La loi sur les détecteurs de fumée : vraie ou fausse bonne idée ?

C'est l'un des sujets en vogue en cette fin d'année 2014 : les détecteurs de fumée commencent à faire parler d'eux, 4 mois à peine avant l'échéance obligeant leur installation (mars 2015, pour ceux qui l'ignoreraient encore). Une nouvelle loi que l'on pourrait considérée comme "comportementale," puisqu'elle incite le public à agir dans un certain sens plutôt que de laisser chacun libre de faire comme bon lui semble (un peu comme la limitation de l'alcoolémie au volant, pour n'en citer qu'un exemple), qui reste encore discrète et dont on peut questionner l'intérêt. Alors, que vaut cette fameuse loi Morange ?

C'est l'un des sujets en vogue en cette fin d'année 2014 : les détecteurs de fumée commencent à faire parler d'eux, 4 mois à peine avant l'échéance obligeant leur installation (mars 2015, pour ceux qui l'ignoreraient encore). Une nouvelle loi que l'on pourrait considérée comme "comportementale," puisqu'elle incite le public à agir dans un certain sens plutôt que de laisser chacun libre de faire comme bon lui semble (un peu comme la limitation de l'alcoolémie au volant, pour n'en citer qu'un exemple), qui reste encore discrète et dont on peut questionner l'intérêt. Alors, que vaut cette fameuse loi Morange ?

Pourquoi une loi sur les détecteurs de fumée ?

La loi Meslot-Morangen° 2011-36 approuvée sous le gouvernement précédent en 2011 dicte la chose suivante : tous les foyers français devront être équipés d'au moins un détecteur de fumée (aussi appelé DAAF pour Détecteur et Avertisseur Autonome de Fumée) à la date du 8 mars 2015.

Bien, cela étant dit, dans quel but Messieurs Pierre Morange et Damien Meslot (deux députés UMP représentant respectivement les Yvelines et le Territoire de Belfort) ont-ils proposé cette loi ? Pour contrer un fait dont peu d'entre nous sont au courant : chaque année en France, près de 250 000 incendies domestiques sont déclarés, soit un toutes les deux minutes ou presque, causant plus de 8 000 décès. Des victimes qui pourraient en réalité être évitées "facilement" à l'aide d'un petit boitier à fixer au plafond.

Car le rôle du DAAF est de vous avertir qu'un incendie s'est déclaré chez vous, pas de l'éteindre. Le but du détecteur est donc de vous donner le temps de réagir, soit en maitrisant les flammes, soit en quittant votre domicile en appelant les secours si le feu est trop important. Dans un cas comme dans l'autre, vous restez en vie, et c'est le principal !

Mais si cet équipement est si utile, pourquoi tout le monde n'en a pas un chez soi ? C'est ici que la loi trouve sa pertinence : en 2010, on estimait que seulement 5% des logements français étaient équipés d'un DAAF, contre 80% au Royaume-Uni et 95% en Norvège… Peut-être que nous forcer la main n'est finalement pas une mauvaise idée !

Qui va payer mon détecteur de fumée ?

Voilà une autre question : obliger les français à améliorer la sécurité de leur habitat est une bonne chose, mais qui va prendre en charge les dépenses imposées par la loi ? Car au final, ce type de décision alourdit les frais des foyers qui doivent s'équiper.

Certes, un DAAF de base (en restant dans la qualité bien entendu), s'acquière pour 30€ environ sur des sites comme Detactif.com ou Detect-Mania (ces nouveaux acteurs dont nous reparlerons plus bas) : pas une fortune, mais en l'accumulant aux autres, cela peut vite faire une somme conséquente. Toutefois, une modification de loi Morange survenue en mars 2014 vient soulager les locataires…au détriment des propriétaires !

En effet, la loi ALUR n°2014-366 (Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) indique que c'est au propriétaire d'un logement (et non à l'occupant, s'il est différent) d'acheter le matériel nécessaire à la mise aux normes de l'habitat pour mars 2015. C'est également au propriétaire de s'assurer que le DAAF fourni est fonctionnel, mais il revient tout naturellement à l'occupant du logement d'assurer son entretien.

