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A l'heure suisse

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Billet de blog 13 mars 2009

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La grande saga du secret bancaire

 Debut mars, un mensuel français me propose de plancher sur le secret bancaire depuis ma tour d’ivoire suisse. J’accepte. J’ai au moins 10.000 signes devant moi. Pas mal.

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Debut mars, un mensuel français me propose de plancher sur le secret bancaire depuis ma tour d’ivoire suisse. J’accepte. J’ai au moins 10.000 signes devant moi. Pas mal.

Ceci est le making of (in progress) de l’article que je mettrai peut-etre un jour en ligne, ou pas. Certaines lettres seront dépourvues d’accents. C’est qu’alors word n’aura pas fait son boulot. Les accents ont foutu le camp depuis le sanctuaire anglo-normand ou je me suis refugie.

Le 5 mars je me rends avec le gratin de la presse internationale au Club Suisse de la Presse (CSP) a Geneve. HRM le Président de la Confédération et le Chef du Département fédéral des finances (DFF) -ici le President de la Confederation a toujours deux casquettes puisqu’il subit une rotation annuelle- HRM donc, est goguenard. Il langue de bois a tout va, tend son meilleur profile aux flashs abondants, confiant en sa citadelle imprenable.

Un journaliste brésilien evoque 1 milliard de dollars d’evasion fiscale vers la Suisse pour les ressortissants de son pays. Vers la fin de la conférence dans la salle minuscule et bondée –les ¾ des journalistes n’ont pas pu entrer et sont a la lisiere de la salle, cernee par ses trois entrées, attrapant quelques mots au passage et faisant les gros yeux a la bruyante secrétaire- ou ceux qui posent les questions sont manifestement tries sur le volet mais je n'ai rien a dire a ce monsieur, il rit au nez d’un journaliste de Radio France qui evoque un droit de regard du Fisc français dans les comptes de ses ressortissants. La salle rit avec lui. Entre l’UDC qui veut inscrire le secret bancaire dans la constitution –ils ont toujours le mot pour rire- et la suppression du secret, HRM a choisi une belle formule creuse : « un développement dynamique » du secret. On est bien avances.

Le secret… défense, médical, postal, bancaire. La sphère privée… Par ou commencer ? Par Breton bien sur : « Pour moi, je continuerai à habiter ma maison de verre, où l’on peut voir à tout heure qui vient me rendre visite, où tout ce qui est suspendu aux plafonds et aux murs tient comme par enchantement, où je repose la nuit sur un lit de verre aux draps de verre, où qui je suis m’apparaîtra tôt ou tard gravé au diamant. » Sauf que c’est assez dur de placer Breton en exergue d’une page eco d’un magazine, je sais pas pourquoi on prefere la secheresse de Fillon.

Bon on se bat pour sauver sa vie privée sur Internet, dans ses relations professionnelles, on a jeté son BB depuis longtemps, on a jeté son Amex depuis longtemps, mais c’est pas le débat, tout le business autour de la vie privée c’est du foutage de gueule me confie S. , un professeur éminent. Le camouflage moral c’est très a la mode. Ils avaient déjà fait le coup avec les Juifs pour les protéger des Nazis et hop, une loi sur le secret bancaire, c’etait en 1934. Les socialistes ont pas moufte, pensez-vous proteger les Juifs…Non non, la sphère privée c’est chouette… Si vous allez au guichet de la Banque postale demander le releve bancaire de votre meilleur ennemi, on vous le donnera ? Bon alors… Le fisc c’est pas le voisin d'en face. Les Suisses sont a fond derrière le secret bancaire, regarde le sondage de l’ASB (tiens l’ASB fait des sondage comme c’est bizarre) 78% est derrière. 20 % de privilégies qui fraudent et tous les autres derrière. Gogos. Merci S.

Bon ok, la morale suisse a la trappe, la Suisse receleuse, la Suisse plaque tournante de la prostitution, de la drogue, du trafic d’armes, du trafic d’œuvres d’art volées, du travail des enfants. Et les gentils zetatsunis et leur nouveau gentil président, et le gentil Gordon et le gentil Nicolas ? Tiens Monaco has gone dark depuis 1 mois. Les Iles anglo-Normandes et les zetatsunis talonnent la Suisse dans le commerce offshore. Ah oui ? Oui : Ils utilisent des trusts vachement sophistiques encore plus chouettes que le secret bancaire. Oui M. explique ca très bien : les juridictions anglo-saxonnes conservent un net avantage sur la Suisse en cas de disparition du secret bancaire, car "l’opacité de leurs trusts est parfois beaucoup plus grande". Il explique: «En Suisse, nous avons le formulaire T pour les trusts discrétionnaires, mais ailleurs, les exigences sont moins élevées. Les îles anglo-normandes peuvent arriver à un résultat beaucoup plus opaque, sans secret bancaire au sens formel.» Tiens tiens… Les zusa et les autres courent apres la Suisse en faisant une croisade morale pour mieux endormir l’opinion ?

