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Billet de blog 10 juin 2016

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Flash-Ball, grenades : pourquoi il faut désarmer le maintien de l’ordre

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Source : Flash-Ball, grenades : pourquoi il faut désarmer le maintien de l’ordre (Regards)


D’un côté, un constat : des violences policières répétées depuis le début du mouvement contre la loi travail, avec leur lot de drames. De l’autre, deux analyses de la situation en radical décalage : un pouvoir politique qui minimise et légitime des réponses « strictement proportionnées », et une part croissante de la société civile qui remet en cause ces brutalités.

Ce regain des violences prend sa source dans une mutation de la stratégie globale du maintien de l’ordre, entamée il y a de cela vingt-et-un ans et qui a vu le réarmement progressif des forces de polices. [1] Elle s’explique également par des facteurs propres à la conjoncture politique et juridique actuelle. Dans ce cadre, questionner la pertinence des armes du maintien de l’ordre prend tout son sens, au vu des risques de dérives qui menacent concrètement la suite des événements.

[Lire aussi : "La police française maintient l’ordre et ses traditions"]

Dans le viseur de la société civile

La large visibilité donnée à ces violences grâce à de nombreuses vidéos, professionnelles ou amatrices, ainsi que plusieurs accidents graves et dérives surprenantes subis par des publics variés – manifestants pacifistes, militants syndicaux, journalistes, collégiens – ont permis de porter le sujet des violences policières sur le devant de la scène, notamment dans sa composante des armes de maintien de l’ordre. Un réveil citoyen printanier qui fait fleurir rapports, pétitions, plaintes collectives auprès du Défenseur des droits, appels citoyens, et même de timides articles de grands médias, pourtant plutôt orientés vers la criminalisation du mouvement.

[Lire aussi Aline Daillère : « On assiste à un réveil citoyen sur les violences policières »]

À l’heure où la réponse de nos parlementaires se traduit par des propositions de lois sécuritaires, qui renforceraient de nouveau les moyens juridiques de la répression [2], il paraît urgent d’imposer au plus vite l’interdiction de ces armes désignées comme "sublétales", "non-létales" ou encore à "létalité atténuée". De plus, au moment où les débats se concentrent souvent seulement sur la dimension réglementaire ou non de leur usage lors des accidents, il semble au contraire que le problème central se situe plutôt dans la légalité même de leur utilisation, du fait de leur dangerosité intrinsèque.

L’occasion d’un bref tour d’horizon des armes actuelles du maintien de l’ordre, depuis leurs origines et leur cadre réglementaire d’utilisation, jusqu’à leurs dérives – potentielles et constatées - et aux résistances qui leur sont spécifiquement exprimées.

Le Flash-Ball, ou LBD, a connu trois générations successives, à précision et puissance croissantes : le Flash-Ball Compact, le Flash-Ball Super-Pro, et le Lanceur de balles de défense 40x46, dit LBD 40. Son premier modèle est introduit en 1995 par Claude Guéant, alors directeur général de la Police nationale, marquant le point de départ du réarmement progressif des forces de police.

Présenté comme une arme à usage limité, il se généralise pourtant rapidement. Les victimes ne se font pas attendre. Une première personne perd un œil à Villiers-sur-Marne en 1998, suivie de nombreuses autres, jusqu’au premier décès causé par un Flash-Ball, en décembre 2010. La même année, un lycéen montreuillois est éborgné alors qu’il déplace une poubelle pour bloquer son lycée. Le policier fautif – soutenu par certains de ses collègues – avait, de plus, porté plainte contre la victime pour violences, avant d’être finalement lui-même condamné pour violences volontaires et faux et usage de faux, grâce à la publication d’une vidéo de l’accident [3]]. D’où, une fois encore, l’importance de la prise d’images lors des actions de répression.

La règlementation actuelle est issue d’une circulaire de septembre 2014, publiée par les directeurs généraux de la police et de la gendarmerie. Les agents qui utilisent leur arme doivent le faire sous contrôle, et ne doivent pas viser la tête. De plus, les tireurs reçoivent en amont une formation qui les habilite à user du Flash-Ball ou du LBD 40. Force est de constater que cela n’empêche toujours pas les drames. Le dernier en date est tout récent : à Rennes, le 28 avril dernier, un étudiant perd son œil alors que d’après son témoignage, positionné en retrait du cortège, il tente de fuir une charge de police.

