Voici la position courageuse du CNPN (Conseil National de Protection de la Nature) en matière de dérogation à la destruction des espèces protégées ici, dans le cas présent, sur le projet de loi relatif à l’accélération des énergies renouvelables (EnR), type champs d'éoliennes industrielles.
Voilà qui peut servir pour les espèce protégées (Outarde canepetière...) concernant les bassines en reprenant les arguments du CNPN.
Faut-il rappeler que les bassines se font de manière généralisée sur le territoire français sans qu'il y ait un projet de loi dédiée comme pour les EnR, mais simplement avec des bouts de ficelle ("protocoles", Varenne de l'eau...) et en "vente par appartement" (localement et à la faveur des préfets) alors qu'il s'agit d'une stratégie d'ensemble qui impactera durablement les territoires et ressources en eau ?
Puisque nous sommes dans un régime dérogatoire permanent et généralisé de la part des préfets en matière de protection de l'environnement, il faut réaffirmer des principes intangibles ce que fait ici le CNPN.
Qu'on ne vienne pas nous parler de "l'état de droit" au regard d'une telle situation de dérogations constantes qui alarme au premier chef les scientifiques. Ceux du CNPN détaillent ici les mécanismes de l'inefficacité de la protection de la nature. Prenez le temps de le lire.
Leur conclusion: Le CNPN émet un avis défavorable à l’unanimité des votants (29 votes exprimés), dans l’état actuel de sa rédaction, sur le projet de loi relatif à l’accélération des énergies renouvelables.
Avis du CNPN sur le PJL accélération ENR