Il ne suffira pas de sortir de la Ve République

Le Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République, installé le 18 juillet, a rendu ses conclusions dès le 29 octobre 2007. Légitimée par le constat d’un « fonctionnement non pleinement satisfaisant des institutions de la Ve République » l’activité du Comité a conduit à une série de propositions de modifications du texte constitutionnel ayant pour visée la « démocratisation » de ces mêmes institutions.
Le Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République, installé le 18 juillet, a rendu ses conclusions dès le 29 octobre 2007. Légitimée par le constat d’un « fonctionnement non pleinement satisfaisant des institutions de la Ve République » l’activité du Comité a conduit à une série de propositions de modifications du texte constitutionnel ayant pour visée la « démocratisation » de ces mêmes institutions. L’intérêt de ces propositions au regard d’un rééquilibrage des relations entre l’instance parlementaire et l’instance gouvernementale, au regard d’un élargissement des droits des citoyens, est indéniable.
Cet ensemble de propositions suffira-t-il, cependant, à pallier les effets de « l’asthénie » institutionnelle dont la France pâtit depuis des décennies ? On peut en douter. Non pas que les médecins appelés au chevet des institutions aient manqué à leur mission. Mais parce que le diagnostic sur lequel ils ont eu à se prononcer « euphémisait » très largement la nature du mal dont souffre le patient. Celui-ci n’est pas mal portant ; il est défaillant. Un tel diagnostic peut en effet être établi, non pas à partir du point de vue des adversaires passés ou actuels de ces institutions, mais à partir de la visée même des auteurs de la constitution de la V° République : garantir la prééminence et la continuité de la fonction exécutive ; mettre fin au « régime des partis ».
Si la prééminence de l’exécutif est garantie par les mécanismes constitutionnels et, de fait, solidement étayée, à l’inverse, la continuité de la fonction exécutive a été mise à mal, de manière irrémédiable, par la pratique qu’a induite la révision constitutionnelle de 1962. Celle-ci a hybridé deux formules constitutionnelles : celle d’un « parlementarisme rationnalisé » et celle d’une présidentialisation de la fonction exécutive. La conséquence, inédite du point de vue de l’histoire constitutionnelle, a été l’instauration d’un régime de double responsabilité du Premier ministre : en droit, il est responsable de l’action gouvernementale devant le parlement ; en fait, il est comptable de son activité devant le Président de la République. Au fil des années, le Premier ministre aura eu vocation non pas tant à diriger l’action gouvernementale qu’à servir les intérêts politiques d’un président irresponsable ; celui-ci lui faisant endosser les fonctions de porte-voix, de bouclier et de fusible. Quant au processus dit de l’alternance, en autorisant la coexistence d’un Président et d’un Premier ministre relevant de formations politiques opposées, il aura vouer les deux titulaires de la fonction exécutive à se neutraliser et à neutraliser l’action même de l’État. Quel que soit le cas de figure considéré, y compris dans l’actuelle configuration du quinquennat, le « couple exécutif » aura vécu et vit en état de séparation virtuelle. Quelle continuité de l’action gouvernementale et quelle figure de l’État un tel dispositif peut-il encore induire ? A quel ordre de rationalité politique peut-on rapporter la dyarchie ou bicéphalisme de l’exécutif ?
L’effet paradoxal de la présidentialisation inachevée de la constitution aura été, par ailleurs, de substituer au « régime des partis » le « régime des coteries ». Si la Constitution révisée en 1962 a appelé la métaphore connue d’une « monarchie présidentielle », l’état actuel de la pratique appelle bien davantage la métaphore féodale. Ce ne sont pas tant une majorité et une opposition qui se disputent la fonction présidentielle - ou l’espace médiatique de la prétention à la fonction présidentielle - que des factions, internes à chaque « famille » politique. La présidentialisation à la Française a substitué aux combinaisons partisanes une compétition des individus et de leurs « réseaux », destructrice de l’espace politique que configuraient les partis.
La tradition politique, à droite, n’étant guère favorable à la structuration partisane, on ne s’étonnera pas que la conflictualité interne ait pu ironiquement être dépeinte, dans la presse étrangère, comme un « combat de coqs » ou une « guerre privée des chefs ». L’étonnement, voire la stupéfaction, naît du spectacle qu’aura donné la gauche française, en principe inspirée par une tradition partisane mieux formalisée et mieux établie ; en principe, aussi, réservée, sinon hostile, à la « personnalisation » du pouvoir.
