L’Europe ! Combien de divisions ?

Pour plagier la réponse (1) de Joseph Staline à Pierre Laval lui demandant, le 13 mai 1935, de préserver la liberté religieuse en URSS, interrogeons-nous sur l’influence de l’Union européenne, non sa capacité à engager des opérations militaires et à mobiliser des divisions, mais bien à exercer une influence sur les affaires du monde, à peser sur les principaux enjeux, à exister comme pôle majeur au sein d’un monde en mutation accélérée.

Par sa richesse, l’Union européenne, avec ses 27 Etats membres, continue à se positionner, même en temps de crise, à la première place du PIB mondial, avec 16 298 milliards de dollars américains en parité de taux de change nominal, à comparer aux 15 064 milliards de dollars du PIB des Etats-Unis (source : GDP 2011, World Bank). La même année, selon le FMI, l’Union européenne concentrait 25,08 % du PIB mondial, pour 21,57 % pour les Etats-Unis et 10,43 % pour la Chine. Si les évolutions sont rapides et les transformations des hiérarchies mondiales considérables depuis la fin du XXe siècle, ce n’est pas tant de richesses dont manque l’Union européenne, que de coordination de ses stratégies économiques et commerciales, de ses politiques industrielles et de recherche.

Les dernières discussions, lors du sommet extraordinaire européen des 22 et 23 novembre derniers, en constituent un nouvel exemple révélateur. L’objectif était de fixer le budget pluriannuel dont disposerait la Commission pour la période 2014-2020. La proposition initiale sur la table s’élevait à 1 033 milliards d’euros réduite par la suite de 75 milliards d’euros. Si ces sommes paraissent considérables, elles doivent être relativisées, le budget annuel représentant à peine 1% du PIB de l’Union européenne. À titre de comparaison, les budgets nationaux cumulés sont quarante fois supérieurs selon Alain Lamassoure, président de la commission des budgets au Parlement européen. Les sommes alimentant le budget européen proviennent pour 80 % des Etats membres (2). Si l’on excepte les 20 % restant qui résultent pour l’essentiel des droits de douane, l’Union ne dispose à l’heure actuelle d’aucune source propre lui permettant d’alimenter de façon pérenne son budget (3) et par là-même d’effectuer des choix programmatiques sans passer sous les fourches caudines des Etats.

Les positions développées par ceux-ci révèlent de profondes divisions, entre les pays contributeurs nets d’un côté (Allemagne, France, Royaume-Uni, Suède, Pays-Bas, Finlande, Danemark et Autriche) et ceux qui bénéficient des redistributions au titre des fonds structurels et souhaitent en conserver les financements. Les premiers veulent le plus souvent limiter voire réduire leur contribution (position défendue de manière radicale par David Cameron et dans une moindre mesure par la Suède, les Pays-Bas, la Finlande, le Danemark, voire l’Allemagne) quand les autres souhaitent pour le moins le maintien des dispositifs d’aide mis en place lors de la période précédente (2007-2013). Ces dispositifs, en particulier ceux basés sur des logiques de discrimination positive territoriale, visent à limiter les écarts de niveau de vie et de potentiel de développement entre des territoires appartenant à la même entité européenne. Ils visent donc à créer un « ciment européen » censé légitimer les actions de l’Union auprès des opinions publiques. Ces mécanismes redistributifs créent toutefois des tensions entre les Etats membres, mais également, nous y reviendrons, entre certaines des régions les constituant.

L’impossibilité de conclure lors du récent sommet extraordinaire a conduit à repousser les arbitrages douloureux au début de l’année 2013. Si des coupes doivent intervenir, quels postes seront particulièrement menacés ? Un premier tour d’horizon des budgets se retrouvant d’ores et déjà sur la sellette peut fournir en creux des indications sur les futures priorités. Le financement des systèmes de solidarité et en particulier ceux correspondant au PEAD (Programme d’aide aux plus démunis) est ainsi menacé (4). Il s’agit du programme qui depuis 1987 permet d’écouler des surplus agricoles vers les associations caritatives du type soupes populaires ou Restos du cœur. Actuellement incorporé à la PAC (Politique agricole commune), ce dispositif est assimilé par l’Allemagne à une aide sociale et ne devrait pas référer aux politiques communautaires. Il est heureux que l’on ait attendu la grande crise économique et ses effets socialement catastrophiques pour s’en apercevoir... Si un accord momentané a été trouvé (5) jusqu’en 2014, ce sont bien les Etats qui devront par la suite prendre le relais.

L’insolvabilité des programmes Erasmus constitue un second cas emblématique (6). Lancé en 1987, ce programme a bénéficié à près de trois millions d’étudiants, il leur permet d’effectuer une partie du cursus dans une université étrangère, en leur attribuant une bourse d’un montant de l’ordre de 120 euros en moyenne mensuelle. Le dispositif a fait ses preuves, séduit un nombre important d’étudiants et est plébiscité par les employeurs. Il témoigne d’un projet initialement ambitieux : faciliter les échanges, tisser des liens pendant la formation universitaire et renforcer de façon concrète les solidarités européennes. Si l’absurde remise en cause de l’une des seules réussites populaires de l’Union européenne semble repoussée (7), il est probable que des pressions s’exercent dans le cadre du futur budget contraint 2014-2020. Or, dans les temps de rigueur, il est indispensable de regarder vers l’avenir et d’appréhender ces dépenses comme des investissements.

