Billet de blog 5 mars 2012

Garantir les droits des couples binationaux

«Depuis 2003, (...) l’administration a désormais pris place dans la vie privée (des) couples (binationaux)», s'insurgent l'association Les amoureux au ban public et l'Ardhis (Association pour la reconnaissance des droits des personnes homosexuelles et transsexuelles à l'immigation et au séjour). En dénonçant ce phénomène, elles souhaitent que ces couples «aient accès à toutes les formes de conjugalité prévues par la loi» et que l'on améliore les conditions d’accueil et d’instruction des demandes.

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«Depuis 2003, (...) l’administration a désormais pris place dans la vie privée (des) couples (binationaux)», s'insurgent l'association Les amoureux au ban public et l'Ardhis (Association pour la reconnaissance des droits des personnes homosexuelles et transsexuelles à l'immigation et au séjour). En dénonçant ce phénomène, elles souhaitent que ces couples «aient accès à toutes les formes de conjugalité prévues par la loi» et que l'on améliore les conditions d’accueil et d’instruction des demandes.

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Elle s’appelle Khadija, lui Michel; il s’appelle Nicolas, elle Olga; elle s’appelle Marie, elle Milena; il s’appelle Eduardo et lui Marc… Ils vivent en couple depuis peu et envisagent leur futur ensemble, ici en France. Certains voudraient se marier, d’autres se pacser, d’autres enfin voudraient simplement vivre ensemble sans penser à tout cela. Jusqu’ici tout est bien ordinaire. Mais, l’un(e) est français(e), l’autre ne l'est pas…!

Depuis trente ans, beaucoup a été fait pour que les administrations, ainsi que tous les acteurs de la vie économique et sociale, prennent en considération les formes nouvelles de conjugalité et respectent ainsi les choix de chacun quant à sa vie privée. S’il reste du chemin à parcourir, comme notamment l’accès des couples de même sexe aux mêmes droits que les couples hétérosexuels, on peut tout de même se satisfaire qu’en France, en partie grâce à la pression de l’Europe, la loi ait particulièrement bien sanctuarisé la vie privée de chacun(e) et limite ainsi les tentations de l’administration d’y attenter.

Il semble cependant que l’Etat n’ait pas la même exigence de respect de la vie privée selon que l’on est français ou  pas, et selon que l’on est français vivant avec un Français ou un étranger.

Depuis 2003 et avec frénésie, le législateur français a révisé le code des étrangers à quatre reprises pour créer les conditions d’un système administratif et juridictionnel véritablement attentatoire à la vie privée des personnes françaises et étrangères qui ont fait le choix de vivre ensemble. L’administration a désormais pris place dans la vie privée de ces couples. Lentement, mais sûrement, ce dispositif doublé d’un climat de suspicion généralisé a pernicieusement laissé grandir l’idée qu’il était des couples qui devaient trouver normal et acceptable que leur vie privée ne soit justement plus vraiment privée.

Les couples binationaux, mariés ou pacsés, ces derniers de même sexe ou de sexe différent, vivent aujourd’hui un parcours du combattant:

1.     Entraves à leur possibilité de se marier ou d’enregistrer un pacs, notamment dans les représentations françaises à l’étranger;

2.     Multiplication des enquêtes et des contrôles pour vérifier la réalité de leurs liens et de leurs vies de couple;

3.     Refus réguliers, parfois systématiques, de délivrer des visas aux étrangers mariés ou pacsés avec des Français;

4.     Expulsion fréquentes de conjoints étrangers pourtant mariés ou pacsés avec des Français;

5.    Vie des couples fragilisée par la situation administrative précaire du conjoint étranger qui ne bénéficie que d’un droit au séjour temporaire d’un an;

6.     Accueil indigne dans les préfectures et les consulats: attente interminable pour accéder aux guichets, délais de réponses considérables, difficulté d’obtenir des informations sur le traitement des dossiers.

Aujourd’hui, à l’occasion de la campagne électorale présidentielle et législative, nos deux associations interpellent l’ensemble des citoyens ainsi que les candidats: acceptons-nous qu’en France des couples doivent se battre avec l’administration pour obtenir le droit de vivre ensemble? Acceptons-nous qu’en France le droit à la vie privée et familiale ne soit pas le même parce que l’on choisit de vivre avec un étranger?

Nous revendiquons donc aujourd’hui:

1.     Que l’ensemble des couples, homosexuels ou hétérosexuels, aient accès à toutes les formes de conjugalité prévues par la loi

2.   Que le droit au séjour et à l’entrée des étrangers soit révisé afin qu’il soit facteur de protection de la vie privée des couples et des familles binationales et non pas facteur de discrimination

3.    Que l’administration préfectorale et consulaire améliore ses conditions d’accueil et d’instruction des demandes et abandonne sa frilosité actuelle.

Le droit à une vie privée et à une vie familiale est un droit humain imprescriptible et indivisible. Il n’est pas négociable, et ce quand bien même il existerait des contingences liées à une politique d’immigration devenue frileuse.

Rappelons-nous l’avertissement d’Aimé Césaire: «Un pays qui ruse avec ses principes et ses fondements est un pays moribond». Espérons que la prochaine législature sera l’occasion de redonner vie à nos principes.

Les Amoureux au ban public et l’Ardhis tiendront une conférence de presse le 20 mars (de 10 à 12h au 63, rue Beaubourg, Paris 3e)afin de rendre publiques les réponses écrites des candidats sollicités.

http://amoureuxauban.net/

http://www.couples-binationaux.fr/

http://www.ardhis.org

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