Dominique Huez
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Billet de blog 19 nov. 2018

Le Conseil d'état permet à la juridiction d'exception de l'ordre de perdurer

Face à l’ordre des médecins, le Conseil d’état refuse d’arbitrer le déni de justice envers la Dr Karine Djémil, médecin du travail interdite d’exercice pour trois mois pour son action de sauvegarde auprès de patientes harcelées sexuellement. L’ordre des médecins n’entend jamais à décharge la parole des patients, ce qui est contraire à la loi Kouchner et à l’article 6§3b de la CEDH.

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Communiqué de l’association Santé et Médecine du Travail et de l’Union Syndicale de la Psychiatrie, le 19-11-2018

ass. SMT: secretaire@a-smt.org, http://www.a-smt.org  et USP: uspsy@free.fr et http:// www.uspsy.fr                                   

Le Conseil d’état ou « Courage, fuyons »

Le conseil d’état le 24-10-2018 a refusé de se prononcer sur le déni de justice que connaît le Dr Karine Djemil.
Rappelons que ce médecin du travail a été l’objet de deux plaintes d’employeurs différents pour avoir remis à des salariés des extraits du dossier médical consistant en l’étude de poste, rendue obligatoire, et qui mettait en lumière des pratiques de harcèlement sexuel.
• Elle a été condamnée à six mois d’interdiction d’exercice, dans des conditions très douteuses en première instance,
• Traitée d’affabulatrice par le président de l’instance qui a trahi le secret de la délibération en demandant une expertise psychiatrique.
En appel cette condamnation a été confirmée à trois mois ferme et trois mois avec sursis. Une procédure de licenciement est actuellement en cours. Le préjudice est majeur.
Or :
• Les instances disciplinaires ont confondu les deux plaintes pourtant distinctes.
L’instruction n’a pas été contradictoire puisque les patientes n’ont pas été entendues ce qui aurait permis de prouver le bien fondé des écrits.
• Des propos insultants pour la parole des femmes ont été proférés dans une institution dont il n’est pas exagéré de dire que la question du harcèlement sexuel est souvent euphémisée.
La peine est disproportionnée au regard des faits et ressemble à une sanction pour l’exemple.

Autant de raisons pour lesquelles le conseil d’état aurait dû se saisir de cette affaire. La forme même de ces décisions et des procédures ne pouvait que déboucher sur un désaveu des instances disciplinaires de l’ordre tant les dénis de droit sont ici évidents.
Pour éviter de devoir en arriver là, la stratégie du conseil d’état est de refuser de se saisir de la question, sans aucun argument de droit, par le fait du prince. Circulez, il n’y a rien à voir. Peu importe que la procédure des instances de l’ordre soit hors-droit, que les décisions soient idéologiques et non fondées sur des faits vérifiés, que la peine soit sans rapport avec les faits reprochés.

Nous faisons des gorges chaudes des empiètements de l’exécutif des Etats Unis sur leur cour suprême. Il serait temps de balayer devant notre porte. Comment expliquer les revirements de jurisprudence de la cour de cassation en matière d’obligation de sécurité de résultat ?
Comment juger le refus du conseil d’état de se prononcer sur la licéité du fonctionnement, pour le moins problématique, des instances disciplinaires de l’ordre des médecins qui servent d’épouvantail patronal pour les médecins qui oseraient témoigner du lien santé travail ?
Quand une institution, en l’occurrence le conseil d’état, qui garantit nos droits, a perdu le sens de l’impartialité on peut s’interroger sur sa légitimité.

Bien évidemment, le Dr Djemil se pourvoira devant la CEDH, nous vous appelons à la soutenir par tout moyen

https://blogs.mediapart.fr/dominique-huez/blog/110518/un-medecin-interdite-dexercice-pour-soins-des-femmes-harcelees-sexuellement

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