Transition vers l’Accès Libre: le piège des accords globaux avec les éditeurs

Marie Farge, Directrice de recherche au CNRS à l’ENS, et Frédéric Hélein, Professeur à l’Université Paris Diderot et Directeur Scientifique du Réseau National de Bibliothèques de Mathématiques, nous présentent les enjeux des choix de politique pour l’Accès Libre aux articles écrits par les chercheurs.

Les choix de politique pour l’Accès Libre aux articles écrits par les chercheurs sont à l’ordre du jour dans la plupart des pays. Dans ceux du nord de l’Europe, ceux-ci semblent converger en faveur des intérêts des multinationales de l’édition.

L’Accès Libre pour les communautés scientifiques

En 2002, un collectif lié au monde de la recherche et de sa diffusion réuni à Budapest appelle à rendre accessible à tous « la littérature [...] que les savants donnent au monde sans en attendre de rétribution ». Cet appel implique le fait de supprimer les entraves juridiques et commerciales à la diffusion des articles publiés dans les revues scientifiques, ainsi que leurs versions préliminaires avant publication, appelées prépublications. Le mouvement vers l’Accès Libre ou Open Access, apparu la décennie précédente avec le développement d’Internet, prend ainsi une nouvelle tournure. Si, depuis, de nombreux progrès ont été réalisés dans cette direction, force est de constater qu’il reste beaucoup de chemin à parcourir et d’obstacles à surmonter. En effet, rendre les connaissances librement accessibles a un coût qui doit être pris en compte, même si celui-ci est censé être très faible en comparaison à la facture que les institutions de recherche payent actuellement aux multinationales de l’édition. Or le choix du modèle économique de financement et du scénario de transition est une opération complexe.

 

Aujourd’hui, différents projets sont proposés et expérimentés, avec une grande variété de modèles suivant les pays. Les approches peuvent varier suivant la situation économique, la législation et la culture d’un pays et suivant les disciplines scientifiques. Les points de vue des des décideurs politiques, des documentalistes, des bibliothécaires ou des chercheurs peuvent également différer. Mais dans tous les cas le but immédiat poursuivi est de mettre fin aux tarifs anormalement élevés, et toujours en hausse, imposés par les grands groupes d’édition, qui sont d’autant plus inacceptables que l’essentiel du travail de production, c’est à dire la rédaction des articles, leur évaluation et leur validation, est fourni gratuitement aux éditeurs par les chercheurs et leurs institutions. Au delà, un autre but plus fondamental est de construire un système de diffusion des connaissances ouvert à tous et contrôlé par les chercheurs et non plus par des entreprises commerciales. Cependant la difficulté est que chaque revue porte un label unique de validation scientifique, spécifique à chaque discipline, ce qui par conséquent rend le marché des abonnements aux revues scientifiques non concurrentiel.

 

Nous ne dresserons pas le catalogue des solutions alternatives proposées, qui s’enrichit chaque mois de nouvelles innovations, et nous nous contenterons de présenter les deux voies qui attirent le plus l'attention : l’usage de plate-formes électroniques d’archives ouvertes, grâce auxquelles un auteur peut déposer une prépublication, un article publié dans une revue ou bien un document qui a un contenu identique à celui d’un article publié, et la voie dite « Auteur-Payeur », pour laquelle l’auteur ou son institution paye à l’éditeur des « Frais de Traitement des Articles » (« APC » pour « Article Processing Charges » en anglais) pour que son article soit immédiatement en Accès Libre. Toutefois il serait plus correct d'appeler ces frais une redevance, ce que nous ferons dans la suite, car leur montant n'a le plus souvent aucun rapport avec le coût réel de la prestation.

 

Une politique inquiétante adoptée dans certains pays consiste à conclure des accords à l’échelle nationale avec les grandes multinationales de l'édition visant à payer d’avance les redevances. Nous verrons plus bas en quoi ces choix sont inquiétants. De plus, il se trouve que les pays à la pointe de ce mouvement sont essentiellement ceux dans lesquels ces géants de l'édition à l’échelle mondiale sont le plus implantés, à savoir le Royaume-Uni, les Pays-Bas et l’Allemagne. On est donc en droit de se demander s’il s’agit d’un hasard et nous proposons ici quelques hypothèses pour interpréter cette « coïncidence ».

