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Billet de blog 16 janv. 2016

Gouverner dans «l’urgence durable»?

Les réponses apportées par le pouvoir exécutif aux attentats de novembre 2015 révèlent une référence dangereuse à l'urgence par le mode de prise de décision comme par les choix politiques mis en œuvre.

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Il est incontestable que les attentats du 13 novembre ont créé une urgence : une nécessité d’agir vite. Qu’il s’agisse de s’occuper des victimes blessées et traumatisées (avec le Plan Blanc des Hôpitaux de Paris), de tenter de localiser et de neutraliser les tueurs en circulation et les « cellules dormantes » susceptibles de commettre de nouveaux attentats (avec des actions exceptionnelles des forces de sécurité), et de s’efforcer d’améliorer la sécurité et de rassurer la population (du côté des pouvoirs publics), il y avait bien urgence.

Que le pouvoir exécutif ait alors décidé de proclamer l’état d’urgence pour 12 jours comme le prévoit la Loi du 3 avril 1955 paraît très raisonnable. L’enjeu était clair et les contraintes proportionnelles aux risques, y compris en impliquant de restreindre un certain nombre de libertés. Cette décision n’a d’ailleurs pas conduit à empêcher les rassemblements spontanés dans les jours qui ont suivi.

Tout à fait contestable en revanche est la décision de prolonger l’état d’urgence de trois mois à partir du 26 novembre. Que signifie une urgence qui se pérennise ? Il n’est pas raisonnable de vouloir (ré)agir sans délai et répondre dans l’immédiateté  pendant des mois face à des problèmes qui ne sont pas ponctuels. Au nom de quoi sortira-t-on de cet état d’urgence ? Quand osera-t-on décréter que la menace terroriste est passée ? Il n’est pas acceptable de suspendre durablement un ensemble de libertés et de garanties judiciaires au risque de laisser s’installer l’arbitraire. Sans parler de la reprise de propositions sécuritaires venant de l’extrême droite et des petits calculs politiciens que cela révèle !

C’est à la fois le sens des mots et de l’action politique qui est maltraité. Si l’urgence définit certaines situations, elle peut aussi caractériser l’évaluation d’un contexte en s’appuyant alors sur l’analyse politique que l’on en fait. Les mesures prises depuis le 13 novembre, dans une situation dont la complexité ne doit évidemment pas être minorée, semblent consacrer le court-termisme. C’est adopter une façon de gouverner similaire à celle que beaucoup reprochaient à Nicolas Sarkozy, notamment à gauche, et qui consiste à faire des choix et à faire voter des lois dans la foulée d’événements (faits divers ou actes terroristes). C’est le même mode de prise de décision au nom de la nécessité d’agir (en fait de ré-agir) en se parant d’un soutien de l’opinion chauffée à blanc par l’émotion et que l’on conduit ainsi à s’enfermer dans les réactions instinctives les plus insensées.

C’est grave par ce que l’on met ainsi en péril, en justifiant par exemple la mise en résidence de militants écologistes durant la COP 21 au nom de l’état d’urgence post-attentats. C’est grave aussi en tant que réponse au terrorisme : alors que le Premier ministre norvégien avait annoncé « plus de démocratie et plus d’ouverture » après l’assassinat de 77 personnes par Anders Breivik en juillet 2011, le gouvernement français répond aux attentats du 13 novembre 2015 par un état d’urgence de trois mois et demi (au moins) qui met en cause la valeur de liberté, une réforme de la Constitution et un funeste projet de déchéance de nationalité pour une partie des Français qui mettent à mal les valeurs d’égalité et de fraternité. Toutes proportions gardées, on est malheureusement plus près de la réponse de Bush après le 11 septembre 2001 que de celle de la Norvège après le 22 août 2011 (ou de la France en janvier 2015).

Il y a de quoi s’inquiéter. Le sujet des valeurs menacées mérite mieux que des petites phrases polémiques comparables à celles que l’on assène sur les « droits-de-l’hommistes » quand on veut éviter des questions gênantes. Mais c’est aussi un problème politique crucial qui est posé : en s’installant durablement dans l’urgence, en réagissant sur le seul plan sécuritaire et militaire, en mettant en chantier une réforme de la Constitution, ne cède-t-on pas à la terreur selon le plan concocté par les stratèges du terrorisme ?

Revenant à la sémantique de l’urgence, on a confirmation de la confusion quand on entend le Président de la République parler lors de ses vœux du 31 décembre « d’état d’urgence économique et sociale » comme si le chômage de masse auquel ses trois ans et demi de présidence n’ont rien changé devait aussi subitement être géré dans l’urgence !

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