Lettre aux maires

LA LOI CARLE REMET EN CAUSE LA LAICITE
ET LA LIBERTE D'ADMINISTRATION COMMUNALE!

 

Madame ou Monsieur le Maire,

 

Le débat avec vote de la proposition de loi Carle par l'Assemblée Nationale, initialement prévu pour le 15 juin est repoussé au 30 juin 2009, la veille des grandes vacances.

Comme c'est très souvent le cas, voici là une attaque en règle contre la République qui s'effectue à une période où la vigilance citoyenne est amoindrie...

Nous appelons tous les Maires à interpeller les parlementaires circonscription :
- les Députés afin qu'ils ne votent pas cette loi
- les Députés et les Sénateurs afin qu'ils contresignent en cas d'adoption du texte, une demande de recours au Conseil constitutionnel.

Comme vous ne l'ignorez pas, ce texte va contraindre les municipalités à verser une contribution financière forfaitaire pour chaque enfant de la commune de résidence fréquentant une école privée située dans une autre commune.

Non contente d'instituer une parité entre l'école de la République et l'école privée, cette loi, si elle est votée instituera un cycle infernal :

- des dérogations plus pou moins motivées de parents désirant inscrire leurs enfants dans une école privée hors du territoire de résidence;

- un refus de la commune de résidence

- une éventuelle décision contraire du Préfet qui s’imposera

- une bataille juridique au tribunal administratif, voir ensuite au Conseil d' Etat...

 

Aucun Maire, quels que soient ses choix politiques ne peut accepter que la libre administration communale dans le cadre du respect des lois organiques de la République soit remise en cause;

Aucun Maire ne peut tolérer que soit ainsi remise en cause par un chèque éducation déguisé la relation sociale et citoyenne qui lie les établissements scolaires publics, ouverts à tous à la commune d'implantation.

 

Nous comptons sur votre action rapide et efficace et sur un retour d'information auprès de notre collectif .

Veuillez agréer l'expression de nos sentiments républicains et respectueux

 

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