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Billet de blog 25 mars 2014

Frioul 2014- Pierre THOMÉ : Ressources naturelles et biens communs

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Alors que nous devons parler des biens communs ou des communs (les deux expressions s’emploient indifféremment), pourquoi présenter en introduction une photo prise vers le wadi Qelt dans le désert de Judée en Cisjordanie (Palestine) et montrant l’embouchure du Jourdain dans la mer Morte ? Tout simplement pour dire que ce vaste paysage nous met au cœur de la question. En effet les biens communs dépendent, entre autres, de la représentation que l’on se fait des ressources naturelles[1]essentielles à la vie : l’eau, les terres agricoles et bien sûr l’air, seule ressource qui n’ait pas encore donné lieu à spéculation mais dont les récentes pollutions nous interrogent beaucoup ; à qui appartiennent ces ressources ?

Au-delà de la grande beauté de cette région de Palestine, il y a l’absurde d’un conflit entre les cinq pays riverains du Jourdain (360 kilomètres), conflit dont l’un des enjeux est l’accaparement de l’eau et de terres au profit surtout d’Israël, en excluant totalement de leur gestion l’un de ces pays, la Palestine. Or l’une des caractéristiques de base d’un bien commun est qu’il ne peut être exclusif, c’est-à-dire que tout le monde, sur un territoire donné, doit pouvoir y accéder en droit. Notons aussi que ce bien peut être ‘’rival’’ dans le sens où, par exemple, l’eau que je prends pour irriguer mon champ, n’est plus disponible pour un autre. Ce qui suppose que les riverains d’un cours d’eau local, national ou international, doivent être contraints, ou encore mieux se contraindre à s’entendre pour que les prélèvements des uns et des autres ne nuisent pas au ‘’bien vivre ensemble’’ des ‘’communautés’’ concernées. Dans le cas présent, nous en sommes très éloignés et le Jourdain (Liban, Syrie, Israël, Jordanie, Palestine), le lac de la Houla (Israël et Syrie) et le lac de Tibériade (Israël) sont loin de pouvoir devenir des communs. Cette situation exacerbée, loin d’être la seule au monde, nous rappelle que l’humanité ne peut se contenter de grandes et belles déclarations d’intention : « l’eau bien commun universel... autosuffisance alimentaire... » et qu’elle a besoin d’actions permanentes pour rappeler que les droits humains sont universels.

À plus petite échelle géographique, celle par exemple d’une région, d’une commune, peut-on faire l’hypothèse que la gouvernance en commun des ressources naturelles soit, disons plus aisée ? C’est possible et observable mais pas toujours évident et une courte histoire permet de cerner un nouvel enjeu de la gouvernance des ressources naturelles, celui de la propriété foncière.

L’enclosure

Carlo Levi (1902-1975) dans son livre « Le Christ s’est arrêté à Éboli »[2]rappelle une histoire à la fois légendaire et bien réelle. En des temps reculés, raconte-t-il, un pauvre village situé au fin fond du sud de l’Italie, était terrorisé par un dragon qui empêchait les villageois d’utiliser l’eau d’un

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fleuve qui, passant par-là, leur permettait d’irriguer leurs champs selon un droit d’usage coutumier et commun. Pour se débarrasser du dragon, ils firent appel au plus puissant prince de la région. Celui-ci, protégé par la Madone, et après un dur combat, extermina bien sûr le dragon ! En remerciement les villageois décidèrent d’offrir le fleuve à leur sauveur. Celui-ci flairant la bonne affaire, décida tout simplement que l’eau serait désormais payante ! Et là on entre dans le réel d’une servitude née du fait du prince et conservée de génération en génération princière jusqu’au milieu du XIXe siècle. De cette histoire, je tirerai volontiers la leçon que pour s’occuper des ressources naturelles essentielles à la vie, il vaut mieux ne pas s’en remettre aux princes de ce monde quels qu’ils soient ! Et l’Histoire, surtout à partir du XIIIe siècle, est parsemée de révoltes paysannes contre les accaparements abusifs de terres cultivables, de forêts et de pâturages. En 1515, Thomas More, dans un écrit fondateur du concept d’utopie : « L’île d’Utopie », évoque et dénonce des pratiques princières hors du commun si j’ose dire, en les nommant ‘’enclosure’’, mot devenu référence dans l’analyse du capitalisme.

