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Billet de blog 25 décembre 2024

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Abolir le contrôle d'identité

Puisque les termes « abolir la police » semblent faire frémir même les plus aguerris à gauche, commençons donc par démanteler les lois liberticides, pour lutter contre les crimes policiers. Au-delà de la suppression des méthodes d’immobilisation, abrogeons le contrôle d’identité.

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Puisque les termes « abolir la police » semblent faire frémir même les plus aguerris à gauche, commençons donc par démanteler les lois liberticides, pour lutter contre les crimes policiers. Au-delà de la suppression des méthodes d’immobilisation, abrogeons le contrôle d’identité.

Ce dernier, par sa contrainte, bafoue la liberté de circuler, la protection contre l’arbitraire, la non-discrimination des individus. En 2021, le nombre de contrôles réalisés en France a été évalué à près de 47 millions, selon le Défenseur des droits. Une pratique qui cible principalement les jeunes, mais pas n’importe lesquels: parmi les 18-24 ans ayant subi un contrôle, 80% sont des jeunes hommes noirs ou arabes. Ces contrôles systématiques sont qualifiés de profilage racial ou de contrôle au faciès par les instances européennes.

Je plaide pour l’abolition des articles 78-1 et 78-2 du Code pénal. Le premier alinéa oblige toutes personnes sur le territoire français à se soumettre à un contrôle policier. Le second confère aux agents de police le droit arbitraire de contrôler un individu s’il “existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu’il est commis ou tenté de commettre une infraction, un crime ou un délit”. Quid des enquêtes criminelles? Le contrôle d’identité pourra toujours être ordonné par un procureur dans le cadre d’une enquête, avec traçabilité, évitant ainsi les abus. D’ailleurs, il est souvent évoqué de réglementer ce contrôle pour éviter les discriminations. Soulignons le caractère tautologique du propos. Contrôler, c’est discriminer et remettre en cause certains corps dans l’espace social. Le rapport de domination et de pouvoir que confère ce contrôle à peine cadré, nourrit un cycle de violences dans les quartiers populaires, sur les corps de jeunes adolescents et des manifestant.es.

Ce contrôle est, de fait, une source intarissable de crimes policiers. Sous prétexte d’une chasse managériale aux sans-papiers, délinquants, ces agents disposent d’un droit de vie ou de mort sur certains corps, en particulier ceux racisés. Lorsque la loi et la société permettent aux policiers de contraindre les corps racisés, elles deviennent complices d’actes criminels de ses agents. Soustrayons-nous de cette complicité.

Dans une société carcérale, la police est sommée d’être proactive et de prévenir les troubles et les délits. Mais son seul rôle est d'être réactive face à une menace avérée. De gardiens de la paix à forces de l’ordre, le contrôle d'identité reste un rituel de la violence. L’abolir, c’est initier un retour fondamental à la dignité et à la liberté.

(Texte publié dans le Spécial Libération - Réparer la démocratie, 16 novembre 2024)