De la même manière, les crédits attribués à la recherche sont indispensables à la préservation des capacités d’innovation en Europe. D’un côté, des annonces sont faites; de l’autre, les inquiétudes apparaissent quant aux possibles coupes budgétaires. Ceci a conduit les chercheurs européens à se mobiliser pour peser sur les arbitrages à venir (8). Si l’Europe affiche un discours favorable à l’innovation et la recherche dans son programme « Europe 2020 : une stratégie pour une croissance intelligente, durable et inclusive » (9), rien ne garantit que dans une approche pusillanime, ceux-ci ne fassent pas les frais des coupes budgétaires à venir.

Si le budget européen se trouve pris en otage par les égoïsmes nationaux des Etats membres, ceux-ci sont à leur tour confrontés aux revendications fiscales de leurs régions les plus riches. En période de crise, cette question alimente toutes les surenchères. Les transferts financiers apparaissent comme des prélèvements injustifiables. Les élections du 25 novembre en Catalogne référaient prioritairement à cet enjeu. Il crispe de même les relations entre la Flandre et la Wallonie, fait depuis des années le terreau des revendications de la Ligue lombarde en Italie et se trouvera probablement au cœur des débats lors du referendum sur l’indépendance de l’Ecosse en 2014. Quand le projet commun s’effrite, chacun cherche à récupérer le plus d’avantages particuliers au détriment des solidarités inter-régionales et inter-étatiques. Ces divisions minent en profondeur la dynamique de la construction européenne en la maintenant dans le champ des choix du passé et en la rendant incapable de mobiliser ses forces pour les défis du XXIe siècle, qu’ils soient environnementaux, énergétiques, éducatifs, industriels, scientifiques, culturels… Le consensus dont se prévalent les hommes politiques européens n’est que l’autre mot pour signifier « conservatisme ». Etant dans l’incapacité de dessiner les lignes d’une progressive Europe puissance, ils débouchent sur la poussive prolongation des politiques déjà mises en œuvre, en parvenant même à rogner certaines des plus emblématiques au nom de l’austérité budgétaire.

Des pistes existent pour échapper à ce processus mortifère. Il s’agirait d’abord de doter l’Union européenne d’un budget propre indépendant des Etats membres, mais soumis au contrôle renforcé du Parlement européen. L’adoption de la taxe sur les transactions financières permettrait de réduire de moitié leur contribution au budget européen (10), mais les réticences sont profondes de la part de pays qui la perçoivent comme contribuant à la naissance d’un « monstre fédéral ». Les onze pays qui ont décidé de lancer le processus divergent par ailleurs sur les modalités d’utilisation des fonds (11). Si à terme, une telle solution devait permettre de résoudre la difficile équation budgétaire, il resterait à identifier leurs champs d’application. L’idéal serait qu’ils alimentent les projets structurants pour le futur, qu’ils soient prioritairement orientés vers l’éducation, l’innovation et la recherche, afin de permettre à l’Union européenne d’atteindre l’objectif fixé en mars 2000 par la stratégie de Lisbonne (12) Faire de l’Union européenne la première société de la connaissance ne constitue guère plus, à l’heure actuelle, qu’un vœu pieux.

À défaut, la montée des divisions contribuera à présenter l’Union européenne comme la principale responsable des difficultés auxquelles sont confrontées les sociétés des Etats membres. L’effondrement des solidarités relèguera l’Union européenne à la progressive marginalisation, en fragilisant son influence sur les affaires du monde. Ses propres divisions nuiront à l’émergence d’un soft power à l’européenne, l’empêcheront de définir un modèle de société cohérent et attractif et de résorber les fortes inégalités qui la traversent.

 

(1) « Le Pape ! Combien de divisions ? », formule par ailleurs rapportée par W. Churchill en 1945.

(2) Les contributions directes pour 68 % et les recettes de TVA prélevées sur les TVA nationales pour 12 %, voir : http://lexpansion.lexpress.fr/economie/les-10-chiffres-au-coeur-de-la-bataille-sur-le-budget-europeen_361635.html).

(3) Voir : http://ec.europa.eu/budget/library/biblio/publications/glance/budget_glance_fr.pdf

(4) Voir : http://fr.myeurop.info/2012/10/16/l-aide-alimentaire-a-18-millions-d-exclus-menacee-par-la-rigueur-5930).

(5) Voir : http://www.latribune.fr/actualites/economie/international/20111114trib000663929/le-programme-europeen-d-aide-aux-plus-demunis-sauve-pour-deux-ans.html

(6) Voir : http://www.slate.fr/story/65149/jacques-attali-sauver-erasmus

(7) Voir : http://lci.tf1.fr/monde/europe/erasmus-en-manque-de-financement-appelle-les-etats-membres-a-7571696.html

(8) Pétition à consulter à l’adresse : http://www.no-cuts-on-research.eu/index.php?file=petition.htm

(9) Voir : http://ec.europa.eu/france/news/evenements/europe-2020/index_fr.htm

(10) Voir : http://europa.eu/rapid/press-release_IP-12-300_fr.htm?locale=fr

(11) Voir : http://www.latribune.fr/actualites/economie/union-europeenne/20121009trib000723686/taxe-sur-les-transactions-financieres-les-discussions-ne-font-que-commencer.html

(12) Voir : http://ue.eu.int/ueDocs/cms_Data/docs/pressData/fr/ec/00100-r1.f0.htm

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