 

Mettons-nous à la place d’une multinationale de l’édition scientifique

 

Pour comprendre cette situation, il est utile d’adopter le point de vue des grands groupes commerciaux d’édition et de se demander quelle serait la stratégie la plus efficace pour que ces groupes puissent s’adapter à ces évolutions tout en conservant ou augmentant leur profits :

D’abord, conserver la rente actuelle, sans se précipiter mais simplement en profitant de l’inertie du système qui fait que, encore aujourd'hui, plus de 80 % des articles sont publiés dans des revues avec abonnement, tout en multipliant les péages pour accéder aux articles sur les plate-formes électroniques des éditeurs.

Ensuite, investir pour l’avenir en développant, tout comme Google, de nouveaux « services » fondés sur des algorithmes permettant de fouiller la grande masse de données accumulées. C’est notamment l’orientation prise par Elsevier, la plus importante multinationale de l’édition, qui rachète chaque année plusieurs start-up ayant mis au point de tels services. Les masses de données traitées peuvent aussi bien provenir de l’immense corpus scientifique contenu dans les articles que des données concernant les chercheurs eux-mêmes, en tant qu’auteurs ou experts. Sur ce « marché », Elsevier est en concurrence avec Clarivate (ex Thomson-Reuters).

Enfin, bâtir un modèle d’Accès Libre qui soit stable et qui garantisse aux grandes firmes des profits aussi importants que ceux qu’elles réalisent actuellement avec les abonnements. Nous allons voir que cette opération est délicate.

 

En effet, pour les grands groupes d’édition, l'Accès Libre reste, depuis 2000, à la fois une source de revenus supplémentaires et une source d'inquiétude :

Source de revenus supplémentaires, grâce au paiement de redevances par les chercheurs (ou leurs institutions) pour chaque article publié en Accès Libre (soulignons au passage que ces redevances peuvent correspondre à des articles qui sont soit publiés dans des revues totalement en Accès Libre, soit dans des revues hybrides, c’est à dire pour lesquelles les bibliothèques payent déjà pour des abonnements !).

Source d’inquiétude, à cause du risque que les chercheurs et les institutions s’émancipent du système actuel de revues en bâtissant leur propre système en Accès Libre (cette inquiétude a par exemple pu se lire directement sur le cours des actions d’Elsevier, qui a chuté au moment de l’Appel de Budapest en 2001, puis à d’autres occasions similaires). Pour éviter ce risque, ces multinationales doivent construire un modèle stable de publication en Accès Libre, leur permettant de percevoir des redevances de façon aussi rentable que le modèle actuel sur abonnement, mais qui, dans le même temps, ne provoque pas une réaction hostile et déstabilisante des chercheurs et de leurs institutions.

 

Or, avec le système actuel d’abonnement, un éditeur perçoit en moyenne 5000 euros par article publié, cette recette étant encore plus élevée dans le cas d’Elsevier. Donc, pour conserver des marges bénéficiaires comparables avec le système de publication en Accès Libre, un tel éditeur devrait facturer les redevances à un prix moyen du même ordre de grandeur. A l’échelle d’un laboratoire de tels tarifs aboutiraient à une facture extrêmement élevée (et dans certaines disciplines scientifiques, même en les facturant à 2000 ou 2500 euros, les redevances de tous les articles de certains laboratoires absorberaient la totalité du budget !). Une telle solution est donc irréaliste. De plus, même en faisant abstraction des limites budgétaires des laboratoires, cela aurait un effet dévastateur pour l’image de l’éditeur, car elle révélerait de façon concrète au chercheur le niveau scandaleux des tarifs pratiqués, ce dont, dans la majorité des cas, il n’a pas conscience. (De plus, les redevances confèrent à ceux qui contrôlent les crédits un pouvoir démesuré, de nature à dégrader les relations entre collègues.) Finalement, le développement d’un tel modèle risque, avant même qu’il soit arrivé à son terme, de provoquer une prise de conscience aiguë et une réaction de la communauté scientifique, qui compromettrait les projets de l’éditeur commercial. On observe en effet aujourd'hui de plus en plus d’initiatives issues de la communauté scientifique qui pourraient bien être les prémisses d’une telle réaction.