 Les princes d’aujourd’hui s’appellent banques d’affaires, fonds de pension, bourses... et certains se précipitent vers les terres africaines ou d’Amérique du Sud pour les enclore à leur profit quasi exclusif et à l’encontre de droits d’usage coutumiers. Souvent, ils jouent sur les marchés avec les prix des denrées alimentaires de base, quitte à condamner à la mendicité les populations locales ; alors qu’il s’agirait de rechercher « un nouvel équilibre entre grande et petite agriculture, entre "droits de" (propriété foncière) et "droits à" (la terre...), entre droits exclusifs de propriété et droits inclusifs sur les communs ; [ce qui] suppose une révolution intellectuelle, juridique et politique » [Birgit Müller | Agter[3]]

Les biens communs : tragédie ou coopération ?

Plus près de nous au milieu du XXe siècle, le néolibéralisme fait école et l’un de ses porte-paroles américains Garrett Hardin publie en 1968 un court article qui fait grand bruit : « La Tragédie des biens communs »[4], dans lequel il souligne, en prenant l’exemple d’un pâturage supposé commun, combien l’avidité humaine conduit chaque utilisateur à individuellement exploiter au maximum ce pâturage quitte à l’épuiser complétement. Pour contrer ce risque majeur, le seul régulateur possible, selon G. Hardin, n’est certainement pas l’État, mais le marché concurrentiel ; il suffit donc de privatiser toutes les terres pour régler la question de leur surexploitation, ce qui nous ramène à l’enclosure. 

Cependant tout le monde est loin de souscrire à ces idées néolibérales, y compris même aux États-Unis où par exemple Elinor Ostrom, économiste et sociologue, décide de parcourir le monde à la recherche d’expériences allant à l’encontre de la tragédie des communs. Et elle en découvre de nombreuses concernant surtout la gestion de l’eau (irrigation et pêche) et celle de pâturages. Ce qui l’amène à la conclusion que faire référence aux cadres naturels considérés comme des ‘’tragédies des biens communs’’, conduit à se retrancher « derrière l’image d’individus impuissants pris dans un inexorable processus de destruction de leurs propres ressources[5] », alors que des hommes et des femmes « peuvent conclure des accords contraignants en vue de s’engager dans une stratégie coopérative qu’ils élaboreront eux-mêmes[6] ». Et de conclure que sa recherche « se veut un effort de critique des fondements de l’analyse des politiques telle qu’elle est appliquée à de nombreuses ressources naturelles […], (en tentant) d’expliquer comment les communautés et les individus façonnent différentes manières de gouverner les biens communs[7]. »

E. Ostrom dégage de cette recherche un certain nombre de principes fondateurs et de variables de gestion qui conditionnent la réussite et la pérennisation d’expériences de gouvernance de biens communs auto-organisées, je présenterai ces variables plus en détail lors des journées de juillet. Elle obtient en 2009 le prix Nobel d’économie attribué pour la première fois à une femme, ce qui permitaussi de faire connaître son œuvre en Europe et à Michel Rocard d’écrire dans Libération[8] « Le prix Nobel pour l’autogestion ! ». Mais en 2009 nous sommes bien loin du socialisme autogestionnaire post-mai 1968, M. Rocard en était alors l’un des chantres. Pourtant, dans les années 1970 ce courant de pensée avait beaucoup à dire sur la question du foncier et un conflit reste célèbre à ce sujet.

