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Billet de blog 9 oct. 2012

Les Républicains, les pauvres et l'Etat fédéral

Benjamin Bruyas
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La campagne présidentielle aux Etats-Unis se jouera sur les questions économiques. La grande majorité des commentateurs le répète constamment. C'est d'autant plus vrai que, cette année, les programmes et les logiques des deux candidats diffèrent fortement sur ce sujet. Alors que Barack Obama défend un renforcement mesuré de l'intervention de l'Etat fédéral, son adversaire prend position pour son affaiblissement. Il est toutefois difficile de discerner les promesses électorales des mesures qui seront potentiellement appliquées en cas de victoire par l'un ou l'autre des deux candidats. A ce titre, le choix de Paul Ryan comme colistier pour Mitt Romney apporte une information importante. En effet, Ryan est l'un des architectes du budget Républicain pour 2013, en tant que président de la commission du budget de la Chambre des Représentants depuis Janvier 2011. Ce document, intitulé « The Path to Prosperity »1, est un brillant résumé des thèses néoconservatrices et néolibérales si chères au Grand Old Party. Il oppose sur certains points un contraste saisissant avec la modération de la campagne de Romney, et offre probablement une vision plus pertinente de ce que pourrait faire le Parti Républicain s'il contrôlait les pouvoirs législatif et exécutif. C'est à ce titre que nous allons en étudier certains chapitres, les problèmes soulevés et les solutions proposées dans ce document étant révélateurs de la façon dont les Républicains perçoivent et comprennent l'économie.

Cette analyse commence par un article sur la protection sociale. Ce sujet est particulièrement important en période de crise, puisque le nombre de personnes qui ont besoin d'un soutien de la personne publique est plus fort qu'en période de prospérité. Or, le positionnement sur l'aide social est lourd de sens. Les hommes politiques qui disent qu'il n'en faut aucune sont pour le moins rares. En revanche, la façon de l'envisager dit beaucoup sur les représentations des hommes et des partis. Le budget républicain pour 2013 ne fait pas exception. Il permet de voir comment le Parti de Mitt Romney et de Paul Ryan considère les bénéficiaires de l'aide sociale. Par ailleurs, ce budget plaide pour un affaiblissement du poids de l'Etat fédéral dans l'aide sociale, et son transfert vers d'autres institutions. Le choix de ces institutions est très significatif, car il montre une certaine vision de la société du Grand Old Party.

Les pauvres, profiteurs ou victimes ?

Les pauvres sont présentés, depuis des décennies, comme des profiteurs par les néoconservateurs du monde entier. Ces derniers ne cessent de parler des passagers clandestins qui profitent des dispositifs d'aide sociale pour gagner des sommes indécentes sans travailler. Ce discours, largement fantasmagorique et qui se concentre sur des exemples isolés, permet de disqualifier et de remettre en cause à peu de frais les systèmes d'aide sociale généreux instaurés dans les années 50 et 60. Toutefois, la crise économique et les changements sociaux qu'elle a déclenché ont forcé les Républicains à nuancer leur analyse2.

Ainsi, dans leur budget 2013, le chapitre sur l'aide sociale (intitulé « Repairing the Social Safety Net ») commence sur le rappel des ravages de la crise sur le niveau de vie de millions d'américains méritants. Il s'agit d'un élément important, puisque les Républicains reconnaissent ainsi que la misère peut être le résultat d'un système économique qui dysfonctionne. La conséquence en est simple : si les pauvres sont plus nombreux à être victimes que profiteurs, alors l'aide sociale est justifiée, et la disqualification habituelle n'a plus de raison d'être. Pour autant, le système d'aide mérite d'être réformé pour répondre aux nombreux abus dont il est l'objet. Et, pour les auteurs de ce budget, ces abus ne peuvent venir que de deux sources : les mauvais pauvres (car ils sont toujours là) et, bien entendu, l'Etat fédéral.

