Le Comité catholique contre la faim et pour le développement (CCFD)-Terre Solidaire, qui appelle les candidats à l'élection présidentielle à signer son Pacte pour une Terre solidaire, a expertisé les propositions de la plupart d'entre eux. Mediapart publie le quatrième volet de cette étude évoquant la régulation des marchés agricoles et la lutte contre la spéculation.
Retrouvez ici le premier volet sur la lutte contre l'évasion fiscale et les paradis fiscaux, et le second concernant la lutte contre l'impunité des multinationales, et le troisième traitant du respect du droit des migrants.
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Pour réguler les marchés agricoles, le CCFD-Terre solidaire propose:
- de lutter contre la spéculation sur les marchés de matières premières
- de mettre en place des stocks de régulation régionaux et internationaux
- de rendre transparentes les informations relatives à la production et aux stocks, y compris pour les agro-industriels et le secteur agroalimentaire
- de stopper l’incitation à la production d’agrocarburants dans les pays en développement en abandonnant l’objectif européen d’incorporation de 10% d’agrocarburants dans le secteur des transports d’ici 2020.
Nombre d'occurrences de mots clefs relatifs à la lutte contre la spéculation et la régulation des marchés agricoles dans les programmes des candidats et au sein de leur parti (cliquez sur les schémas pour les agrandir)
Agrandissement : Illustration 2
Agrandissement : Illustration 3
PS: Dominique de Villepin n'a jamais mentionné ces termes dans ses discours.
François Bayrou
Ce qu'il dit:
(Sources: Projet Modem – Projet humaniste; Projet François Bayrou - 20 propositions pour redresser le pays (1er février 2912); site de F. Bayrou : actualités « Agriculture »)
« Recréer une agriculture rémunératrice pour les agriculteurs par une organisation des marchés agricoles face aux grandes surfaces et aux industriels. Favoriser les circuits directs vers les consommateurs et les marchés locaux (en partie à travers les associations pour le maintien d'une agriculture paysanne) »
«Soutenir, à l’horizon d’une dizaine d’années, le développement des technologies alternatives : électricité, biocarburants de seconde génération [...]» Projet Modem, p.32
«Doter l’Union Européenne d’une autorité de supervision unique pour les banques, les assurances et les marchés financiers»
«Réguler les hedge funds et revenir à un encadrement des marchés à terme y compris les matières premières. En limiter l’intervention aux acteurs physiques et commerciaux et exclure les acteurs purement financiers.»
«Cesser rapidement d’exporter nos excédents agricoles à prix bradés qui détruisent les agricultures vivrières des pays pauvres. Pour ce faire, les marchés agricoles doivent être régulés au niveau mondial.» Projet Modem p.46-47
L'analyse du CCFD:
François Bayrou ne traite pas de l’agriculture dans ses 20 propositions. Par ailleurs lors de ses interventions lors du Salon de l’Agriculture, l’accent est mis sur la défense du revenu des agriculteurs et des prix rémunérateurs, mais exclusivement au niveau français. Il ne mentionne pas les enjeux internationaux.
Le Modem, dans son Projet humaniste, consacre une partie conséquente de ses propositions aux questions agricoles. Cependant le projet reste vague sur l’échelle de la plupart de ses propositions (française, européenne ou internationale ?).
Ainsi, outre des propositions pour défendre le revenu des agriculteurs en France, le projet souligne la nécessité d’une régulation et d’un encadrement des marchés de matières premières internationaux, et l’exclusion des acteurs purement financiers. Cependant, ces propositions sont selon nous incomplètes : aucune mention des stocks de régulation, et les engagements sur les autorités de marché se limitent au niveau européen. Le projet aborde la régulation des marchés mondiaux sous le seul angle du commerce (protection des marchés par les tarifs douaniers)
Pour les agrocarburants, aucun des projets ne mentionne l’avenir de la politique de soutien aux agrocarburants de première génération.
Nicolas Dupont Aignan
Ce qu'il dit:
(Source: Projet Présidentiel de Nicolas Dupont-Aignan, 37 propositions pour une France Libre)
« Je ferai établir des normes bancaires strictes en interdisant le « hors bilan » et les activités les plus spéculatives.» p.3
« Notre agriculture meurt malgré le courage de nos agriculteurs, puisque les bas prix se font au détriment de la qualité et de la sécurité sanitaire des aliments. Il est inadmissible d’avoir abandonné nos agriculteurs au « dumping salarial » et sanitaire des marchés. Il faudra donc rétablir des prix de soutien minimaux (notamment un prix minimal garanti pour le lait), assortis si besoin de quotas pour éviter les surproductions. » p.3
« Les DOM-TOM sont un atout considérable pour les énergies renouvelables: il faudra notamment produire du méthanol à partir de la canne à sucre aujourd’hui en déclin » p.4
L'analyse de CCFD:
Nicolas Dupont-Aignan ne traite pas directement de la spéculation sur les marchés agricoles, mais des «activités les plus spéculatives» de manière large et sans précision des leviers pour les interdire. Les mesures esquissées afin de soutenir les revenus des agriculteurs français (comme le prix minimal garanti) n’agiront pas sur les déséquilibres et la variabilité des prix au niveau international. Ces facteurs continueront d’impacter nos producteurs et rendront inefficaces ces mesures.