 

La meilleure solution pour ces éditeurs reste donc d’obtenir le paiement des redevances par leurs interlocuteurs traditionnelles, les bibliothèques, déjà dotées des gros budgets aptes à supporter les abonnements onéreux, ou bien vers des agences ou des institutions nationales. Ainsi les redevances ne pèseront pas directement sur les budgets des laboratoires, resteront invisibles aux chercheurs, et, mieux encore, se substitueront « en douceur » aux sommes astronomiques que les bibliothèques ont l’habitude de payer. Les éditeurs pourront ainsi poursuivre en toute sécurité leur « business as usual ».

 

Le premier pays où un modèle de ce type fut expérimenté fut le Royaume-Uni. Les britanniques sont engagés depuis 2013 dans un programme de transition vers l’Accès Libre combinant l'usage d’archives ouvertes et le paiement de redevances aux éditeurs. Cela a nécessité la mise en place d’un protocole complexe pour les institutions et la création d’un fonds spécial pour financer les coûts supplémentaires occasionnés. Malgré une volonté politique de maîtrise des coûts globaux (abonnements et redevances), force est de constater qu’aucune dépense n’a pu être contenue. Pire encore, le système de remboursement des redevances aux universités par le fonds spécial a engendré une bureaucratie dont le coût a encore alourdi la facture. Ce système suscite donc pas mal de mécontentement au Royaume-Uni. Cette expérience a incité les grands groupes d’édition et les pays tentés par cette direction à s'orienter plutôt vers des accords globaux, à l’échelle d’un pays, dont la facture serait payée par les bibliothèques.

 

C’est cette voie qu’ont prise les Pays-Bas, en concluant fin 2014 un accord avec Springer qui intègre un abonnement à un bouquet de revues avec le droit pour les chercheurs néerlandais de publier en Accès Libre sans frais supplémentaires (ceux-ci étant donc intégrés dans la facture d’abonnement). Des accords du même type ont, depuis, été conclus avec d’autres éditeurs et dans d’autres pays : en Autriche et en Allemagne fin 2015, puis en Suède en 2016, en Finlande en 2018, etc. Le type de contrat varie, mais on observe une évolution vers des contrats dans lesquels la prise en compte des redevances a un poids de plus en plus important. C’est ainsi qu’à partir de fin 2016 l’Allemagne s’est engagée dans une voie encore plus radicale : au lieu de vouloir conclure des accords mixtes, concernant à la fois les abonnements pour lire et les redevances pour publier, l'Allemagne estime qu’il n’est plus question de payer pour lire, mais juste pour publier.

 

En tout état de cause, il est frappant d’observer que ce mouvement vers des contrats globaux incluant les paiements de redevances qui, on l’a vu, sont certainement les solutions les plus satisfaisantes pour les multinationales de l’édition, se développe essentiellement à partir du Royaume-Uni, de l’Allemagne et des Pays-Bas et dans la zone géographique autour de ces pays. Mais par ailleurs, il est frappant de remarquer que, à l’exception de l’American Chemical Society, les principales multinationales de l’édition sont précisément localisées dans ces trois pays : Elsevier, Springer Nature, Wiley, Taylor & Francis. Il faut aussi remarquer que les petits éditeurs scientifiques, commerciaux ou académiques, ne sont pas concernés par ces accords et risquent, une fois de plus, de faire les frais de ces évolutions.