Si vous êtes locataire, donc, pas la peine de mettre de côté pour acheter un détecteur : votre propriétaire l'achètera pour vous. Et si vous avez déjà acheté et installé un DAAF, vous êtes en droit de demander un remboursement à votre propriétaire. Reste à savoir si vous pouvez lui demander de vous rembourser un DAAF high-tech (comme il en existe de plus en plus à l'image du fameux NestProtect), qui peut aisément dépasser les 100 €…

Que risquez-vous le 9 mars 2015 ?

Vous vous réveillez le 9 mars 2015 au matin et avez complétement oublié d'installer un DAAF chez vous. Techniquement, vous êtes un hors-la-loi, d'une part. De l'autre, les sanctions pour le non-respect de la loi Morange sont encore un peu floues, pour ne rien vous cacher. Le fait est que vous devez informer votre assurance qu'un détecteur de fumée est bien installé chez vous (qui ira vérifier ?), et si ce n'est pas le cas, la sanction viendra d'elle puisqu'elle pourra intervenir au niveau de vos cotisations.En cas d'incendie, votre assureur pourra également exiger une franchise de 5000 €, sans négliger le fait que, si "votre" incendie domestique cause des dégâts à un tiers, votre responsabilité civile sera engagée et pourra déboucher sur des poursuites judiciaires.

Des sanctions potentiellement assez lourdes et qui peuvent se comprendre, à condition que tout le monde soit au courant de la loi, ce qui pose justement problème…

Un manque de prévention de la part de l'Etat

Si les logements français sont encore si peu équipés, c'est notamment parce que la communication sur les enjeux et la nécessité d'un détecteur de fumée est encore bien trop discrète. Peut-être faudrait-il envisager de diffuser en plus des campagnes pour la sécurité routière des campagnes de prévention pour la sécurité incendie, et informer massivement le public de l'échéance du 8 mars 2015.

Interrogé sur la question par le site de détecteurs de fumée Detactif.com,Romain Canler, de la Fédération Française des Métiers de l'Incendie, ne cache pas son inquiétude : "Le niveau de sensibilisation des Français laisse à désirer" a-t-il ainsi déclaré avant d'ajouter que "nous pourrions ainsi, peut-être, arriver à équiper 50% des logements pour l’échéance" si des mesures de prévention étaient aujourd'hui prises. Si les 50% restants subissent des pénalités sur leur assurance habitation, ce sont les assurances qui devraient être ravies !

Une aubaine commerciale ?

En clair, le marché des DAAF devrait connaître une très forte croissance au cours des prochains mois, puisqu'une majorité de français va devoir s'équiper rapidement. Déjà, les revendeurs se multiplient et viennent s'ajouter aux enseignes de bricolage et d'électro-ménager comme ceux que nous citions plus haut (Detactif.com ou Detect-Mania), pour ne pas en lister d'autres.

Car ce marché qui commence seulement à s'agiter est estimé à plus de 800 millions d'Euros, de quoi attirer de nombreux acteurs, bons comme mauvais. Il va alors falloir faire attention à la qualité des produits vendus et éviter les modèles peu fiables, pour votre plus grande sécurité. Pour vous aider à choisir, un bon DAAF doit être certifié CE et EN 14604 (obligatoires pour tout produit vendu en Europe, ces normes ne sont toutefois pas un gage de qualité) et surtout NF !

Au final : une loi pas si inutile que ça !

La loi Morange-Meslot se destine clairement à améliorer la sécurité des foyers et réduire les coûts générés par les incendies domestiques, que ce soit pour les victimes (coût matériel et parfois même humain), pour les assurances et pour l'Etat via l'intervention des secours (coûts matériel et humain également). Mieux vaut donc installer chez soi un détecteur (ce qui ne demande pas beaucoup de temps), ne serait-ce que pour être plus tranquille ! Les objectifs fixés par la loi Morange sont en tout cas ambitieux : réduire de 50% le nombre d'incendies domestiques annuels.

Le Club est l'espace de libre expression des abonnés de Mediapart. Ses contenus n'engagent pas la rédaction.