L'idée du mauvais pauvre, qui profite du système social pour vivre aux frais de la société reste présente en creux dans le budget Républicain. Ainsi, à la page 41 du document « Path to Prosperity », les auteurs affirment que « le meilleur programme de protection sociale est temporaire et se conclut par un travail et une vie stable et indépendante pour le bénéficiaire ». Cela peut paraître incontestable, mais mettre en avant le côté temporaire de la protection sociale permet en réalité d'exiger des bénéficiaires de sortir, plus ou moins rapidement, de la pauvreté. Cela tend à occulter le fait que la pauvreté ou le chômage de longue durée ne résultent pas nécessairement de la paresse du bénéficiaire, mais sont plus souvent subis, et très durs à vivre pour ceux et celles qui en souffrent. Des exemples d'abus individuels sont donnés, par exemple avec le cas d'employés de la Ville de New York qui avaient créé de faux noms pour profiter du Supplemental Nutrition Assistance Program (SNAP), un programme fédéral permettant aux plus défavorisés de se nourrir. Cet exemple, incontestablement regrettable, permet d'ailleurs d'accuser des fonctionnaires responsables de fraude. Or les fonctionnaires restent, avec l'Etat fédéral, l'un des boucs émissaires favoris des néoconservateurs.

Le basculement dans la pauvreté et la précarité de très nombreux citoyens américains empêche les Républicains de s'attaquer de manière trop agressive aux bénéficiaires de l'aide sociale. Cela les pousse à blâmer le gouvernement fédéral. Selon eux, les abus vis-à-vis du système d'aide sociale proviennent avant tout d'une mauvaise régulation. Ainsi, le fait que les programmes Medicaid et SNAP soient financés par le gouvernement fédéral et les Etats fédérés de manière proportionnelle au nombre de bénéficiaires est dénoncé. En effet, selon les Républicains, ce système incite les Etats fédérés à augmenter le nombre de bénéficiaires de ces programmes pour toucher plus d'argent du gouvernement fédéral. Ils justifient cette idée en disant que le SNAP a concerné 17,3 millions de personnes en 2001, à 28,2 millions en 2008, alors que le taux de chômage diminuait de 1,4 points entre 2003 et 2007. Ce raisonnement est toutefois biaisé, puisque avoir un travail ne protège plus contre la pauvreté, comme le montre l'explosion du nombre de travailleurs pauvres aux Etats-Unis. Les Républicains remarquent également, à raison, que les programmes d'aide aux étudiants pour payer leurs études participe à expliquer la hausse des coûts d'inscription à l'Université. Quoi qu'il en soit, la très forte augmentation des coûts de l'aide sociale de ces dernières années justifie pleinement des réformes d'ampleur. Toutefois, selon nous, celles proposées par le budget Républicain pour 2013 ne sont pas pertinentes et, en s'attaquant à l'Etat fédéral en priorité, elles risquent d'être contre-productives.

Affaiblir l'Etat fédéral : qui prend le relai ?

Tout au long de ce texte, les Républicains dénoncent « les technocrates » qui gèrent les programmes fédéraux. Cette gestion, selon eux, ne peut être que fautive, car elle est éloignée des bénéficiaires. Ils s'opposent ainsi à ce qu'ils appellent « l'approche top-down du Président » (p.41), ce qui leur permet au passage de critiquer Obama. Ils plaident donc pour la gestion des programmes d'aide sociale par des administrations plus « proches » des citoyens, c'est-à-dire plus petites que l'Etat fédéral. L'idée est que ces administrations de taille plus modeste seraient mieux à même de comprendre les besoins de leurs citoyens, et donc d'agir de manière plus pertinente. Ce point de vue mérite toutefois d'être discuté, tant il apparaît ici comme une volonté à peine déguisée de démanteler l'aide sociale.

Concernant cette aide, les principales préconisations des Républicains sont simples : renforcer le rôle des 50 Etats fédérés dans la gestion des programmes (Medicaid et Food Stamps notamment), et plafonner le financement de ces derniers par Washington. A l'heure actuelle, comme nous l'avons dit, l'Etat central finance les programmes d'aide sociale en proportion du nombre de bénéficiaire dans chaque Etat. Les Républicains estiment que cela incite ces derniers à étendre la couverture sociale, puisqu'ils n'en paient qu'une minorité. Instituer un maximum aux financements fédéraux permettrait donc d'éviter cette incitation perverse, et de pousser les Etats à être plus efficaces dans l'allocation des aides.