 

Il peut y avoir plusieurs explications à cette coïncidence : on ne peut pas exclure bien sûr le résultat d’un lobbying de ces firmes d’édition, mais l’explication la plus plausible est la situation de conflit d’intérêt dans laquelle ces trois pays se trouvent naturellement. En effet, les institutions publiques de ces pays doivent certes tenter de réduire, sinon de contenir, la facture qu’elles payent aux éditeurs, mais en même temps on peut supposer qu’il leur est difficile de faire des choix qui nuiraient à ces multinationales, implantées dans ces pays, pas tant par peur de les fragiliser que par peur que ces entreprises ne menacent de délocaliser leurs activités vers d’autres pays.

 

En Allemagne, la Société Max Planck (Max Planck Gesellschaft), principale institution de recherche allemande, qui dès 2003 a joué un rôle actif dans la promotion de l'Accès Libre, est également dans une situation ambiguë. En effet son conseil d'administration compte parmi ses membres Stefan von Holtzbrinck , qui possède de plus de la moitié du capital de Springer Nature. Stefan von Holtzbrinck est aussi président et co-fondateur de la Max Planck Förderstiftung, fondation qui soutient financièrement la Société Max Planck.

 

A propos de l’Allemagne, il est important de distinguer deux tendances qui se développent dans des directions indépendantes :

D’une part les établissements allemands ont unis leurs forces au sein du consortium DEAL pour négocier durement avec Elsevier, Springer Nature, Wiley, afin d’obtenir des baisses de tarif significative et afin de pouvoir rendre public les contrats (jusqu’à présent les détails de ces contrats restent confidentiels, une opacité qui profite aux éditeurs). Faute d’être parvenus à un accord avec Elsevier fin 2016, le consortium a décidé qu'à partir de janvier 2017 que tous les contrats avec Elsevier arrivant à échéance seraient résiliés, aboutissant ainsi à un bras de fer avec cet éditeur. On ne peut évidemment qu’applaudir face à cette détermination exemplaire.

D’autre part, comme on l’a vu, les allemands exigent des contrats qui leur garantissent un accès gratuit aux revues mais ils acceptent de payer pour publier en Accès Libre. Cette position radicale est inspirée d’une stratégie élaborée par la Société Max Planck, qui fait l’objet d’une campagne de promotion invitant les institutions du monde entier à basculer rapidement vers un système de publication en Accès Libre, quitte à ce que cela passe par le paiement à l’avance des redevances. La Société Max Planck propose ainsi aux établissements du monde entier de s’engager dans cette voie en signant l’Initiative « OA2020 » (pour « Open Access 2020 », à ne pas confondre avec le programme « H2020 » de financement de la recherche par l’Union Européenne !).

 

Pour l’instant aucun accord définitif avec les éditeurs n’a été conclu. Il semble que la raison pour cela ne soit pas tant le modèle inversé (payer pour publier au lieu de payer pour lire) que le prix à payer. En effet tant qu'on ne demande pas aux éditeurs de diminuer leur chiffre d’affaire de façon significative, ceux-ci ont toutes les raisons d’être satisfaits dans la mesure on leur offre une solution stable. D’ailleurs, Springer et Wiley affirment leur volonté de faire aboutir ces négociations et, même si les relations avec Elsevier sont beaucoup plus tendues, cet éditeur a clairement signifié dans une note rendue publique en septembre 2017 qu’il n’était pas en désaccord sur le principe, mais sur le prix et les détails de la mise en œuvre du basculement.

 

En revanche l’argumentaire à la base de l’Initiative « OA2020 », promettant une baisse importante des tarifs, semble malheureusement naïf et simpliste : on ne voit guère quel élément sérieux pourrait l’étayer, à partir du moment où l’on remplace un marché sans concurrence par un autre marché sans concurrence. Le risque semble grand qu’au contraire on aboutisse à un modèle de publication en Accès Libre dans lequel les multinationales pourront continuer à dicter leurs conditions tarifaires.


L’usage des archives ouvertes

 

Dans le même temps on observe un foisonnement des projets non commerciaux pour la diffusion libre des connaissances scientifiques. Un exemple frappant est le développement des archives ouvertes. Mentionnons qu'en France, le code de la propriété intellectuelle français autorise depuis longtemps à déposer une prépublication sur une archive ouverte. De plus, depuis sa promulgation le 7 octobre 2016, la « Loi pour une République Numérique », autorise dans son l’article 30 les chercheurs à déposer aussi le contenu de leurs articles sur des archives ouvertes, au-delà d’un certain délai après la publication. Il ne manque plus qu’une politique volontariste, comme l’a fait récemment Inria, pour inciter les chercheurs à user de ces droits.