« Faites labour, pas la guerre ! »

Quand en avril 1971, 103 paysans du Larzac s’engagent dans la lutte pour s’opposer à l’extension du camp militaire installé sur le plateau du Larzac, ils n’imaginaient pas que leur combat non-violent allait durer dix ans et déclencher un soutien populaire international de l’envergure de celui des LIP les mêmes années, mouvements qui n’ont plus d’équivalents actuellement (sinon peut-être l’actuelle opposition au projet d’aéroport Notre-Dame-des-Landes). Ces paysans défendent leur territoire, leur culture... et, quand en mai 1981 la victoire est là, -l’arrêt de l’extension étant l’une des premières décisions politiques du nouveau Président de la République François Mitterrand- une question se pose rapidement : que vont devenir les 6 300 hectares déjà acquis par l’armée ? Les discussions sont âpres et débouchent seulement en 1985 sur un accord qui nous ramène aux biens communs et à leur gouvernance. En effet, il est convenu que ces terres resteront propriété de l’État (confiées au ministère de l’agriculture), pour être louées (bail emphytéotique) à la Société civile des terres du Larzac, créée et gérée par les paysans, et pouvant elle-même louer ces terres en fermage à des agriculteurs ou éleveurs voulant s’installer au Larzac : « la preuve est faite que les paysans, en dehors de la seule logique de la propriété privée, peuvent pérenniser l’emploi paysan […] en maintenant des campagnes vivantes où les usages de la terre pour produire, préserver et accueillir peuvent prospérer ensemble[9] » [José Bové, 1985]. Remarquable gouvernance d’un bien commun impliquant l’État, garant d’un bien public et une communauté d’hommes et de femmes coopérateurs organisés sous statut privé et garant d’un bien commun, sans pour autant être propriétaires du foncier.

Propriété foncière et « gouvernance polycentrique »

Si l’on considère que les ressources naturelles vitales, composantes essentielles du monde vivant (animal et végétal), doivent être rendues accessibles en droit à chaque homme et à chaque femme là où ils vivent, on se rend vite compte que beaucoup de réalisations économiques, sociales, éducatives, sanitaires, environnementales, culturelles... peuvent (pourraient), se construire en biens communs et se gouverner de façon ‘’polycentrique’’ [l’expression est d’E. Ostrom]. Et, avec différentes expériences qui pourront être développées dans la discussion, nous verrons que la propriété des biens communs se décline de plusieurs façons dans de nombreux domaines : l’agriculture avec Terre de liens, l’accès à l’eau potable et à son assainissement avec Eau Vive, l’énergie avec Enercoop, la gouvernance locale et la défense des biens communs avec l’Institution patrimoniale du Haut-Béarn (IPHB), la production de biens marchands avec la filature Ardelaine, la finance avec la Nef, et bien d’autres...

Ce vaste mouvement empirique des biens communs, constitué de multiples pratiques et sans véritables modèles, peut-il, doit-il, déboucher sur un projet politique ? Cela se discute...


[1] les biens communs concernent également les ressources de la connaissance (savoirs, cultures...), dimension qui sera évoquée au Frioul par Edwy Plénel et Jérémie Zimmermann.

[2] Levi C. Le Christ s’est arrêté à Eboli. Paris : 1948, éd. Gallimard, pour la traduction française.

[3] Agter : www.agter.asso.fr/  Cf. également : Étienne Leroy, La terre de l’autre. Une anthropologie des régimes d’appropriation foncière. Éd. LGDJ, Paris 2011

[4] Hardin G. « La Tragédie des biens communs », 1968, revue Science

[5] Ostrom E. Gouvernance des biens communs. Pour une nouvelle approche des ressources naturelles. Cambridge University Press, 1990. Et pour la traduction française, Bruxelles : 2010, éd. De Boeck

[6] Ibid.

[7] Ibid.

[8] Rocard M. « Le prix Nobel d’économie pour l’autogestion ». 20 oct. 2009, Libération

[9] Bové J. « La Société civile des terres du Larzac », 1985, Larzac Solidarité

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Notre cinquième rencontre avec Médiapart aura lieu au Frioul, une île de Marseille, les 5 et 6 juillet 2014. Nous avons lancé un appel à contribuer à la réflexion. C’est dans ce cadre que Pierre Thomé introduit le thème des biens communs qui sera un fil conducteur de cette rencontre. Nous l’en remercions vivement.

Deux articles sont déjà parus dans notre édition pour préparer le Frioul 2014 

la responsabilité des manipulations du langage de Michel Granger

et la lettre ouverte de Christian Maurel  

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