J'attends mon maître en dehors de la ville !

Les jeunes verts suisses ont lancé une initiative populaire pour demander que la constitution helvétique soit modifiée de manière à interdire de circulation les véhicules trop lourds et inadaptés à la ville sur la base de plusieurs critères dont particulièrement :

 

L'aspect pollution.

L'émission de plus de 250 g de CO2/km. Les véhicules déjà en circulation ou ceux des visiteurs de passage devraient respecter une vitesse maximale de 100 Km / heure sur les autoroutes, (au lieu de 120 km /heure pour les autres véhicules.).

 

L'aspect dangerosité dû au poids ou à la forme (hauteur, pare-chocs proéminents)

Les véhicules à moteur qui mettent en danger de façon trop importante les cyclistes, les piétons et les autres usagers de la route, ne sont pas immatriculés.

 

Quand on lit la presse automobile spécialisée on comprend mieux le pourquoi d'une telle démarche. Voici quelques morceaux choisis sur le site internet caradisiac.com à propos des 10 principales raisons de rouler en 4x4 en ville :

 

La difficulté pour les forces de l’ordre d’enlever votre véhicule. Avec un poids dépassant les 2 tonnes, les véhicules utilisés par les services préfectoraux et municipaux auront du mal à soulever votre 4 x 4, le poids des 2 véhicules étant à peu près similaire.

C’est votre voisin qui devra faire ensuite un tour chez le carrossier pour réparer les dégâts. Vous l’aurez compris : avec de tels pare-chocs, pas besoin de pare-buffle car ils sont de véritables repoussoirs pour tout automobiliste qui prend soin un minimum de sa voiture. Ames sensibles s’abstenir. Le 4X4man n’est pas civique. (source : caradisiac.com)

Affichette de l'initiative

L'image utilisée reprend à son profit celle du parti populiste qui voulait mettre les "moutons noirs" hors de suisse en gardant que les "blancs". http://www.mobilitehumaine.ch

 

Une particularité suisse : l'initiative populaire...

En Suisse chaque citoyen peut proposer une modification de la constitution avec une nouvelle loi ou un morceau de loi en complément d'une législation existante si l'initiative recueille 100'000 signatures au niveau fédéral, c. à d. de la Suisse entière. Il existe aussi un droit d'initiative au niveau Cantonal pour dans ce cas modifier la constitution cantonale, qui correspond à un département pour la France ou un "Länder" pour l'Allemagne, ou au niveau communal pour modifier la législation d'une ville par exemple. Dans ces deux cas le nombre de signatures exigées est plus faible, au prorata de la taille du canton ou de la ville en nombre d'habitants.

Une fois l'initiative déposés avec ses 100'000 signatures, le texte sera proposé aux citoyens sous la forme d'une votation populaire. Si la majorité des cantons accepte l'initiative, le texte entre en vigueur immédiatement.

La dernière initiative acceptée remonte à l'année 1994 et s'intitulait "Initiative des Alpes"

En 1994, une poignée de personnes soucieuses de préserver l’environnement alpin ont convaincu le peuple suisse de mettre les Alpes à l’abri du trafic. La capacité des routes alpines de transit ne peut plus être augmentée et les marchandises en transit doivent être transportées par le rail. (...) Nous prônons dans toute l’Europe l’idée d’une mobilité respectueuse de l’être humain et de l’environnement. D’ici à ce que toutes les marchandises en transit prennent le train, il reste beaucoup d’obstacles à surmonter. Soyez à nos côtés!

(source site de l'initiative des alpes : http://www.initiative-des-alpes.ch/f/ueber_uns_FS1.htm )

En France, pendant la révolution française, le parti girondin et plus particulièrement Condorcet avait proposé d'inscrire le droit d'initiative populaire dans la constitution française en même temps qu'il défendait avant tout le monde l'idée de faire de la France une république. Quand, plus tard, la constitution républicaine fût adoptée, ils n'y avait plus de girondins pour rappeler cette proposition. (cité par E et R Badinter in Condorcet)

En France, en Belgique et au niveau Européen des mouvements anti 4x4 existent aussi et sont actifs sans bénéficier toutefois de l'instrument législatif particulier à la Suisse qu'est le droit d'initiative populaire.

Pour en savoir plus, en France, en Belgique et en Suisse :

http://www.anti4x4.net/

http://www.4x4info.be/index.php?id=17

http://www.menschenfreundlicher.ch/f/

Texte précis de l'initiative populaire :

La Constitution Fédérale du 18 avril 1999 est modifiée comme suit:

Art. 82a (nouveau) Mobilité durable et humaine

  1. La Confédération édicte des dispositions visant la réduction des conséquences négatives découlant du trafic motorisé, en particulier les accidents et la pollution dues aux voitures de tourisme.
  2. Les véhicules à moteur dont les émissions polluantes, en particulier de CO2 et de particules fines, sont trop élevées, ne sont pas immatriculés. Des valeurs limites d’émission sont édictées pour les véhicules à moteur en fonction des catégories de véhicules.
  3. Des véhicules à moteur qui mettent en danger de façon trop importante les cyclistes, les piétons et les autres usagers de la route, ne sont pas immatriculés. Les dispositions sont édictées pour les véhicules à moteur en fonction des catégories de véhicules.
  4. Les dispositions des al. 1 à 3 sont adaptées régulièrement en fonction du progrès de la technique et des nouvelles connaissances scientifiques.
  5. Pour les véhicules à moteur, en particulier les voitures de tourisme, qui ont été immatriculés avant l’entrée en vigueur de cette disposition ou à l’étranger, mais qui seraient touchés par les dispositions des al. 1 à 3,.une limitation de vitesse plus restrictive peut être appliquée.
  6. Le Parlement règle les exceptions pour l’immatriculation et l’utilisation des véhicules qui sont indispensables pour certaines applications.

Les dispositions transitoires de la Constitution Fédérale sont modifiées comme suit :

Art. 197 ch. 8 (nouveau)

8.Disposition transitoire de l’art. 82a (Mobilité durable et humaine)

  1. Les indications suivantes sont utilisées comme références de départ pour les dispositions de l’art. 82a: a. Pour les voitures de tourisme: al. 2: Valeurs limites (selon homologation) : 250g CO2/km, 5 mg particule/km; al. 3: Poids à vide maximal : 2.2 tonnes; interdiction des capots au profil agressif; al. 5: Vitesse maximale: 100 km/h. b. Pour les camions: al. 2: Valeur limite (selon homologation) : 0.015 g particules/kwh.
  2. L’art. 82a est ratifié au plus tard deux ans après son adoption par le peuple et les Etats. Si nécessaire, le Conseil Fédéral règle les al. 2 à 6 de l’article 82a par voie d’ordonnance.

René Zaslawsky

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