Sciences en Marche participait le 7 novembre dernier au Forum des alternatives du mouvement social organisé par le Collectif pour un audit citoyen de la dette publique et les Économistes atterrés. Présentation du collectif, de ses actions et de ses propositions pour changer l’université et la recherche.
Présentation du collectif « Sciences en Marche » et de son action
Sciences en Marche est un collectif constitué en association, rassemblant des personnels des organismes de recherche (CNRS, INSERM, INRA…) et des universités. L’idée d’une grande marche à travers toute la France pour la défense de l’Enseignement Supérieur et la Recherche (ESR) a été lancée le 3 juin 2014, lors d’une conférence-débat qu’un petit groupe de chercheurs et de personnels techniques du CNRS avait organisée à Montpellier. En moins de trois mois le collectif a conçu et organisé un événement populaire, festif et médiatique visant à sensibiliser l’opinion publique et notre représentation nationale aux enjeux de la recherche pour notre société, notre économie et nos valeurs culturelles. Sciences en Marche a rassemblé les soutiens de 219 lauréats de prix nationaux des organismes et des universités, de 166 laboratoires, de 27 sociétés savantes, de 18 universités ainsi que de 8 organisations syndicales et 6 partis politiques.
Cette initiative s’est inscrite dans le contexte de la réunion plénière exceptionnelle du Comité national de la recherche scientifique qui s'est tenue le 11 juin dernier et dont la motion est devenue une pétition signée par 20 000 personnes. En lien avec cette réunion exceptionnelle, 660 directeurs d’unités lançaient une alerte sur la « situation dramatique » de leurs laboratoires, le 13 octobre dernier, dans une lettre ouverte au Président de la République, et apportaient également leur soutien à Sciences en Marche.
Le 17 octobre de centaines de cyclistes convergeaient à Paris en provenance de toutes les grandes villes universitaires et se joignaient à une manifestation nationale appelée par Sciences en Marche et la majorité des organisations syndicales du supérieur. Cette manifestation a rassemblé 8000 personnes, soit la plus forte mobilisation dans l’ESR depuis de nombreuses années.
Le 4 novembre Sciences en Marche a organisé avec l’intersyndicale le dépôt d’une gerbe devant la statue de Pierre et Marie Curie - là où François Hollande prononça un discours le 15 mai 2012 – afin de rappeler au Président les engagements qu’il n’a pas respectés. Le même jour les directeurs d’unités étaient reçus par Vincent Berger, conseiller spécial à l’ESR de François Hollande, et Sciences en Marche publiait un communiqué de presse important intitulé « Etat d’urgence dans l’Université française ».
Le 5 novembre une réunion à Paris a donné lieu à une concertation de toute la communauté de l’ESR comportant Sciences en Marche, l’Intersyndicale du supérieur, le CoCNRS, la CP-CNU, des directeurs de laboratoire et des collectifs de précaires. Des coordinations de même nature sont appelées à être créées localement pour organiser la suite de la mobilisation et envisager de nouvelles actions. Une journée de manifestations nationales a été fixée au 11 décembre.
Les constats de Sciences en Marche
Sciences en Marche a initié son action à partir d’un constat liminaire sans appel : « L’enseignement supérieur et la recherche (ESR) sont dans une crise profonde ». Dans les laboratoires, les composantes universitaires et les services, la situation devient dramatique. Beaucoup de chercheurs et d’enseignants-chercheurs n’ont plus les moyens de travailler efficacement et partout les conditions de travail se dégradent. Par ailleurs, la généralisation des CDD à court terme, alliée à la faiblesse des débouchés dans de nombreuses disciplines, génère une précarité inadmissible et détourne les jeunes des formations et des métiers de la recherche. Des dizaines d’universités sont en déficit, des milliers de postes ne sont pas pourvus faute de moyens financiers suffisants, et les organismes de recherche voient leur possibilité de recrutement baisser année après année.
Contrairement à ce que prétend le gouvernement, l’emploi régresse et les budgets baissent en euros constant, entraînant des conséquences en chaîne : pour les personnels mise en concurrence généralisée, charges administratives insupportables, développement exponentiel de la souffrance au travail, cas de suicide; pour les étudiants suppressions de diplômes, de mentions et de parcours, amphis surchargés, limitation des inscriptions dans certaines filières, multiplication des diplômes dont les frais d’inscription sont exorbitants (DU à 1500 euros, masters entre 3000 et 8000 euros).
Sciences en Marche, avec de nombreux autres acteurs de l’ESR, estime que la Recherche et l’Université françaises subissent depuis de nombreuses années les effets de réformes délétères (loi LRU de 2007, Pacte pour la Recherche, Investissements d’Avenir, loi dite « Fioraso » de 2013) et qu’il convient par conséquent de changer de politique.
Les mesures défendues par Sciences en Marche
Le collectif Sciences en Marche préconise trois mesures pour inverser la tendance, attribuer enfin à l’ESR des moyens à la hauteur de ses ambitions et redonner sens et espoir à nos jeunes chercheurs en leur offrant de nouveaux débouchés professionnels :
1) mettre en œuvre un plan pluriannuel ambitieux pour l’emploi statutaire à tous les niveaux de l’ESR ;
2) renforcer les crédits de base des laboratoires et des universités ;
3) reconnaitre le doctorat dans les conventions collectives et faciliter l’emploi des docteurs, et la diffusion de la culture scientifique, dans les entreprises et la haute Fonction publique.
