuvent être analysés de façon manichéenne en termes de victoire / défaite du Président de la République. Il ne s’agit pas tant d’un vote sanction contre lui et son gouvernement que du résultat d’une volonté populaire qu’existent des contrepoids à un régime très présidentialisé. Ce fonctionnement plus parlementaire des institutions constitue une norme dans la plupart des autres pays européens, où il est exceptionnel qu’un parti emporte seul la majorité, qu’il s’agisse du Bundestag allemand, du Parlement anglais ou de la Chambre des députés italienne. Ceci impose que des compromis puissent être passés entre le gouvernement et les groupes politiques à l’Assemblée. Cet art du compromis va nécessiter que soit dépassée l’habitude française d’un gouvernement qui passe en force et de groupes d’opposition qui crient pour rien. Cette rupture majeure constitue une chance historique pour la Vème République d’atteindre une forme de maturité démocratique qui nécessitera, dans l’urgence, des modifications des pratiques, de la part du gouvernement, comme des partis d’opposition. Il sera donc intéressant de voir : qui est en capacité d’offrir des perspectives aux multiples défis auxquels est confrontée la société française, qui est en capacité de travailler pour l’intérêt général ? Il est probable que ceux qui ne parviendront pas à franchir cet obstacle, en restant bloqués sur une attitude nombriliste d’opposition systématique, ou en clamant le sempiternel « élisez-moi Président ou Présidente, je règlerai tout », en paieront le prix fort lors des prochaines élections. Cette élection offre par conséquent la possibilité d’une rupture culturelle des pratiques politiques. Il s’agit d’une chance à saisir et non d’une tragédie, signe du déclin.

Didier Desponds, professeur des universités en géographie, CY Cergy Paris Université.

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