Toutefois, ce système ne ferait probablement que créer des incitations perverses agissant en sens inverse. En effet, si chaque Etat reçoit une subvention fixe, proportionnelle au nombre de bénéficiaires potentiels qu'il compte sur son territoire, il est incité à réduire la couverture sociale. Si les Etats ne commencent à payer la protection sociale qu'à partir d'un certain seuil, alors ils ont intérêt à ce que les dépenses totales pour cette protection soient proches de ce seuil. Par exemple, si un Etat est certain de recevoir un milliard de dollars pour financer le programme SNAP sur son territoire, il a intérêt à distribuer les Food Stamps de façon à ce que le coût total du programme soit d'un peu plus d'un milliards. Ainsi il peut tirer les bénéfices politiques d'un programme qu'il gère mais pour lequel il paie très peu. De plus, il ne faut pas oublier que les Etats fédérés sont de plus en plus endettés3, et connaissent des difficultés budgétaires considérables. Ces dernières les poussent déjà à réduire leurs dépenses, notamment vis-à-vis de leurs fonctionnaires. L'application du programme Républicain aurait donc comme effet probable une réduction drastique du nombre de bénéficiaires de l'aide sociale.

Or, les conservateurs américains sont opposés à cette aide sociale provenant de la personne publique. Pour autant, ils défendent d'autres formes de solidarité, plus conformes à leurs croyances. Cela se retrouve dans le budget 2013. Ainsi est-il écrit que le Président Obama renforce le gouvernement « à la place des familles, des communautés locales, et des groupes basés sur la foi » (p.41). Dans le même paragraphe, il est dit que « une bureaucratie centralisée ne peut se substituer à une société civile dynamique, dans laquelle les citoyens s'aident les uns les autres sur une base personnelle. »4 La volonté politique est claire. Il s'agit d'affaiblir l'intervention de l'Etat fédéral et de laisser l'aide sociale à des collectivités publiques qui n'ont pas les moyens de l'assurer.

L'idéal correspondant est celui d'une protection assurée non par l'Etat ou la personne publique, mais par les communautés. La charité est privilégiée sur la solidarité nationale obligatoire. Or, ce système ne fonctionne pas. Il favorise les communautés et les groupes qui ont le plus tendance à la solidarité interne d'une part, et les communautés et les groupes les plus riches d'autre part. Enfin, il dépend intégralement de la bonne volonté des personnes qui sont en capacité d'aider, et de la façon dont elles perçoivent les personnes qui ont besoin d'être aidées. C'est tout cela que le projet Républicain défend, en définitive. C'est vers cela que tend leur représentation de la pauvreté comme une faute personnelle, vers cela que tend l'affaiblissement à tout prix de l'Etat fédéral. Les dispositifs d'aide sociale doivent être réformés aux Etats-Unis, c'est incontestable. Mais cela doit permettre de rendre le système plus efficace, et pas d'accentuer l'exclusion et la misère des individus et des groupes qui en souffrent déjà. C'est vers cela que tend le budget 2013 des Républicains.

1Disponible en intégralité à l'adresse suivante : http://budget.house.gov/uploadedfiles/pathtoprosperity2013.pdf

2Du moins dans les discours officiels, comme le montre la dernière gaffe de Mr Romney. A ce sujet, lire sur Bully Pulpit : http://bullypulpit.fr/2012/09/47-vraiment-gouverneur-romney/

3Voire à ce sujet le rapport du « State budget solutions » : http://www.statebudgetsolutions.org/publications/detail/state-budget-solutions-third-annual-state-debt-report-shows-total-state-debt-over-4-trillion dont l'analyse est intéressante, même si les chiffres en sont contestés (http://www.reuters.com/article/2011/10/24/usa-states-debt-idUSN1E79N0V320111024)

4Respectivement « in place of families, local communities, and faith‐based groups » et « Centralized bureaucracy is no substitute for a vibrant civil society in which citizens help each other on a personal basis »

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