Sciences en Marche observe que ces mesures font consensus dans la communauté scientifique et que les deux premières pourraient être financées sans augmenter la dette de l’Etat. Une redéfinition du contour, des missions et des conditions d’attribution de l’inefficace Crédit Impôt Recherche (CIR), devrait permettre de redéployer 2 milliards par an vers les organismes de recherche et les universités.
Plus précisément, les solutions proposées par Sciences en Marche sont les suivantes :
- Une augmentation significative du budget de la Mission Interministérielle pour la Recherche et L'Enseignement Supérieur (MIRES) de l'ordre de 7-8% (2 Milliards d'euros/an). Cette augmentation peut être financée par la réduction d'un tiers du volume du Crédit Impôt Recherche et l'affectation des sommes ainsi collectées à la MIRES. De plus, le volet Recherche et Enseignement Supérieur du CPER 2015-2020 doit être maintenu au niveau du CPER précédent.
- Sur ces sommes réaffectées, 1Md€/an permettrait la mise en place d'un plan décennal d'emploi scientifique public dans l'ESR : 3000 nouveaux postes statutaires/an en plus des départs à la retraite, à tous les niveaux de qualification professionnelle, de l'agent technique au professeur d'université/directeur de recherche.
- Le second milliard d'euros annuel serait affecté à l'augmentation des budgets de fonctionnement des universités et des organismes de recherche, permettant un rééquilibrage entre financements récurrents et financements sur projets.
- Une meilleure reconnaissance du rôle sociétal des docteurs de l'Université. La reconnaissance du doctorat dans les conventions collectives et la mise en place d'une politique active de recrutement dans la fonction publique d’Etat et territoriale. Ces points, inscrits dans la loi ESR de 2013, se heurtent actuellement à de très fortes résistances.
- Une réflexion sur les modalités d'encadrement du CIR, qui permette avec d'autres mesures de financer réellement des activités de recherche et de développement et des créations d'emploi. Actuellement, seul un tiers du volume du CIR bénéficie à l'ensemble des petites et moyennes entreprises indépendantes, alors qu'un peu moins d'un tiers bénéficie à seulement 23 grands groupes intégrés.
Alternatives et propositions de Sciences en Marche : pistes de réflexion
Outre les trois mesures urgentes demandées par Sciences en Marche portant sur la reconnaissance du doctorat, le soutien à l’emploi scientifique et au budget du Service public de l’Enseignement supérieur et de la Recherche qui peut être financé par une réforme du Crédit Impôt Recherche, le collectif se propose de conduire une réflexion sur les alternatives et modalités de réalisation suivantes (liste non exhaustive) :
1. Contre l’instrumentalisation et la marchandisation des savoirs et des sciences, promouvoir une science éthique au service des Biens communs et de l’ensemble de la société :
- par un travail de sensibilisation de la société civile, des médias, des secteurs de l’éducation, des acteurs politiques, culturels et économiques, et de tous les citoyens aux enjeux de la recherche ;
- par une introduction dans les formations universitaires et les axes de recherche des problématiques relatives aux rapports entre science et société ;
- par des mesures visant à favoriser le libre accès des citoyens aux résultats des recherches, aux logiciels et aux ressources numériques pour l’enseignement ;
- par une politique d’accès à l’enseignement supérieur garantissant une véritable égalité sociale et territoriale ;
- par un meilleur financement de l’Agence Nationale de la Recherche des projets « blancs », sans lien direct avec des problématiques industrielles ou sociétales ;
2. Stopper le développement de la précarité dans l’Enseignement supérieur et la Recherche :
- par un plan de titularisation des personnels BIATSS (ouvriers, techniciens, ingénieurs, secrétaires, personnels des bibliothèques) des universités et des personnels ITA (ingénieurs, techniciens, administratifs) des organismes de recherche, considérés par le ministère comme accomplissant des missions pérennes ;
- par une politique ambitieuse de résorption des situations de décalage grade/fonction pour les personnels BIATSS (personnels de catégorie C accomplissant des tâches de personnels de catégorie B, voire A dans certains cas)
- par une augmentation des supports de contrats doctoraux, notamment dans les disciplines sous-dotées (Droit, Lettres, SHS)
3. Mettre fin aux situations de souffrance au travail :
- par un renforcement des moyens des CHSCT, des services de préventions, et une lutte efficace et résolue contre toutes les formes de harcèlement et de discrimination
- par une formation obligatoire aux risques psychosociaux de tous les cadres intermédiaires et supérieurs
- par la suppression des techniques de management importées du privée et appliquées sans discernement
- par la prise en compte effective des contraintes et spécificités des missions de Service public
- par des moyens appropriés et décents en terme d’hygiène, de sécurité et de qualité des lieux de travail et des équipements ;
- par le strict respect des missions et des fiches de poste ;
4. Restaurer la démocratie universitaire et la collégialité :
- en redonnant du pouvoir aux personnels élus dans les conseils centraux ;
- en mettant fin aux groupes de pilotage occultes et à membres réduits ;
- en favorisant la subsidiarité et les processus de consultation effectifs des personnels dans les prises de décision ;
- en cessant la course aux fusions, au gigantisme et aux regroupements qui éloigne les personnels et les usagers des centres de décision ;
- en mettant les services communication au service des personnels et des usagers et pas seulement de la communication institutionnelle ;
- en soutenant davantage l’action sociale, l’action culturelle et la vie étudiante.
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