Enfin, concernant les agrocarburants, aucune mesure ou proposition n’est faite sur une remise en cause de leur commerce international et de la législation européenne. De plus, la proposition d’une production dans les DOM-TOM omet les difficultés d’accès à l’alimentation que ces populations connaissent– prix élevés des denrées importées, production alimentaire locale insuffisante.
François Hollande
Ce qu'il dit
(Sources: Projet présidentiel de François Hollande « Mes 60 engagements pour la France »; Projet Parti Socialiste 2012 « Le Changement »; Les propositions de François Hollande pour l’agriculture à l’occasion sur Salon International de l’Agriculture)
« Il sera mis fin aux produits financiers toxiques qui enrichissent les spéculateurs et menacent l’économie. » Projet F. Hollande p.9
« Maîtriser tous les facteurs de déstabilisation des marchés : préserver les mécanismes de régulation de l’offre avec des mécanismes d’intervention sur les marchés. », Propositions pour l’agriculture
« Dans le cadre des négociations nous défendrons le principe de la «relocalisation » des productions agricoles. Nous pensons que les terres cultivables des pays les plus pauvres doivent être destinées prioritairement aux cultures vivrières permettant d’assurer l’autosuffisance alimentaire des peuples. Concrètement, nous proposerons, aux côtés des pays producteurs, la mise en place de mécanismes de régulation protecteurs pour ces pays : reconstitution des stocks, lutte contre la spéculation, stabilisation des prix des denrées alimentaires, encadrement et régulation des achats internationaux de terres agricoles. » Projet PS p.20
« Encourager la méthanisation, la valorisation des sous-produits et les agro-carburants de seconde génération, dans une proportion raisonnable.. » Propositions pour l’Agriculture
L'analyse du CCFD
Aucune des 60 propositions de F. Hollande ne concerne l’agriculture. Son projet sur ce volet a été partiellement dévoilé lors du Salon de l’Agriculture.
Concernant la lutte contre la spéculation, François Hollande n’avance aucune mesure spécifique pour les marchés agricoles. Il fait des propositions en matière de régulation des marchés mais n’en précise ni l’ampleur ni les leviers.
Sur ce point, le projet du Parti Socialiste va plus loin en proposant des mesures concrètes comme la reconstitution des stocks. Cependant, l’expression « nous proposerons, au côté des pays producteurs » pose la question de l’espace de gouvernance dans lequel le parti Socialiste souhaite voir cette question traitée. Les pays importateurs nets sont les premières victimes de la volatilité des prix des matières agricoles et doivent donc être directement associés à ces réflexions, comme le permet le Comité sur la Sécurité Alimentaire hébergé par la FAO.
Le projet de F. Hollande comprend un soutien affiché aux énergies renouvelables mais aucune précision sur la politique d’incorporation d’agrocarburants. Dans le projet du PS, la mention de terres cultivables devant prioritairement assurer l’autosuffisance alimentaire sonne comme une remise en question des politiques énergétiques basées sur les productions agricoles.
Eva Joly
Ce qu'elle dit:
(Sources: L’écologie, la solution. Le projet présidentiel d’Eva Joly; Discours « La sécurité alimentaire : le défi de nourrir les populations » - Audition publique à la Commission européenne – octobre 2011; Programme d’action d’Europe Ecologie Les Verts – Vivre mieux)
« La France […] promouvra une régulation internationale permettant de protéger les agriculteurs et les consommateurs de la spéculation et de la volatilité des prix. » Projet Eva Joly, p.31
« Au niveau international, il faut reconstruire l'Accord sur l'agriculture de l'OMC sur le droit inaliénable des peuples à produire leur propre alimentation, donc sur la souveraineté alimentaire, par une protection efficace à l'importation. Cela stabilisera les prix à un niveau rémunérateur pour les agriculteurs familiaux, avec une régulation internationale interdisant la spéculation. » Projet EELV, p.16
« Abrogation des aides aux agrocarburants de 1ère génération, l'arrêt de leur importation » Projet EELV, p.19
L'analyse du CCFD
Les projets d’Eva Joly et d’EELV ont tous deux clairement pointé du doigt la nécessité d’une lutte contre la spéculation sur les prix agricoles et une régulation internationale des marchés. De plus l’impact de ces pratiques sur les petits agriculteurs est souligné. Cependant, aucun mécanisme concret (stocks, encadrement des investisseurs, autorités de marchés) n’est à ce jour avancé.
La thématique des agrocarburants n’est pas traitée par Eva Joly dans son projet présidentiel. Cependant, dans son discours d’octobre 2011, elle a demandé une révision immédiate des objectifs d’incorporation européens.
