Billet de blog 28 juil. 2013

Vietnam : Business (et censure) as usual…

Le 15 juillet 2013, le Vietnam a adopté un nouveau « décret sur la gestion, la mise à disposition, l’utilisation d’Internet et de contenu en ligne » (Décret 72/2013/ND-CP) qui entrera en vigueur le 1er septembre prochain.

Nhat Vo Tran
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Le 15 juillet 2013, le Vietnam a adopté un nouveau « décret sur la gestion, la mise à disposition, l’utilisation d’Internet et de contenu en ligne » (Décret 72/2013/ND-CP) qui entrera en vigueur le 1er septembre prochain. Il est remarquable que pour élaborer ce texte, le gouvernement vietnamien ait consulté la communauté internationale pour savoir ce qu’elle en pensait : En avril 2012, le Ministère de l’Information et des Communications rendait en effet public son projet de décret, invitant quiconque à commenter. Ce dont ne se sont pas privés le gouvernement américain, des chambres de commerce, des organisations de défense des droits de l’Homme, etc., et tout récemment le Parlement européen qui demandait la modification du texte « pour veiller à ce qu’il protège le droit à la liberté d’expression en ligne » (voir notre article sur la résolution du Parlement Européen).

Les critiques ont été très fortes et unanimes si bien que l’adoption dudit décret a été repoussée à plus tard… jusqu’à ce 15 juillet 2013. En dépit de cette mobilisation, la presse internationale n’a pas vraiment commenté l’arrivée de ce nouveau décret. En dehors des sites vietnamiens à l’étranger, il n’y a eu que de rares réactions. Nous n’en avons trouvé pour le moment qu’un seul article publié par la Radio Free Asia (Vietnam’s Decree Silent On Local Offices for Foreign Internet Companies, 19 juillet 2013).

Cet article est bien fait et honnête mais son accroche traduit probablement l’approbation d’un Occident qui a sauvé « l’essentiel » : Les sociétés étrangères de services internet opérant au Vietnam n’auront pas trop de contraintes, contrairement à ce que prévoyait le projet.

Le projet de décret de l’an dernier obligeait en effet les entreprises étrangères à établir des bureaux de représentation ou à obtenir un statut juridique au Vietnam, à installer leurs serveurs dans ce pays ou à s’engager par écrit à effacer toute information « illégale » pour que les internautes vietnamiens ne puissent pas avoir accès aux informations prohibées.

On pourra dire que c’est formidable que le Vietnam ait écouté les conseils de la communauté internationale, fût-elle celle des affaires. Mais il ne faut pas se leurrer. Tout d’abord, il est à souligner que les entreprises étrangères ne seront pas totalement exemptes d’obligations à l’égard des autorités vietnamiennes. En effet, les fournisseurs étrangers de services internet devront fournir les informations sur leurs usagers au Vietnam à la demande des autorités. Google et Facebook seront les premiers concernés (mais pas les seuls) et il faudra surveiller leur fermeté (ou non) en faveur de la protection des données personnelles.

Ensuite, l’explosion d’internet au Vietnam, voulue et organisée par le gouvernement, n’avait de but qu’économique et ce nouveau décret deux objectifs : ne pas nuire aux affaires (commerciales, cela s’entend, car dénoncer les « affaires » sur internet au Vietnam vous vaut beaucoup de problèmes) et juguler les « inconvénients » d’internet, à savoir le foisonnement de l’expression libre.

Le décret 72/2013/ND-CP est ainsi un terrible instrument de censure. Il exige des sociétés internet et autres fournisseurs d’informations sur internet au Vietnam de coopérer avec le gouvernement pour réprimer tout un éventail de comportements très vaguement définis. Ces « comportements interdits » comprennent « l’abus de l’accès et de l’utilisation d’internet et des informations sur la toile » pour « s’opposer à la République Socialiste du Vietnam », « la mise en danger de la grande unité du peuple », « l’atteinte au prestige des organisations et à l’honneur et à la dignité des individus », de « la mise en danger des belles coutumes et tradition de la nation », « la révélation des secrets d’État » (article 5). L’article 25 exige que toute information diffusée sur internet soit censurée en fonction de ces « comportements interdits ».

Par le passé, on a vu que l’organisation d’une mission humanitaire en faveur des victimes des inondations, mais non-chapeautée par le parti au pouvoir, constituait une atteinte à l’unité du peuple (cas du bonze bouddhiste Thich Quang Do condamné à 5 ans de camp en 1995) ; qu’envoyer à l’étranger des informations sur les problèmes des paysans vietnamiens était assimilé à de l’« espionnage » (= « rassembler et fournir des informations pour être utilisées par des pays étrangers contre la République Socialiste du Vietnam » pour reprendre les termes du Code pénal) ou au moins à de la « propagande anti-socialiste » (passible de 3 à 20 ans de prison !) ; qu’une lettre du Premier ministre rendue publique dans la presse officielle était un « secret d’État » et que les informations sur les condamnations à mort et les exécutions sont classées parmi les « secrets d’État »…

On l’aura compris, avec un texte aussi imprécis et imprévisible, les autorités vietnamiennes mettent un vernis de légalité sur une censure des plus arbitraires déjà à l’œuvre puisque les prisons sont pleines de blogueurs et autres cyberdissidents, comme le montre le rapport « Blogueurs et Cyberdissidents derrière les Barreaux » de la FIDH et de son affilié vietnamien, le Comité Vietnam pour la Défense des Droits de l’Homme, maintenant disponible en français (également en anglais et en vietnamien). La presse internationale s’est d’ailleurs émue en juin qu’en moins d’un mois, trois blogueurs vietnamiens avaient été arrêtés (voir par exemple « Au Vietnam, de la case blog à la case prison », RFI, 25 juin 2013) (affaire sur laquelle nous reviendrons très bientôt).

Petite précision : Si le décret 72 était un décret français, il est fort probable que la très grande majorité des journalistes, intervenants et commentateurs de Médiapart seraient déjà en prison.

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