 

Jusqu’à récemment l’usage des plate-formes d’archives ouvertes étaient essentiellement cantonné à la physique des hautes énergies, l’informatique et les mathématiques, grâce à arXiv, créé en 1991 par Paul Ginsparg. Mais la situation est en train de changer rapidement, partout dans le monde : de nouvelles plate-formes sont créées, comme bioRxiv en biologie en 2013, ChemRxiv en chimie en 2016, EarthArXiv et ESSOAR en géosciences en 2018. A cela s’ajoutent des accords récents entre institutions destinés à accélérer le développement de ces archives, à les fédérer, et des initiatives comme ASAPbio, visant à encourager les chercheurs en biologie et en médecine à déposer leurs prépublications sur des archives publiques. Ces initiatives ont une dimension internationale. Signalons que d’autres solutions alternatives se développent suivant des voies différentes (OpenEdition, Knowledge Unlatched, en Humanités et Sciences Humaines, Episciences, Centre Mersenne, SciELO, etc.).

 

Cette montée en puissance des archives ouvertes s’explique en grande partie comme une réaction à la multiplication des redevances, mais pas seulement. Il s’avère aussi que ce mode de diffusion, souple et sans entrave commerciale, est incomparablement plus rapide que le système de revues et protège mieux les chercheurs des plagiats.

 

L'usage des archives ouvertes ne se substitue pas aux journaux scientifiques, mais il change le paysage. Il est accompagné de bien d'autres innovations (dont certaines sont soutenus par la Société Max Planck) en matière de diffusion, d’évaluation, de partage des connaissance et des données dans lesquelles la communauté scientifique peut se réapproprier les connaissances qu’elle produit.

 

En conclusion

 

Tous les pays devraient prendre exemple sur l’Allemagne dans sa détermination à négocier avec Elsevier ou bien sur les institutions qui ont simplement résilié leurs abonnements à des bouquets. C’est pourquoi on peut se féliciter qu’aujourd’hui les établissements français, regroupés au sein du consortium Couperin, ont engagé une négociation dure avec Springer et que, faute d’avoir obtenu une baisse significative des tarifs de Springer, les établissements français ont résilié leurs contrats en janvier 2018… jusqu’à ce que cet éditeur devienne raisonnable. Il est intéressant de noter qu’en Allemagne, après avoir coupé quelques semaines les accès aux institutions ayant résilié leurs contrats, Elsevier les a finalement rétablis en février 2017. De même en France, Springer n’a pas coupé ses accès aux institutions françaises depuis janvier 2018. Une négociation à l’enjeu financier plus important attend la France pour fin 2018, date à laquelle le contrat avec Elsevier arrivera à échéance.

 

En revanche le risque existe qu’en France, comme dans d’autres pays, certains décideurs ou certains responsables de bibliothèques, impatients d’opérer une transition vers l’Accès Libre, ne cèdent à la tentation de suivre les exemples des pays du nord de l’Europe, en signant des accords avec les grands groupes d'édition qui intégreraient le paiement par avance de redevances pour publier en Accès Libre. Il faut éviter ce scénario qui renforcerait encore davantage l’emprise de ces grands groupes.

 

Il est important au contraire de rappeler que la transition vers l’Accès Libre ne doit pas remplacer des barrières commerciales pour lire par des barrières pour publier et que les résultats de la recherche et, plus généralement, des données produites par les institutions publiques, doivent cesser d’être privatisés, ce qui n’exclut pas de faire appel à des prestataires privés pour les diffuser et les rendre visibles. Cette nécessité de libérer les données est aussi un enjeu vital pour la maîtrise de l’Intelligence Artificielle, comme l’a souligné Cédric Villani dans son rapport récent.

 

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