Bref, les jours passent et tout le monde craque, les zusa et l’UE sont trop forts, ils vont rafler le pompon, personne n’en a jamais doute en fait. Je reçois une depeche de l’OCDE :

OCDE – Paris 13 mars 2009

Les initiatives prises par un certain nombre de places financières au cours des dernières semaines ont donné une impulsion bienvenue aux efforts entrepris pour promouvoir la transparence et l’échange de renseignements fiscaux, a déclaré M. Angel Gurría, Secrétaire général de l’OCDE.

Si beaucoup de juridictions maintiennent encore des dispositions qui les empêchent d’aider les autorités étrangères dans leurs enquêtes fiscales, les mesures et déclarations récentes de certaines d'entre elles, en accord avec les normes de l'OCDE en la matière, montrent que de réels progrès sont en train de s'accomplir.

Parmi les mesures récentes, M. Gurría a noté les suivantes :

• Singapour a annoncé qu’il s’associait aux principes et aux normes de transparence et d’échange de renseignements adoptés par une majorité de pays de l’OCDE et par plusieurs dizaines de pays et territoires non membres, et il adoptera d’ici la mi-2009 une législation qui lui permettra de les mettre en œuvre.

• Hong Kong, Chine, a annoncé qu’elle présentera, dans le courant de l'année 2009, un projet de loi lui permettant de négocier des accords prévoyant l’application de la norme de l’OCDE en matière d’échange effectif de renseignements.

• Andorre a annoncé sa volonté de conclure des accords d’échange de renseignements fiscaux et son intention de mettre fin à un secret bancaire strict en matière fiscale d’ici novembre 2009.

• L’Ile de Man a signé un accord d’échange de renseignements fiscaux avec l’Allemagne, ce qui porte à 13 le nombre d’accords de ce type qu’elle a conclus avec d’autres économies.

• Le Liechtenstein, qui a déjà signé un accord d’échange de renseignements fiscaux avec les Etats-Unis, a annoncé son acceptation des normes de l’OCDE et sa volonté de négocier des accords prévoyant des échanges effectifs de renseignements dans tous les domaines fiscaux.

• Les Iles Caïmans ont annoncé qu’elles signeront des accords d’échange de renseignements fiscaux avec sept économies nordiques le 1er avril 2009, ce qui portera à huit le nombre d’accords de ce type qu’elles ont conclus avec d’autres économies.

• Dans l’ensemble, depuis que les dirigeants du G20 ont fait part de leur détermination à promouvoir la coopération internationale dans ce domaine, lors de leur sommet de Washington en novembre dernier, près de 20 accords d’échange bilatéraux de renseignements fiscaux ont été signés entre différents partenaires.

M. Gurría s'est félicité de ces développements, notant que « la suppression de l’usage abusif des dispositions en matière de secret bancaire qui facilitent la fraude fiscale s’intègre dans une orientation plus générale visant à assainir l’un des aspects les plus obscurs d’une économie mondialisée ». Il a ajouté que « le soutien donné par le G20 aux efforts visant à améliorer la transparence et l’échange de renseignements a mis en évidence sa pertinence pour les pays industrialisés comme pour les pays en développement ».

Un accès fiable à l'information constitue un prérequis pour une application efficace et juste des législations fiscales propres à chaque pays. Les normes de l'OCDE dans ce domaine prévoient un échange d'informations entre les autorités fiscales, sur leur demande, dans le cas d'enquêtes spécifiques portant sur des personnes suspectées de fraude fiscale. Elles interdisent ce que l'on appelle « la pêche aux informations » et visent à préserver la confidentialité des informations échangées.

Tous les amis de HRM se débinent. Pas de bol. La Suisse commence a s’allonger : http://tinyurl.com/anjs9p . De toute façon, le secret bancaire c’est 30000 emplois max. Sa suppression c’est au moins 100 000 emplois crees me glisse S. (je vous passe la démonstration, elle est pourtant interessante).

Ca sent la fin de partie… Non ce n’est qu’un debut… Aller, je pars voir la mer.

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