PEUT-ON ENCORE PARLER D'ACCUEIL DES ETRANGERS EN PREFECTURE DE GIRONDE ?

 

Communiqué de presse    

 

                                                                                                                 Bordeaux  le 17 avril 2014   

    

 

PEUT-ON ENCORE PARLER D'ACCUEIL DES ETRANGERS EN PREFECTURE DE GIRONDE ?

 

Après plus de 6 mois de fonctionnement d'un nouveau dispositif d'accueil des étrangers en Gironde, les associations du collectif "Témoignages en préfecture" [1] ont adressé un courrier au Préfet pour lui faire part de ses grandes inquiétudes. Le collectif a été reçu par le Secrétaire général de la préfecture, qui s'est engagé à apporter une réponse écrite d'ici un mois aux points soulevés.

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 En  2012 le collectif publiait déjà un rapport sur les dysfonctionnements, les atteintes aux droits et à la dignité des personnes, concernant l’accueil des étrangers en préfecture de Gironde. (cf."Témoignages en préfecture : 16 mois d’observations et d’accompagnements au sein du service des étrangers de la Préfecture de Gironde " ( http://www.mediapart.fr/journal/fil-dactualites/270312/etrangers-temoignages-en-prefecture-de-gironde).

Le collectif, qui a continué son travail d’observation, dénonce les effets du nouveau dispositif mis en place.  Il  s’avère en totale inadéquation avec le public concerné et a pour conséquences de nouvelles atteintes à l’accès des étrangers à leurs droits.

 

Depuis octobre 2013

Pour répondre aux étrangers qui viennent se renseigner il n'y a plus de guichet d'accueil à la préfecture. Dans le hall, on distribue des formulaires de demande de RV, on peut trouver des listes des documents où il est bien difficile de repérer ceux qui sont utiles à la demande envisagée et une urne pour déposer son dossier. Mais il n’y a aucune personne compétente présente à qui s’adresser. Pour des renseignements, il reste le site internet ou un n° de téléphone. Le principe est de passer par une demande de rendez-vous.

Les interminables files d’attente ont disparu de la rue mais elles sont toujours là, virtuelles.

-               Les délais observés pour obtenir un rendez-vous sont incompatibles avec un traitement qui garantisse les droits des étrangers demandeurs d’un titre de séjour. Certains  se retrouvent ainsi sans papiers ou perdent leur emploi au seul motif de ces retards. Il arrive même que certaines demandes de rendez-vous restent sans réponse.

-               En raison de l’absence de personnel présent en préfecture, il est impossible d’obtenir, lors du dépôt d’un dossier, un récépissé donnant droit au séjour le temps de l’examen de sa demande, comme le prévoit la loi.

-               Pour avoir accès à une information quelconque sur l’avancement de leur dossier ou autre demande, les étrangers se voient dans l’obligation de passer par internet, procédé discriminant pour une population souvent précaire, ou par une plate-forme téléphonique la plupart du temps injoignable. Enfin le site internet de la préfecture présente une grande complexité y compris pour des personnes averties.

 

En conséquence le collectif exprime sa grande inquiétude :

- les personnes étrangères ne sont pas en mesure d’exercer leurs droits dans un tel dispositif.

- l’institution préfectorale n’offre plus à son public les services d’orientation et d’information, qui font partie de ses missions, en dehors des rendez-vous.

Après 4 réunions organisées par la préfecture le collectif n’a constaté aucune avancée par rapport aux dysfonctionnements dénoncés.

Le  4 avril dernier le Secrétaire général de la préfecture,  invitait des représentants des associations à un 5ème entretien suite au courrier adressé au Préfet.

Le collectif attend les réponses, promises pour dans un mois,  aux questions récurrentes qui  ont à nouveau été soumises.

            

 

Contacts presse :

               CIMADE :                                     06 70 77 89 02
               ASTI :                                            06 19 08 33 24
               Collectif pour l'égalité des droits : 06 75 39 18 79

 

 


[1]  Organisations membres : ASTI Bordeaux – UD CGT 33 – CIMADE groupe local Bordeaux - Collectif Asile Bordeaux – Collectif Égalité des Droits – Collectif de Soutien aux Travailleurs Sans Papiers Bordelais – Comité Tchétchénie Caucase Gironde – FSU 33 – Institut  de Défense des Étrangers de Bordeaux - LDH 33  –  RESF 33 – Union syndicales Solidaires 33.

 

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