Referendum

Gérondif accusatif du verbe latin referre (refero 1ère personne, refers, ferre infinitif, retuli, relatum) referendum est passé dans le langage courant et dans la langue française. Le sens initial en latin du verbe referre est : porter en arrière, reporter, rapporter. Il est généralement utilisé après la préposition ad (pour) et a un sens passif, ad referendum, pour être rapporté. Depuis le milieu du XVIIIème siècle, il est devenu un nom commun dans la langue française, avec deux sens essentiels, l’un politique, l’autre diplomatique (cf Le Grand Robert, le TILF).

 

Le premier sens, politique donc est synonyme d’appel de consultation, de plébiscite ou de vote : 1) vote direct du corps électoral sur des questions limitativement énumérées d’ordre constitutionnel, législatif ; 2) vote direct du corps électoral qui participe à l’élaboration des lois ou à leur ratification dans les démocraties semi-directes.

 

Le mot referendum a été introduit dans la rédaction de la constitution de la Vème République du 4 octobre 1958, et le général de Gaulle, pour qui cette même constitution avait été faite sur mesure, l’a utilisé à quatre reprises à partir de 1961 jusqu’à l’ultime et fatal referendum d’avril 1969 sur la régionalisation et la réforme du sénat, au terme duquel, conformément  à sa promesse, de Gaulle démissionna. Par la suite il y eut cinq autres referendums (la logique et le respect du latin voudraient que l’on dise referenda, puisque ce vocable est passé dans la catégorie des neutres pluriels, mais ceci est une autre histoire…),  en 1972 sur l’élargissement de la CEE, en 1988 sur l’adoption du nouveau statut de la Nouvelle-Calédonie — consultation initiée par le premier ministre de l’époque, Michel Rocard, à la suite des accords de Matignon de juin 1988 —, en 1992 sur le traité de Maastricht, en 2000 sur le passage du septennat au quinquennat et en 2005 sur le traité établissant une constitution pour l’Europe.

 

Selon l’article 11 de la constitution de 1958, l’initiative revient à l’exécutif, président ou premier ministre, ou au pouvoir législatif puisqu’en théorie, en théorie seulement, le principe d’un référendum peut être suggéré par 1/5 des députés. Il existe également, depuis la dernière réforme constitutionnelle, une possibilité de referendum local. Chez nos voisins et amis helvètes, ce vote (votation pour être tout à fait précis) peut porter sur des questions d’intérêt communal, cantonal ou fédéral, et l’initiative peut revenir au peuple.

 

Il existe donc un deuxième sens, à savoir la demande d’un agent diplomatique en vue de recevoir de nouvelles instructions, sens qui n’est plus guère en usage. Par extension du premier sens, on parle également de consultation informelle et sans valeur officielle de tous les membres d’un groupe ou d’un ensemble de gens associés par une activité commune. C’est à ce niveau que le parti socialiste — ou tout au moins ce qu'il en reste — travaille désormais pour apporter une nouvelle acception à referendum en ce week-end du 16 au 18 octobre 2015, celle de grosse farce…

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