Banque publique: le dialogue doit s'engager, M. Hollande

Le collectif Pour un pôle public financier au service des Droits! qui réunit de nombreux syndicats, le DAL, la fondation Copernic... interpelle le candidat socialiste et détaille ses propositions pour «une réappropriation collective de la finance au service du développement économique et du renforcement de la cohésion sociale».

Le collectif Pour un pôle public financier au service des Droits! qui réunit de nombreux syndicats, le DAL, la fondation Copernic... interpelle le candidat socialiste et détaille ses propositions pour «une réappropriation collective de la finance au service du développement économique et du renforcement de la cohésion sociale».

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Monsieur le candidat,

Depuis la mi-février nous avons multiplié, en vain, les demandes d’entrevue, soit directement auprès de vous, soit par l’intermédiaire d’une dizaine de responsables du Parti socialiste (parlementaires et membres de votre équipe de campagne), sans jamais obtenir la moindre réponse.

Nous sommes porteurs d’un projet de mise en place d’un Pôle public financier au service des droits: droit à l’emploi et à un revenu décent, droit au logement, droit à des services publics de proximité et de qualité, droit à la conversion écologique de l’économie, droit à l’inclusion bancaire et financière.

Notre collectif rassemble des organisations syndicales issues des cinq confédérations, de la FSU et de Solidaires ainsi que des associations emblématiques du mouvement social.

Vous développez un projet de «banque publique d’investissement» qui concerne au premier chef la Caisse des dépôts et consignations, Oseo, le Fond stratégique d'investissement (FSI) et la Coface. Plusieurs des organisations syndicales membres de notre collectif représentent les intérêts des personnels de ces établissements; elles n’ont jamais été consultées par votre équipe alors que certains de vos représentants présentent ce projet de banque publique au Salon des entrepreneurs, dans de multiples colloques organisés, en régions, par la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises (CGPME) et l’Union professionnelle artisanale (UPA) notamment.

Vous évoquez la création d’une «filiale» de cette banque publique d’investissement qui serait dédiée aux quartiers populaires. Nous ne voulons pas de «filiale» au sein d’une banque publique. Nous partageons votre intérêt pour les quartiers populaires mais nous estimons qu’ils n’ont pas à être mis une fois de plus hors du droit commun. Au contraire, l’application du droit commun aux territoires en difficulté doit être enfin contrôlée.

Nous sommes également porteurs d’un projet pour le développement du monde rural et de ses onze millions d’habitants, qui s’appuie en partie sur les préconisations du Groupe monde rural (dont sont membres l’Association des maires de France, l’Assemblée des départements de France et l’Association des maires ruraux de France).

Nous sommes également vivement préoccupés par la situation économique et sociale en outre-mer qui est indigne de la République (taux de chômage, nombre d’allocataires de minimas sociaux et niveau des revenus, vie chère –bien plus chère qu’en métropole, nombre exceptionnellement élevé d’habitats insalubres et faiblesse du locatif social au regard des besoins, tarifs bancaires plus élevés qu’en métropole).

C'est dans ce contexte que les syndicats de l’unité économique Institut d'émission des départements d'outre-mer / Agence française de Développement (Iedom/AFD) ont dû intervenir âprement face à un projet de filialisation des activités de l’AFD dans l’outre-mer. Ce projet n'est pas définitivement écarté. Nous sommes convaincus que l’intervention de l’AFD, visant à répondre aux besoins des populations ultramarines, en termes de développement économique et social et d’intégration régionale, doit continuer de s’inscrire dans un cadre entièrement public et doit être singulièrement renforcée. Aussi, nous vous demandons de vous engager très clairement dans ce sens au nom de la solidarité nationale. 

Sans prétendre être une réponse globale, nous sommes convaincus qu’un pôle public financier peut constituer une réponse significative permettant une réappropriation collective de la finance au service du développement économique et du renforcement de la cohésion sociale; et cela sur l’ensemble du territoire et prioritairement dans les espaces économiques et sociaux les plus défavorisés.

