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Billet de blog 10 janv. 2019

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Assemblées citoyennes tirées au sort : renouveau démocratique ou artifice illusoire?

Des gilets jaunes et intellectuels critiques proposent des assemblées citoyennes pour faire advenir une démocratie réelle. Le gouvernement va mettre en place de telles assemblées dans le cadre du Grand Débat. Paradoxe? En réalité, les expériences internationales révèlent que ces panels délibératifs présentent à la fois des promesses de renouveau démocratique mais aussi des limites à considérer.

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L'assemblée citoyenne irlandaise - novembre 2016 © Dimitri Courant

 Suite à l’émergence spectaculaire des Gilets Jaunes, de nombreuses voix se sont élevées pour réclamer une revitalisation de la démocratie par la mise en place d’une assemblée citoyenne tirée au sort. Le Gouvernement a annoncé l’organisation d’un Grand Débat incluant de telles assemblées, une par région. Mais pour quelle finalité ? Étouffer la colère populaire avec un simulacre de concertation dont les conclusions finiront au fond d’un placard ? Ou initier un changement politique de grande ampleur pour mettre enfin le citoyen au cœur de la démocratie ?

Les exemples étrangers, notamment l’Irlande, sont souvent évoqués en tant que réussites dont il faudrait s’inspirer. Ces innovations démocratiques sont en effet très prometteuses, mais le diable est dans les détails. Au-delà de la demande relativement consensuelle d’une démocratie plus participative, il faut examiner précisément la pratique concrète de ces assemblées citoyennes récentes pour en cerner les forces et les limites. Ces forums, ou « minipublics », sont la preuve irréfutable que les citoyens « ordinaires » peuvent délibérer efficacement sur des enjeux complexes ; à condition que ces dispositifs bénéficient de temps, de moyens et d’une méthodologie adéquate.

Ainsi, en Irlande, pays profondément catholique, deux assemblées ont successivement recommandé la légalisation du mariage pour tous et de l’avortement, approuvées par référendum en 2015 et en 2018. Il est intéressant de noter qu’en France, ces deux enjeux sociétaux sont systématiquement avancés par les adversaires du RIC, selon lesquels des référendums se traduiraient par une offensive contre les droits des femmes et des homosexuels. L’exemple irlandais démontre le contraire ; n’en déplaise à ceux qui ne voient que les dangers à laisser un peuple dit « populiste » et qualifié de « stupide » se prononcer sur des enjeux politiques importants. De même, il convient de rappeler à ceux agitant le spectre du retour de la peine de mort en cas d’instauration du RIC, que celle-ci a été abolie en Suisse lors de l’instauration du nouveau code pénal approuvé par référendum en 1938, soit 43 ans avant l’abolition en France, et n’a jamais été rétablie depuis malgré les mécanismes de démocratie directe helvétique.

La plus récente expérience de démocratie délibérative irlandaise a vu 99 citoyens tirés au sort se réunir un weekend par mois pendant un an et demi afin d’entendre des experts, des associations, et traiter 5 thèmes : l’avortement, le vieillissement de la population, le réchauffement climatique, les référendums et les élections parlementaires. Pour avoir observé personnellement l’intégralité du processus dans le cadre de mes recherches, j’ai été marqué par l’efficacité de l’organisation et par la finesse des délibérations des tirés au sort.

Cependant, si les assemblées citoyennes irlandaises ont permis d’importantes évolutions, des limites demeurent. La question majeure de la crise économique fut écartée des débats par les professionnels de la politique et une partie des recommandations des forums resta lettre morte. Aux Pays-Bas, la proposition de réforme électorale issue d’une assemblée tirée au sort ne fut même pas débattue par le Parlement, cependant au Canada elle fut soumise à référendum. Toutefois, les partis politiques canadiens torpillèrent la campagne référendaire et fixèrent un seuil de 60% pour que la réforme soit approuvée, entrainant l’échec de la proposition. Quant à l’Islande, sa nouvelle Constitution issue d’assemblées citoyennes et approuvée par référendum reste depuis des années bloquée par un Parlement soucieux d’empêcher le changement. A l’issue de ce panorama, on constate que ces minipublics, bien qu’ayant élaboré des propositions progressistes de grande qualité, ont été limités par des élus plus enclins à donner l’apparence de l’inclusion qu’à remettre véritablement en cause leur monopole décisionnel.

Comme Occupy, les Indignés ou Nuit Debout avant eux, les Gilets Jaunes expriment la profonde aspiration internationale et durable pour une démocratie réelle, c’est-à-dire « le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple » pour reprendre le mot de Lincoln. Il est effectivement nécessaire de refondre le système politique légué par les révolutions du XVIIIe siècle, qui ne visaient pas l’instauration d’une démocratie mais d’une aristocratie élective. A cette fin, les assemblées citoyennes tirées au sort sont de formidables outils pour permettre aux citoyens de délibérer entre eux et de réaliser à quel point ils sont compétents, mais il est essentiel que les institutions publiques investissent ces forums d’un réel pouvoir, faute de quoi elles deviendront des artifices vides de sens et renforceront encore la défiance qu’elles étaient censées combattre.

Dimitri Courant est doctorant en science politique à l’Université de Lausanne et à l’Université Paris 8

http://www.cresppa.cnrs.fr/csu/equipe/les-membres-du-csu/courant-dimitri/

https://unil.academia.edu/DimitriCourant

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