Juristes, citoyens épris de justice, nous soutenons François Hollande

«Parce que des réformes essentielles devront être conduites au cours du prochain quinquennat pour donner à la France une justice libre et indépendante, nous appelons tous les républicains, les démocrates et les acteurs du progrès social à voter pour François Hollande.» Par Sabrina Goldman, Christine Lazerges, Christophe Lèguevaques, Jean-Paul Lévy, Jean-Pierre Mignard, Alain Monod, Dominique Tricaud, Emmanuel Vinteuil, et le collectif René-Cassin, qui regroupe des magistrats et des hauts fonctionnaires.

«Parce que des réformes essentielles devront être conduites au cours du prochain quinquennat pour donner à la France une justice libre et indépendante, nous appelons tous les républicains, les démocrates et les acteurs du progrès social à voter pour François Hollande.» Par Sabrina Goldman, Christine Lazerges, Christophe Lèguevaques, Jean-Paul Lévy, Jean-Pierre Mignard, Alain Monod, Dominique Tricaud, Emmanuel Vinteuil, et le collectif René-Cassin, qui regroupe des magistrats et des hauts fonctionnaires.




Juristes, hommes et femmes de lois, auxiliaires de justice, ou citoyens épris de justice, nous sommes engagés dans la vie de la cité, pour un service public qui est aussi l’un des piliers de notre République, la justice.

Depuis cinq ans, nous déplorons les lentes et inquiétantes dérives, la stigmatisation grossière des magistrats et la remise en cause insidieuse des principes fondamentaux de la justice.

Depuis cinq ans, nous avons vu se succéder les lois, trop souvent rédigées sous le coup de l’émotion et toujours dépourvues des moyens nécessaires à leur application.

Depuis cinq ans, les femmes et les hommes qui font vivre la justice affrontent un ennemi invisible, une obsession comptable et statistique qui gangrène les idéaux humanistes sur lesquels se fonde cette belle mission de service public. Il ne s’agit plus de rendre la justice, mais de faire du chiffre. On ne demande plus aux magistrats de résoudre les conflits pour préserver le lien social, mais d’améliorer le rendement pour afficher de bons indicateurs. On ne leur demande plus d’apporter une réponse pénale adaptée, mais d’appliquer des peines plancher et de remplir les prisons, désormais construites et entretenues par quelques grands groupes proche du pouvoir.

Si la justice se porte aujourd’hui si mal dans notre pays, c’est d’abord parce que celui qui aurait dû être le garant de son indépendance l’a méprisée. Certes, il ne préside plus le Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Pourtant, les nominations de magistrats du parquet n’ont jamais été si fortement marquées par les affinités politiques et les allégeances.

L’écœurement face à la justice des puissants, où certains membres du Parquet ne sont que des courroies de transmission des volontés de l’Elysée, n’a d’égale que l’inquiétude face à la justice du quotidien.

D’un côté, les affaires qui émaillent un quinquennat lancé dans une fuite en avant contre les « profiteurs » et les « assistés ». Le principal donneur de leçons paraît lui-même impliqué dans de sordides histoires d’argent, où le pathétique du grand âge le dispute à la vulgarité de rétro-commissions passées par des paradis fiscaux qu’il aurait, soi-disant, fait disparaître. L’absence de transparence et de toute  possibilité d’accéder à la vérité a conduit à la démoralisation des acteurs de la justice et au sentiment populaire de la corruption des mœurs publiques. Un tel état de fait n’est évidemment pas étranger à l’écho rencontré par les pires thèmes du Front national

De l’autre, la durée interminable des procédures, dont la lenteur corrode la confiance et le moral des justiciables, la difficulté et le coût de l’accès au droit, les inégalités territoriales, l’instrumentalisation et la mise au pas de la justice par les services de police.

Double discours et quadruple peine pour les usagers de la justice, confrontés à autant de réalités qui rongent ce service public essentiel à la paix civile et à la cohésion sociale.

Face à cette situation, il y a urgence.

Fidèles à l’héritage du Conseil national de la Résistance, nous n’acceptons pas que les « féodalités économiques », les lobbys et les puissances de l’argent dictent leur loi et déterminent les prises de décision.

Pour lutter contre toutes les délinquances, contre celles du quotidien, incivilités qui détruisent le lien social, violences qui entretiennent un sentiment d’insécurité, et contre les délinquances financières, qui corrompent et affaiblissent la démocratie, nous appelons au rassemblement autour de trois principes :

• Garantir une République exemplaire, en se donnant les moyens d’un Etat impartial et d’une justice indépendante. Cela suppose une réforme du CSM, tant dans sa composition que dans ses pouvoirs. Le Parquet devra devenir une autorité judiciaire indépendante. Quant au juge d’instruction, dont l’indépendance constitue un gage de démocratie, il sera maintenu, mais ses pouvoirs seront rééquilibrés. Enfin la loi devra prévenir efficacement les conflits d’intérêts.

• Faciliter l’accès à la justice. A cette fin, nous appelons à l’abrogation de la taxe de 35 euros préalable à toute saisine du juge, instaurée en 2011, et à une revalorisation de l’aide juridictionnelle, grâce à une réforme de son financement et à une mutualisation des coûts permettant d’assurer à tous une défense de qualité basée sur le libre choix de son défenseur et une juste rémunération de ce dernier. Des réformes structurelles sont nécessaires. Elles doivent être conduites dans le dialogue et le respect des parties intéressées. Il s’agit notamment de créer un guichet unique d’accès à la justice et d’unifier le contentieux du handicap et des prestations sociales, cette justice des plus démunis qui demeure trop complexe. Enfin, pour les dossiers impliquant un grand nombre de victimes, que ce soit en matière de consommation, d’environnement ou de risques industriels ou sanitaires, il est indispensable que le droit français reconnaisse l’action collective.

• Assurer l’efficacité de la justice, en ne consacrant plus l’essentiel des augmentations de crédits à la construction de prisons, mais en les réorientant vers la création d’emplois, pour rapprocher la justice des justiciables, pour mettre en œuvre un véritable suivi socio-judiciaire des condamnés et ainsi mieux protéger la société contre la récidive. Il n’y a pas de justice sans efficacité du système judiciaire. Depuis cinq ans, l’automaticité des peines a été érigée en dogme ; mais 100 000 décisions de justice restent inappliquées. Il faut donc revenir au principe d’individualisation des peines, assurer l’effectivité des sanctions, développer des alternatives à la prison et mettre en œuvre une politique active de prévention.

A l’heure du choix qui se pose aux Français pour le second tour de l’élection présidentielle, seul l’un des deux candidats a mesuré la nécessité de renforcer la justice pour refonder la République.

Parce que des réformes essentielles devront être conduites au cours du prochain quinquennat pour donner à la France une justice libre et indépendante, nous appelons tous les républicains, les démocrates et les acteurs du progrès social à voter pour François Hollande.

Premiers signataires

Christine Lazerges, présidente du Club Droits, Justice et Sécurités; Elisabeth Auerbacher, William Bourdon, Matthieu Boissavy, Frédérique Cassereau, Sabrina Goldman, Olivier Laude, Christophe Lèguevaques, Jean-Paul Lévy, Sébastien Mabille, Jean-Pierre Mignard, Alain Monod, Catherine Mouniélou, Dominique Tricaud, avocats; Emmanuel Vinteuil, maître de conférences à Sciences-Po Paris; Dominique Blanc, magistrat, maître de conférences à Sciences-Po Paris; Simone Gaboriau, Roland Kessous, magistrats honoraires; le collectif René-Cassin, qui regroupe des magistrats et des hauts fonctionnaires.

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