Déchéance de connaissances: poursuivez vos efforts!

L'énième revers du gouvernement sur la déchéance de nationalité continue de poser de graves problèmes : quelques éclairages juridiques sur les conséquences concrètes de la dernière proposition d'amendement faite, par le Premier Ministre, devant la commission des lois.

Le Premier Ministre semble avoir enfin réalisé, d’une part, que la création d’une catégorie constitutionnelle de « plurinational » n’était pas possible sans porter atteinte aux valeurs qui fondent notre République et, d’autre part, qu’il importe de distinguer la nationalité, des droits qui lui sont attachés. C’est heureux. Il convient maintenant de pousser encore plus loin la réflexion tournée vers le concret. Comment le Premier Ministre entend-il pouvoir appliquer la déchéance de nationalité à des Français de naissance et non plus seulement aux naturalisés ? Lui qui est naturalisé, sait parfaitement que la naturalisation nécessite aujourd’hui une déclaration précisant d’éventuelles autres nationalités possédées. En dehors de cette déclaration obligatoire, l’évidence logique s’impose : par définition, le naturalisé est d’abord connu par l’administration, comme étranger qui s’est installé en France avant de devenir Français.

En revanche, comment établir qu’un enfant né Français (par la filiation ou par le sol), qui a donc toujours été connu de l’administration comme français, est en réalité, aussi ressortissant d’un autre pays ? Y-aura-t-il une enquête généalogique pour chaque Français déféré devant un juge pénal ? Ou pour les seuls « issus de la binationalité visible » ? Exigera-t-on demain, du juge pénal, qu’il interroge le mis en cause sur ses ancêtres, en plus de lui demander de décliner ses état civil, profession, nationalité et adresse, comme c’est le cas aujourd’hui ? Exigera-t-on demain, du juge pénal, qu’il fasse défiler le mis en cause devant les 176 ambassades étrangères à Paris pour demander à des états étrangers s’ils reconnaissent comme ressortissants tel ou tel terroriste ? Verra-t-on le juge pénal français lui-même appliquer le droit de la nationalité d’un pays se proclamant de la « Sharia » par exemple, qui reconnaît la transmission par le père, mais non par la mère, de la nationalité ?

L’Etat français a toujours regardé ces ressortissants criminels comme français exclusivement  et si nos prédécesseurs ont toujours limité aux naturalisés, c’est-à-dire aux Français de « faveur » cette mesure de déchéance, ce n’est pas par esprit inégalitaire mais par simple bon sens et souci de souveraineté. En effet, la nationalité ne se mérite pas pour les Français de naissance, contrairement à ce qu’a pu sous-entendre le Conseil d’Etat dans son rôle de conseil du gouvernement. La naturalisation, elle, en revanche, se mérite. Ainsi, en l’état actuel du droit, « la condition de bonne vie et mœurs » est indispensable à la naturalisation, elle traduit justement cette exigence de mérite. On peut regretter ce critère, d’un point de vue politique. On ne peut pourtant pas juridiquement transposer cette conception aux Français de naissance fussent-ils le fruit d’un amour entre une Française et un Etranger par exemple.

Par ailleurs, les peines complémentaires sont jusqu’à présent liées à l’acte criminel commis. Le Premier Ministre propose une révolution : la nationalité deviendrait, comme le permis de conduire du chauffard ivre, le mandat électoral de l’élu corrompu, l’arme de l’assassin, la drogue du trafiquant, l’outil grâce auquel le terroriste commet ses crimes, outil qu’il conviendrait de lui retirer. La nationalité n’a pourtant rien à voir avec une prestation que l’on suspend, puisqu’elle est tout autre chose. La nationalité est d’abord l’expression de la souveraineté de l’Etat : reconnaître un individu comme son ressortissant c’est exprimer sa souveraineté. Faire dépendre la nationalité de nos ressortissants de l’expression de souveraineté d’un Etat tiers, c’est donc renverser la logique et ne garder que ceux parmi les terroristes dont le monde ne veut pas : les « mononationaux ». D’une part c’est se placer dans une situation de dépendance vis-à-vis des autres Etats, ridicule sur le plan international, d’autre part c’est parfaitement irréaliste d’espérer qu’un Etat accepte de nous soulager d’un terroriste en état de nuire.

