« Nous ne céderons pas » - Manifestation samedi 30 janvier 14h30 place de la Victoire à Bordeaux

Démission de Madame Taubira, mot d'ordre commun à 112 associations, 19 syndicats et déjà 40500 signataires ... Une manifestation pour réclamer la démocratie est organisée à Bordeaux et 66 autres villes samedi 30 janvier 2016

      Dans un appel unitaire, ces 112 associations et 19 syndicats appellent à défendre la démocratie :

      « C’est la démocratie qui est mise à mal quand le Parlement est appelé à délibérer d’un jour à l’autre, sous la pression de l’émotion et les assauts de démagogie de responsables politiques qui cultivent la peur. »

      « Il nous paraît essentiel de rappeler que rien ne doit nous faire sortir de l’Etat de droit et nous priver de nos libertés. L’état d’urgence ne peut devenir un état permanent et les conditions de sa mise en œuvre ne sauraient entraver la démocratie sociale, l’exercice de la citoyenneté et le débat public. »

      « Avant de modifier la loi et de conférer à l’Etat des pouvoirs accrus, il faut que celui-ci s’interroge sur ce qui n’a pas permis d’éviter une telle abomination. La réponse des autorités se veut martiale, elle n’est pas une assurance de sécurité et ne garantit en rien le respect de nos libertés. »

 

      De nombreuses personnes dénoncent le manque de moyens de la justice, les procureurs en tête. L'un d'eux, à Marseille, fait bien état que le Président de la République a annoncé le 13 janvier l'inscription prochaine d'un projet de réforme à l'ordre du jour de la réforme constitutionnelle, où "les magistrats du parquet seront nommés comme les magistrats du siège, et l'autorité de nomination, le ministre, ne pourra pas passer outre l'avis du Conseil de la magistrature". http://www.leparisien.fr/marseille-13000/le-procureur-de-marseille-espere-une-reforme-constitutionnelle-rendant-le-parquet-independant-15-01-2016-5454505.php

      Mais pour le moment, c'est l'état d'urgence durable qui fait problème :

La Quadrature du Net, par un travail conjoint avec de nombreuses associations et des juristes dont : le Syndicat de la magistrature (SM), le Syndicat des avocats de France (SAF), l'Observatoire international des prisons (OIP), le Groupe d’Information et de Soutien des Immigré.e.s (GISTI), Jeanne Sulzer et Charlotte Bernard, membres d’Amnesty International France, etc. publie une tribune :

L'urgence d'en sortir !

 

      L'analyse approfondie du régime juridique de l’état d’urgence et des enjeux de sa constitutionnalisation dans le projet de loi dit « de protection de la nation » est à consulter ici : https://www.laquadrature.net//files/Analyse_regime_juridique_etat_urgence.pdf

Brefs extraits :

      « Conscients de leur rôle et de leur responsabilité dans une société démocratique, ses auteur(e)s ont tous en commun de faire vivre l'exigence posée par la Cour Européenne des Droits de l'Homme dans son arrêt Klass c/ Allemagne du 6 septembre 1978 qui énonce que :

      "les États [...] ne disposent pas [...] d’une latitude illimitée pour assujettir à des mesures de surveillance secrète les personnes soumises à leur juridiction. Consciente du danger, inhérent à pareille loi, de saper, voire de détruire, la démocratie au motif de la défendre, elle affirme qu’ils ne sauraient prendre, au nom de la lutte contre l’espionnage et le terrorisme, n’importe quelle mesure jugée par eux appropriée".

      Profondément inquièt(e)s des conditions dans lesquelles la constitutionnalisation de l’état d’urgence est présentée et discutée, et des risques d'une intégration des mesures d'exception dans le droit commun, ils et elles ont tou(te)s été animé(e)s par la volonté de mettre à la disposition du public une analyse approfondie du régime de l’état d’urgence et des implications de son inscription dans le texte de la Constitution.»

Afin de répondre à ces interrogations essentielles, l’analyse se subdivise en trois parties:
      - Une présentation des principes internationaux qui gouvernent la proclamation d’un état d’exception temporaire ;
      - Une analyse critique du régime d’exception issu de la loi du 3 avril 1955, par comparaison avec les dispositions de droit commun et la législation pénale anti- terroriste ;
      - Une analyse critique de l’article 1er du projet de loi tel qu’éclairé par l’exposé des motifs du gouvernement.»

La Quadrature du Net est partie de l'Appel :

                               Nous ne céderons pas !

dont les points principaux et quelques points de vue sur la question venus de l'étranger sont exposés ici :

https://blogs.mediapart.fr/bonneau-alain/blog/270116/madame-taubira-partage-probablement-le-refus-de-112-associations-19-syndicats-et-deja-40317-signa

 

      Afin de faire entendre puissamment la position des citoyens face à une réforme constitutionnelle qui s'annonce, ces organisations invitent à 67 manifestations en France samedi 30 janvier à 14h30 dont celle prévue Place de la Victoire à Bordeaux

N'oublions pas cette réalité nouvelle, déjà publiée le 17 septembre par le Collectif sous le titre “Sortir de l’état d’urgence” :

« Plus de 2 600 intrusions discrétionnaires sont intervenues à domicile, dans des mosquées, des commerces, interventions souvent violentes, sans qu’aucune mise en examen pour terrorisme n’ait eu lieu. Rien n’indique qu’une telle frénésie va s’arrêter, chacun peut en être victime.

Les assignations à résidence se multiplient sur la base de motifs aussi vagues que la présence sur le lieu d’une manifestation ou le fait de « connaître » tel ou tel individu. Ces graves restrictions sont appliquées, sans distinction, et de manière massive, d’autant que les juridictions administratives ont montré qu’elles s’en accommodent, quitte à ce que les libertés en souffrent.

Elles reprennent à leur compte toutes les allégations du ministère de l’Intérieur et, comble de la démission, sont nombreuses à considérer qu’il n’y aurait pas d’urgence à statuer sur l’état d’urgence.» http://www.nousnecederonspas.org/sortir-de-letat-durgence/

 

      Aujourd'hui, le Collectif "Nous ne céderons pas" appelle « les femmes et les hommes de ce pays à rester solidaires et à lutter contre toute forme de racisme. Nous appelons aussi à la défense des libertés car nous ferons prévaloir en toutes circonstances notre liberté d’information, d’expression, de manifestation et de réunion. Nos organisations construiront, partout en France, ces lieux qui nous permettront de débattre et nous exercerons une vigilance permanente afin que nos droits et libertés soient préservés et que nul ne soit victime de discriminations. »

et vous invite à signer la pétition ici : http://www.nousnecederonspas.org/

Pour nous, c’est définitivement non !

20160130-etat-urgence-tract-manif (pdf, 95.8 kB)

Le Club est l'espace de libre expression des abonnés de Mediapart. Ses contenus n'engagent pas la rédaction.