Niches fiscales : leurs jours sont-ils comptés ?

Spectacle anachronique ce 16 avril 2008 à la séance de questions au gouvernement. Une députée UMP interpelle la ministre de l’Economie sur les quelques 359 niches fiscales (1) qui minorent les impôts des publics réputés fortunés voire les en dispensent. Applaudissements nourris par des députés debout et venant de la gauche de l’hémicycle ! Salut de ce consensus soudain par Christine Lagarde. Mais au-delà de cet intermède récréatif, si cela était un leurre relevant d’une manœuvre habilement conduite depuis l’Elysée ?
Spectacle anachronique ce 16 avril 2008 à la séance de questions au gouvernement. Une députée UMP interpelle la ministre de l’Economie sur les quelques 359 niches fiscales (1) qui minorent les impôts des publics réputés fortunés voire les en dispensent. Applaudissements nourris par des députés debout et venant de la gauche de l’hémicycle ! Salut de ce consensus soudain par Christine Lagarde. Mais au-delà de cet intermède récréatif, si cela était un leurre relevant d’une manœuvre habilement conduite depuis l’Elysée ?Souvenons-nous qu’en 2004, le ministre de l’Economie de l’époque avait eu des velléités quant à ces fameuses niches mais devant la complexité de la tâche, Nicolas Sarkozy battit rapidement en retraite, d’autant que quelques mois après il quittait Bercy. En quelques mots rappelons qu’un avantage fiscal n’est pas critiquable dans la mesure où il répond à de vrais besoins, une certaine manière de compenser ce que l’Etat ne peut faire. Hors ce concept de « dépense fiscale » permet de souligner que ces dispositions dérogatoires représentent, en théorie, un manque à gagner pour l'Etat de quelques 35 milliards. Alors si le but était tout simplement de faire diversion pour préparer la généralisation du bouclier fiscal via le leurre des niches fiscales (2) en faisant croire que le gouvernement, après avoir malmené durement les sans-grades, s’attaquerait enfin aux contribuables les plus fortunés. Car en fait ces publics ont une parade que les autres, simplement aisés, n’ont pas : ils compenseront la perte des avantages fiscaux par une mise en œuvre plus importante du bouclier fiscal, mesure phare de la fameuse loi TEPA. Et les perdants seront les contribuables les mieux informés, certes dans la moyenne haute mais la moyenne quand même, et parce qu'ils ne pourront pas prétendre au bouclier fiscal, perdront des avantages qui concernent finalement beaucoup de monde. Et même si quelques uns de ces avantages sont anecdotiques tel que l'abattement sur les plus-values réalisées sur la vente de chevaux ou l'exonération temporaire des mutations par décès portant sur des immeubles situés en Corse qui bénéficie à 250 contribuables. Citons parmi les niches les plus utilisées, la TVA à 5,5 % sur les travaux d'amélioration et de transformation, les dégrèvements sur les investissements nouveaux accordés aux entreprises, la taxation réduite des plus-values à long terme, l'emploi d'un salarié à domicile, le financement des primes et des intérêts versés aux Français qui ont des plans et des comptes épargne logement (mais qui ne s’en servent plus dans ce sens), la nouvelle déduction des intérêts d’emprunts, etc, etc…Il ne reste plus qu’à attendre le rapport de la prochaine commission annoncée pour mettre du désordre dans les désordres des niches fiscales. (1) Niche fiscale, définie par le JO du 12 mai 2000 comme «une lacune ou un vide législatif permettant d'échapper à l'impôt sans être en infraction ».

 

(2) Les niches fiscales recouvrent notamment des instruments de politique publique rattachables à des objectifs de nature non exclusivement fiscale : politiques en faveur du logement, de l'épargne, des familles, des personnes âgées ou handicapées, de l'emploi, de la recherche et de la formation professionnelle, de la création d'entreprise, de l'aménagement du territoire (métropole et outre-mer), des entreprises de certains secteurs et de l'environnement.

 

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