ORYS et EDF s'acharnent contre le Dr Dominique Huez

La Société sous-traitante du nucléaire ORYS avec la complicité morale d'EDF s'acharne contre leur médecin du travail Dominique Huez ayant exercé à Chinon de 1983 à 2013, en saisissant ses biens. Cela pour effrayer les médecins du travail qui agissent dans l'intérêt exclusif de la santé des salariés et qui attestent du lien entre les conditions de travail et leur psychopathologie professionnelle.

Lettre ouverte à la Direction de la Centrale Nucléaire de Chinon

Monsieur le Directeur

Comme vous le savez, suite à un certificat médical rédigé dans le cadre de mon exercice de médecin du travail du SST du CNPE de Chinon fin 2011 pour un salarié de la Société ORYS vu en urgence lors de son travail sur le site du CNPE, monsieur V. A. , j’ai fait l’objet d’une plainte de la Société ORYS auprès du Conseil de l'ordre des médecins d’Indre et Loire.

Le 26 septembre 2016, la chambre nationale disciplinaire de l’ordre des médecins m’a infligé la sanction de l’avertissement assortie de devoir verser à la Société ORYS une somme de 1.000 euros « au titre des frais exposés par celle-ci ».

Fin 2016 j’ai fait recours-cassation auprès du Conseil d’Etat centré sur l’irrecevabilité des plaintes d’un employeur auprès de l’ordre des médecins, par l’office de maitre Olivier Coudray. Je n’ai pas été en mesure de faire recours spécifique contre la mise en œuvre de la sanction de l’avertissement car elle n’entraine aucune matérialité de préjudice, et son devenir est lié à la décision du Conseil d’Etat.

J’ai donc décidé d’attendre la décision de la dite haute juridiction concernant le versement de la somme de 1.000 euros au profit de la Société ORYS.

Lors de l’audience publique de la chambre disciplinaire nationale du 8 juin 2016 me concernant, la Société ORYS présente à l’audience, a omis de faire état auprès de cette chambre qu’elle avait été condamnée à verser à mon patient monsieur V. A.  par les prud’hommes, la somme de 20.000 euros pour harcèlement moral et qu’elle avait décidé de ne pas en faire appel. Et aussi du fait qu’elle avait réalisé une rupture conventionnelle du contrat de travail de mon patient qui aurait entrainé un versement au profit de V. A.  d’une somme de l’ordre de 80.000 euros. Le certificat médical que j’ai établi concernant ce dernier se situe dans les suites des évènements jugés par les prud’hommes.

Malgré mes demandes, aucune plainte n’a été déposée au pénal par ORYS contre moi concernant ce qui y ferait litige.

Depuis le 9 janvier 2017, la Société ORYS a lancé à mon encontre par voie d’huissier un commandement de saisie-vente pour recouvrir les frais de 1.000 euros.

J’ai signifié au dit huissier qu’il n’y avait aucun caractère d’urgence pour le versement de cette somme et que j’attendrais l’avis du Conseil d’Etat, et que d’autre part la condamnation dont se prévalait la Société ORYS n’était pas signée par le Président de la Chambre nationale disciplinaire, ce qui fait donc partie de mes moyens de droit de nullité dans mon pourvoi auprès du Conseil d’Etat.

Le 10 mars 2017, j’ai subi un nouveau commandement du huissier de la Société ORYS,  valant saisie formelle sur mes véhicules. La seule voiture ayant une valeur que je possède l’est en copropriété avec mon épouse. L’huissier a refusé de me montrer une décision de la chambre nationale disciplinaire signée de son Président.

(NB Le 20 mars j'ai été avisé par ma banque que mon compte bancaire personnel était entièrement bloqué - plus de chèque ou de carte bancaire possible, à la demande de la société ORYS via un huissier qui a déjà engagé plus de 600 euros de frais de recouvrement pour 1.000 euros réclamés !

Le juge de l'exécution est saisi. Audience le mardi 25 avril à 9 heures au tribunal de grande instance de Tours).

Ce recouvrement  n’a aucun caractère d’urgence et ses moyens sont totalement disproportionnés. Je note qu’il n’a pas été demandé par ORYS à un juge un recouvrement sur mon compte bancaire.

Je considère que cet acharnement qui confine au harcèlement par la Société ORYS à mon encontre, vise à sanctionner la pratique de médecine du travail indépendante de toute pression que je crois avoir exercé, et que son objet est de faire peur aux médecins qui attestent médicalement d’un lien entre l’atteinte à la santé de leur patient et leurs conditions de travail.

Je note que vous n’avez jamais condamné cette plainte « irrecevable »  à mon encontre.

Je note que je n’ai jamais pu bénéficier du soutien juridique matériel que vous me deviez comme employeur, soutien que vous avez conditionné au choix par vous-même de mes moyens de défense. Le coût des moyens juridiques nécessaires à ma défense excède déjà 15.000 euros.

Je note que vous mettez en exergue la Société ORYS pour son exemplarité pour la prévention du Facteur Humain concernant la Sûreté nucléaire.

Je considère que vous êtes responsable moralement de cette plainte de la Société ORYS à laquelle vous auriez pu et dû vous opposer.

Je vous demande donc expressément d’intervenir par tous moyens auprès de la Société ORYS pour qu’elle sursoie à ses commandements de saisie-vente sur mes biens concernant la somme des 1.000 euros de frais, en attente du jugement du Conseil d’Etat et d’un possible nouveau jugement.

En l’attente de votre intervention.

Docteur Dominique Huez

Copie à la presse et aux syndicats et associations concernés par les enjeux de cette affaire

NB Je tiens à votre disposition tout document juridique en ma possession

Signez la pétition: Rigolant 

http://www.mesopinions.com/petition/sante/contre-collusion-entre-employeurs-ordre-medecins/29205

 

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