La fin présidentielle justifiant désormais l’emploi de différents moyens, on aura vu un ancien ministre d’État socialiste, Jean-Pierre Chevènement, contribuer efficacement à l’échec du Premier ministre socialiste, Lionel Jospin – et partant au succès d’un Jean-Marie Le Pen - lors de l’élection présidentielle de 2002. Mais, du moins, ce candidat-là avait-il démissionné du Parti socialiste et transformé le Mouvement des Citoyens en un parti autonome dès 1993. On aura vu, aussi, un ancien Premier ministre socialiste, promoteur de l’acte unique européen, Laurent Fabius, tenter d’assurer sa position de présidentiable en menant campagne, en 2004-2005, contre la ligne politique majoritairement définie au sein de son parti. En foulant aux pieds la règle majoritaire de son propre parti, Laurent Fabius n’aura pas seulement médusé ceux qui croyaient pouvoir étayer leur attachement au système républicain sur le respect de l’expression formalisée d’une opinion majoritaire. En demeurant, avec la connivence de ses pairs, membre du parti qu’il a combattu, il aura contribué à ruiner l’idée même de parti : comment, en effet, « prendre parti » contre son parti et n’en subir que des effets insignifiants ?
À ce délétère régime des coteries s’ajoute désormais un autre facteur de d’altération de l’espace politique. La prétention à la magistrature suprême a pu s’établir, durant la campagne 2006-2007, à partir du critère de la popularité, popularité étayée par la noria des « sondages d’opinion ». Au régime des partis s’était substitué celui des coteries ; au régime des coteries s’est substitué celui de la cotation. De box-office en hit- parade, de palmarès en top cinq ou dix, de parts de marché en cotes de popularité, un même schème est incessamment activé : celui de la détermination d’une hiérarchie par un effet dit d’opinion. Les conditions de ce formatage du politique par le « système » de la cotation, peuvent être rapportées à une triple matrice.
La première de ces matrices est celle de la production « instantanée » d’une valeur, par le procédé binaire de la vente et de l’achat. On aura reconnu cette matrice qui est celle de la cotation boursière. Il y eut un temps où le général De Gaulle assurait que « la politique de la France ne se décidait pas à la corbeille ». Le temps qui est le nôtre est celui où la « corbeille » ne décide pas de la politique. La « corbeille » fait mieux : elle modélise le politique.
La seconde de ces matrices est celle de la production d’un effet dit d’opinion par sommation de préférences individuelles. Elle est celle, dérivée de la technologie du marketing, du sondage d’opinion. Le recours à cette matrice suppose et implique que l’espace marchand et l’espace politique puissent être rapportés l’un à l’autre et traités comme les sous-ensembles d’un espace institué par la relation d’offre et de demande que gèrent des « entrepreneurs » de causes, ici privées, là publiques.
La troisième, installée plus récemment par les médias radiophoniques, télévisuels et puissamment relayée désormais par la chaîne des outils informatiques, est celle du « faire comme si » d’un vote du « public » ayant effet de classement et donc de positionnement d’un objet ou d’un individu sur une échelle de notoriété. Elle a nom « rating ».
Le trait commun aux trois procédures est d’établir une valeur ou une position sur le fond d’un espace constitué à partir d’un même principe : celui de la hiérarchie d’objets supposés commensurables ou substituables. De la défaillance institutionnelle évoquée plus haut, on ne pourra donc s’extraire par un simple aménagement constitutionnel. Il ne suffira pas d’amender ou de transformer un système institutionnel pour échapper à cette modélisation des pratiques par le procédé de la cotation. S’extraire de cette modélisation implique que l’on se délivre d’un leurre et d’une double illusion.
Le leurre est celui de l’escamotage de la fin sous le moyen, de la visée sous le procédé. Le moyen ou le procédé est celui du vote. Si le vote permet la désignation des personnes ou l’adoption d’une résolution, il ne qualifie a priori aucun espace : il est opératoire aussi bien dans une société commerciale que dans une congrégation religieuse. Le vote est une condition sans doute nécessaire, mais très largement insuffisante, de la constitution d’un espace public démocratique : l’espace démocratique se conçoit là où l’argument d’autorité est éteint et se voit substituer l’argumentation publique et raisonnée sur l’objet d’une controverse advenant comme « chose publique ». En d’autres termes, le procédé du vote, comme mode de désignation ou de décision, ne saurait tenir lieu du processus qui est celui par lequel un collectif élève au rang de « cause » ou « chose publique » telle ou telle question, tel ou tel « enjeu de société ». La « politisation » d’une cause est synonyme de sa montée en généralité et c’est bien cette montée en généralité qui est constitutive de l’espace politique : cet espace où nous mettons en commun l’objet de nos polémiques et de nos différents.