Pour nous, la faillite bancaire de Dexia (groupe constitué à partir de la privatisation du Crédit local de France) –d’un coût supérieur à celle du Crédit Lyonnais– doit signifier la fin de la politique de démantèlement des établissements économiques et financiers, publics et semi-publics, menée depuis près de vingt ans, par tous les gouvernements. Il convient donc de mettre un terme définitif à la politique qui a conduit, par exemple:

  • à la tentative de liquidation du Crédit Foncier, seule banque au monde à avoir été sauvée du démantèlement par la mobilisation historique de son personnel,
  • à la tentative, par voie d’ordonnance et à la demande de Jean-Claude Trichet en 1999, de filialisation des activités de l’Iedom  (traitement du surendettement, services entreprises et services de caisse) et de démantèlement du statut du personnel des agents de cet établissement public. Tentative qui a échoué grâce à la mobilisation du personnel,
  • à l’abandon du statut «à but non lucratif», en 1999, des Caisses d’épargne qui a ouvert la voie à la banalisation du livret A et à une succession de scandales financiers (le plus connu étant Natixis)
  • à la création de la Banque postale (conformément aux préconisations du rapport du Haut conseil du secteur financier public et semi-public en  2001). Banque postale qui envisage aujourd’hui sereinement de distribuer du crédit renouvelable à une clientèle modeste et fragile (le crédit renouvelable joue un rôle majeur dans le surendettement de ménages),
  • à la restructuration drastique de la Banque de France, que le gouverneur Noyer entend amplifier, alors que cette institution a permis notamment, à travers la médiation du crédit aux TPE/PME, de sauver plus de 250.000 emplois dans le secteur privé (chiffres officiels),
  • à la banalisation du Livret A et, sans que la Commission européenne l’ait demandé, à la remise en cause de la centralisation complète des fonds collectés auprès de la CDC afin de fournir aux banques des liquidités à bon compte (35% des fonds collectés sans qu’aucune contrepartie en matière d’intérêt général ne soit exigée)
  • Etc.

Nous avons nombre de propositions qui méritent d’être entendues: service bancaire universel et gratuit (déjà porté par nombre d’associations de consommateurs), propositions novatrices de financement en matière de conversion écologique de l’économie et de transition énergétique, traitement des emprunts toxiques qui affectent plus de 5.500 collectivités locales et établissements publics notamment des hôpitaux publics, nouvelles mesures en matière d’accession sociale à la propriété en complément du développement du locatif social et d’une attention particulière à sa dimension d’intégration, accès au crédit des entreprises fondé sur des critères sociaux et environnementaux etc.

Le temps de la campagne électorale est aussi le temps du dialogue et du débat avec les forces sociales et syndicales. C’est ce à quoi nous vous invitons publiquement, conformément aux usages républicains, et dans le seul souci de l’intérêt général.

Le collectif Pour un Pôle public financier au service des Droits!:

CGTG Iedom / AFD Guadeloupe, CGTR Iedom / AFD Réunion, SNB Iedom / AFD Martinique, CGT MA Iedom Mayotte,
Snuclias-FSU,
Crédit Foncier: CFTC, CFE/CGC, CGT, FO, SU/SNA, SUD et CFDT (sous délégation Spuce),
Caisses d'Epargne (Collectif national  CGT Caisses d'Epargne, SNP FO),
Caisse des dépôts et consignations (Union des Syndicats CGT de la Caisse des Dépôts, Snup-Caisse des Dépôts et Consignations–FSU), 
CGT Banque de France,
CGT Agence française de Développement,
Spuce CFDT (Paris-Ile-de-France: Banque de France, Caisses d'Epargne, Crédit Foncier, Agence française de Développement),
Indecosa CGT,
Union syndicale Solidaires,
Fédération CGT Finances,
Fédération CGT Banque et Assurance,
Fédération SUD PTT,
Aitec (Association internationale des techniciens et chercheurs),  Attac France, Fondation Copernic, Marches Européennes, DAL (Droit au Logement), Convergences pour les services publics, Coordination nationale de défense des hôpitaux et des maternités de proximité, Résistance sociale.

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