Le 16 juillet 2015, le Défenseur des droits Jacques Toubon avait recommandé l’interdiction du Flash-Ball Super-Pro « dans un contexte de manifestation publique », sans remettre en cause celle du LBD 40, jugé plus précis. Un Super-Pro dont l’IGPN vient effectivement de décider la suppression à partir de 2016. Un simple « effet d’annonce » selon Aline Daillère de l’ACAT, qui rappelle que « les LBD 40 font tout autant de dégâts » et doivent par conséquent « aussi être supprimés ». Enfin, un appel citoyen « contre l’usage des Flash-Ball et des LBD » a également été lancé le 1er mai.

Répondant à l’appellation technique de "dispositif balistique de dispersion", la grenade de désencerclement a donc failli tuer le 26 mai dernier à Porte de Vincennes. Si toute l’attention médiatique est portée sur cet événement, il faut signaler que nombre d’autres blessures causées par cette arme ont été relevées ces derniers mois, du moins par les manifestants : le 1er mai à Paris, puis le 26 à Paris, Lyon et Nantes, entre autres. On pourra prendre pour exemple la photo de ce journaliste, heurté par un éclat près de la place de la Nation le 1ermai, dont la photographie parle d’elle-même La grenade de désencerclement avait déjà, par le passé, causé des blessures, ce qui avait poussé le Défenseur des droits à se saisir de la question en 2009.

Introduite par Nicolas Sarkozy en 2004, cette arme se veut également strictement réglementée. Une directive de décembre 2004 affirme qu’elle doit être lancée à la main de manière à rouler sur le sol, les tirs en cloche ou en l’air étant formellement proscrits. De plus, elle ne peut être utilisée que « dans un cadre d’autodéfense rapprochée, et non pour le contrôle d’une foule à distance ». Mais, même en cas de respect de ce règlement, la grenade constitue un danger pour l’intégrité physique des manifestants. Les dix-huit plots de caoutchouc qu’elle libère peuvent en effet, même depuis le sol, être projetés à hauteur de visage, ce qui contredit les dires des fabricants. Des morceaux issus du bouchon métallique de la grenade peuvent même se transformer en éclats. Le tout dans une explosion à un niveau sonore de 160.

Cela pousse, en toute logique, à la réclamation de son interdiction pure et simple, alors que son usage risque au contraire de croitre, du fait de l’interdiction de la grenade offensive suite à la mort de Rémi Fraisse à Sivens, le 26 octobre 2014.

Le lanceur de grenades lacrymogène, ou lanceur Cougar, ne constitue pas une arme au sens propre, mais se voit parfois utilisé comme telle. Pour cela, les policiers l’utilisent à l’envers, crosse en l’air, afin de déjouer la courbure de ladite crosse qui vise justement à empêcher les tirs tendus. À titre d’exemple, on a récemment vu des caméramans visés par ces tirs tendus de grenades lacrymogène, extrêmement dangereux et non-réglementaires. C’est ici la déontologie des agents coupables de ces gestes qui est en cause, ainsi que l’absence récurrente de sanctions liée à la difficulté de porter plainte.

Pour toutes ces raisons, de nouveaux drames auront inévitablement lieu si rien n’est fait dans le sens d’une interdiction des grenades de désencerclement et du LBD 40, ainsi que pour le respect strict de l’interdiction des tirs tendus de grenades lacrymogènes (a minima). Un article récent paru sur Regards se prononçait lui pour l’interdiction du gaz lacrymogène, mais c’est une autre histoire. Rappelons juste que ce gaz a provoqué le 26 mai la crise d’épilepsie de Romain D. après sa blessure à la tempe, selon les pompiers qui l’ont recueilli.

Notes

[1] Lire à ce sujet l’ouvrage de P. Douillard Lefevre, L’arme à l’œil, ou encore le dernier rapport de l’ACAT.

[2] [Un texte « tendant à garantir le droit à manifester paisiblement et à prévenir les troubles à l’ordre public », un autre « visant à créer un délit de dissimulation volontaire du visage dans les manifestations publiques »

[3] Condamné à un an de prison avec sursis, cinq ans après les faits.

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