Le programme d’action d’EELV va plus loin en réclamant l’arrêt des importations d’agrocarburants, et la fin de la politique de soutien. Ces éléments rejoignent les propositions du CCFD-Terre Solidaire.
Jean-Luc Mélenchon
Ce qu'il dit:
(Sources: Programme du Front de Gauche et de son candidat commun Jean-Luc Mélenchon - L’humain d’abord; Document programmatique du Front de Gauche : Pour un nouveau modèle agricole)
« Au niveau international, nous agirons pour une nouvelle organisation de l’agriculture dans le cadre des Nations Unies, afin de soutenir le développement de marchés régionaux, de réguler les marchés mondiaux, de mettre en œuvre un plan agricole et alimentaire mondial, de promouvoir la relocalisation et la transition écologique de l’agriculture et de combattre les processus d’accaparement des terres. » Programme FG, p.19
« Réguler les marchés mondiaux et lutter contre la volatilité des prix, notamment au moyen de stocks publics et de la prohibition de la spéculation financière sur les produits agricoles ». Programme Agricole, p.6
Au niveau européen: « L’abandon des objectifs d’intégration d’agro-carburants et des mesures d’incitation» Programme Agricole, p.10
L'analyse du CCFD:
Jean Luc Mélenchon et le Front de Gauche sont parmi ceux décrivant le plus précisément leurs mesures en matière agricole. Ainsi, concernant la lutte contre la spéculation et la régulation des marchés, des mesures concrètes sont avancées, de l’interdiction des ventes de gré-à-gré au développement de stocks publics, en passant par la lutte contre les accaparements de terres. Seule manque à ce jour la transparence de l’information sur les productions et les stocks de la part des agro-industriels.
Le Front de Gauche a également un positionnement clair concernant les agrocarburants puisque le parti propose l’abandon de la politique européenne d’incorporation et les mesures d’incitations. De plus, une réflexion transversale est évoquée sur la 2ème génération afin de s’assurer de sa faisabilité avant d’engager les investissements.
Dominique de Villepin
Aucune proposition sur les axes défendus par le CCFD-Terrre Solidaire sur les questions agricoles. (Sources: Projet de Dominique De Villepin, Mon Projet; Projet République Solidaire 2012)
Nicolas Sarkozy
Ce qu'il dit:
(Sources: Projet 2012 UMP – Protéger et préparer l’avenir des enfants de France, Interview Nicolas Sarkozy à Agra Presse, 24 février 2012; 15 propositions de l’UMP pour l’agriculture, Agriculture et Alimentation : Le choix de l’indépendance et de la qualité)
« Nous défendrons les terres agricoles contre la spéculation, notamment en périphérie des grandes villes. Nous développerons les instruments de gestion des risques. »
« Nous agirons également au niveau européen pour mettre en œuvre le principe de réciprocité des normes sociales et environnementales, vis-à-vis des produits agricoles de provenance étrangère. » Projet UMP, p.9
« Nous considérons que ces priorités [du plan d’action du G20 agricole] constituent une feuille de route dont la France défendra la mise en œuvre concrète au sein de l’ensemble des grandes institutions internationales » 15 propositions UMP
Nicolas Sarkozy a affirmé vouloir continuer la politique de soutien aux agrocaburants avec notamment un maintien de la défiscalisation pour 2 raisons: « cela crée un revenu complémentaire aux agriculteurs. La seconde c’est que cela nous permet de remplir les objectifs européens en matière d’émission de CO². […] Ces productions ne menacent en rien notre sécurité alimentaire car 10% des biocarburants dans les transports représentent moins de 3% de la production de blé. Je me suis engagé à développer cette voie car elle ouvre la voie aux biocarburants de seconde génération.». Interview Nicolas Sarkozy
L'analyse du CCFD:
Nicolas Sarkozy ne s’est pas encore prononcé sur la lutte contre la spéculation et la régulation des marchés de matières premières au niveau international afin de faire face à la volatilité des prix agricoles. Cependant, le document UMP, 15 propositions pour l’Agriculture, reprend les pistes adoptées par le plan d’action du G20 agricole (juin 2011). Or, le CCFD-Terre Solidaire avait alors déploré le manque de mécanismes concrets à même de juguler la variabilité à moyen terme, tels que les stocks de régulation ou l’encadrement des pratiques spéculatives sur les marchés agricoles.
Sur les agrocarburants, Nicolas Sarkozy affiche sa volonté de maintenir la politique de soutien aux agrocarburants: pas de remise en question des objectifs d’incorporation ou des défiscalisations et autres aides à la production. Le candidat de l’UMP estime ainsi que la sécurité alimentaire des français n’est pas mise en péril, et ce sans considérer les impacts au Sud de cette politique. Enfin, il présente la 1ère génération comme une étape nécessaire au lancement des agrocarburants de 2ème génération, ce qui est fortement contesté par plusieurs experts.