En attendant les suites de cette affaire et un article argumenté, voici la dépêche ATS de ce matin sur ce sujet. Les Etats-Unis rentrent dans une crise qui risque de durer. C'est pourquoi ils ont besoin de l'argent de leurs contibuables... A suivre!
ATS:
"Selon un rapport du Sénat américain, l'évasion fiscale coûte plus de 100 milliards de dollars chaque année aux Etats-Unis. Le document révèle que la banque liechtensteinoise LGT et l'UBS "ont assisté des contribuables américains pour de la fraude fiscale". L'UBS dispose en Suisse de 19'000 comptes de clients américains pour un total de 17 milliards de dollars.
"Nous sommes déterminés à abattre le mur du secret bancaire", a assuré le sénateur Carl Levin lors de la présentation du rapport mercredi soir. "Il est inacceptable que des individus utilisent des paradis fiscaux à l'étranger pour abriter des milliards et des milliards de dollars", a ajouté son collègue républicain Norm Colman.
Carl Levin, sénateur démocrate, préside la sous-commission d'enquête du Sénat qui a convoqué l'audience de jeudi. Ses membres passeront au crible les pratiques aux Etats-Unis de l'UBS et de la LGT."
Etrange reculade...
La suite de cette affaire n'a pas tardé: elle laisse songeur. Rappelons les propos du républicain Norm Colman cités plus haut: "Il est inacceptable que des individus utilisent des paradis fiscaux à l'étranger pour abriter des milliards et des milliards de dollars". Contrairement à cette véhémente profession de foi, les Etats-Unis ont décidé d'éviter toute suite judiciaire à cette affaire. Celle-ci sera traitée d'un point de vue purement administratif.
"Des milliers de clients de la première banque helvétique, domiciliés aux EtatsUnis, échappent ainsi à des enquêtes du parquet" signale le journal 24 heures.
Plus grave, "la levée du secret bancaire et la livraison d’informations à l’IRS ne seront envisageables que si les soupçons portent sur de l’escroquerie (ou fraude) fiscale." L'évasion fiscale n'est donc plus incriminée... puisqu'elle ne constitue pas une infraction au droit suisse, unique base de référence retenue.
A suivre...