Revers de la souveraineté, la nationalité est aussi l’expression d’un lien d’appartenance. Elle n’est pas un passe-droit, une carte multi-entrées aux pays des Allocations familiales ou un abonnement illimité à la libre circulation. Si l’on peut sans problème retirer des droits attachés à la nationalité, on ne devrait pas pouvoir concevoir la nationalité de naissance (par droit du sang ou par droit du sol) comme un outil qui permet la commission d’un crime ou une faveur que l’on retire. Il ne s’agit pas de dire que les Français naturalisés sont moins français que les Français de naissance, mais plutôt qu’on ne déplace pas la frontière du corps national en fonction du comportement des autres Etats. Filons la métaphore de la filiation et du droit du sang : on déshérite son enfant indigne, c’est-à-dire qu’on lui retire le privilège de jouir de certains droits de descendant, mais on ne rompt pas le lien de filiation pour autant, il reste l’enfant indigne. La filiation, comme le lien d’appartenance, sont des catégories d’identité et d’identification du droit privé, qui ne peuvent être transformées en sanction.

Enfin, un dernier point d’approximation à corriger pour le prochain discours : la convention de 1954 traite du statut  et des droits des apatrides, son seul titre l’indique. Lorsque Manuel Valls devant la commission des lois prétend qu’elle interdit l’apatridie, on se demande si le Premier Ministre prend le temps, d’au moins, lire le titre des textes qu’il cite. Créer un cadre de protection des apatrides, c’est logiquement, prendre acte de leur existence, qui est inévitable malheureusement. Cela parce que la nationalité, avant d’être  « le droit d’avoir des droits », est l’expression de la souveraineté de chaque état. Aucune autorité supranationale ne peut imposer à un état de reconnaître comme son ressortissant un individu. Cette évidence semble oubliée du Premier Ministre qui décidément a un problème avec la notion de souveraineté. Pourtant la France, au nom de sa souveraineté, se réservait le droit de déchoir des nationaux qui deviendraient ainsi apatrides, dans des cas de  « préjudice grave aux intérêts essentiels de l’Etat », lorsqu’elle signait la convention de 1961, qui elle, reste à ratifier. Il ne s’agit bien sûr pas de promouvoir l’apatridie comme solution au terrorisme, mais d’interroger cette troublante persistance à imaginer ce qui n’existe pas pour dévoiler, derrière l’enfumage, les présupposés de la démarche du gouvernement à maintenir en régime d’exception les « binationaux ».

Le Premier Ministre veut  offrir « un  symbole concret ». Au-delà de l’étrange contradiction de la formule, il devient urgent qu’il intègre les conséquences concrètes de la mesure qu’il propose, notamment en termes de pollution du raisonnement juridique pénal. Introduire un critère de « plurinationalité potentielle » dans le raisonnement du juge pénal est une idée insupportable. En effet, l’égalité devant la loi pénale, garantie depuis 1789 par l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, est différente de l’égalité des administrés devant les prestations sociales. De même que l’appartenance choisie, de mérite, du Naturalisé a toujours été différente en droit, puisque sujette à retour en arrière pendant un temps limité, de l’appartenance du Français de naissance, par le sang ou par le sol. C’est d’ailleurs pour éviter que cette question ne soit posée au Conseil constitutionnel, que le gouvernement s’en prend à la norme fondamentale. En effet, le conseil constitutionnel a déjà validé en 1996 la possibilité de déchéance pour ceux qui ont acquis la nationalité à la condition du  respect d’un temps limité pendant lequel la mesure est possible, condition qui a disparu dans le projet défendu par le gouvernement aujourd’hui pour pouvoir frapper les Français de naissance. Que le Premier Ministre défende l’égalité par le bas en réservant aux Français de naissance le sort auquel il est lui-même soumis, se comprend dans une perspective communautariste dont il est coutumier. Il a d’ailleurs rappelé sa condition personnelle devant la commission des lois, comme un argument choc. Il serait pourtant heureux qu’il s’élève au-dessus de sa condition de naturalisé pour penser à l’intérêt général. Voilà qui serait une belle démonstration d’intégration de celui qui par le mérite et le choix, s’est hissé au rang de compatriote.

 

 

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