La première des illusions est celle de la constitution d’un assemblage politique par sommation de préférences individuelles. Mais il n’en va pas seulement, à cet égard, d’une technologie et d’une industrie ayant pour vocation la production ou l’usage d’effets dits d’opinion. Il en va d’une histoire et d’une « exception française ». La France paie à un prix très élevé, jusqu’à ce jour, les conséquences de sa fondation révolutionnaire par éradication des « corps intermédiaires ». Cette éradication a jeté la suspicion sur le principe et les modalités d’une relation médiatisée de l’individu à l’État, que la médiation soit celle des institutions religieuses, des institutions professionnelles, des partis politiques. Et c’est bien dans cette veine, celle de l’histoire de longue durée, que méritent d’être analysés les conditions et effets d’une double sanction référendaire négative. Celle du printemps 1946 portant sur le premier projet de constitution de la IV° République, celle du printemps 1969, portant sur la réforme de la constitution de la V° république. La légitimité de la sanction référendaire n’interdit pas que l’on puisse regretter qu’aient été stérilisées les potentialités conceptuelles et institutionnelles qu’auraient pu induire ces deux projets constitutionnels : en avril 1946, sous l’angle de la médiation partisane et en avril 1969, sous l’angle de la régionalisation et de la réforme du Sénat. L’impuissance à garantir le statut des médiations et des médiateurs est une conséquence funeste de cet héritage politique ; héritage dont nous ne pouvons prétendre réparer les effets par l’invocation des vertus de la loi sur les associations de 1901 et moins encore par l’usage du sondage d’opinion.
La seconde illusion est celle-là même de la constitution des valeurs sur le mode de l’instantanéité. Si l’espace démocratique est celui d’une argumentation publique et raisonnée, le temps qui lui est approprié est celui de la construction des argumentaires, tout autant que celui de la controverse et de son possible dénouement. Mais il n’en va pas seulement du temps, comme condition de construction des arguments nécessaires à la promotion ou à la défense de telle ou telle cause. Il en va, tout autant des objets « faisant valeur ». Si le propre de la cotation est de viser des objets a priori substituables, le propre des collectifs politiques est de se référer à et de produire des objets non-substituables. Sont substituables les « produits » proposés par les tours-opérateurs à la consommation touristique ; sont non substituables les lieux et les sites mais aussi les dates, les personnes, les récits auxquels sont voués des attachements qui les rendent « sacro-saints ». Sont substituables les salariés porteurs d’une force de travail ; sont non substituables les « personnes » mêmes auxquelles s’attachent depuis la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 la notion première de « dignité ». Sont substituables les produits végétaux et animaux, objets d’une consommation quotidienne ; sont non substituables les espèces végétales ou animales périssables qui sont constitutives de l’écosystème planétaire.
Si l’on s’accorde sur ce raisonnement et les enjeux qu’il désigne, une « moralité » s’impose. On peut, certes, amender une constitution et veiller à un meilleur équilibre des pouvoirs. On peut envisager de changer de constitution et mettre fin au jeu stérilisant du ni/ni et/et : ni régime parlementaire, ni régime présidentiel ; et régime parlementaire et régime présidentiel. Mais il ne suffira pas d’amender une constitution, voire de changer de constitution, pour échapper au redoutable embrayage de la « démocratie d’opinion » et de son puissant ressort, le procédé de la cotation, sur le dispositif marchand-entrepreneurial. A ce dispositif il importe que soient assignées ses limites. Et que corrélativement soit honorée et promue une pensée de l’espace public, telle que des biens puissent s’y concevoir comme « communs », telle que des objets puissent y être posés comme « inestimables ».
Le 21 avril 2008
Philippe DUJARDIN
Politologue, chercheur, MODYS/CNRS
Conseiller scientifique de la Direction Prospective et Stratégie du Grand Lyon (communauté urbaine de Lyon)

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