Des principes constitutionnels clairs
L’article 3 de la Constitution précise que le suffrage doit toujours être universel, égal et secret. Cela implique que chaque candidat doit pouvoir concourir dans des conditions équitables, sans que son affiliation politique ne lui confère un avantage déloyal.
L’article 4 ajoute que « les partis et groupements politiques concourent à l’expression du suffrage dans les conditions du pluralisme et de la démocratie ». Cette disposition encadre l’action des partis : ils doivent permettre l’expression démocratique et non fausser la compétition électorale.
Enfin, l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 garantit que « tous les citoyens sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics selon leur capacité ». Aucun candidat ne doit bénéficier d’une position privilégiée, que ce soit par l’étiquette d’un grand parti ou par des moyens logistiques et médiatiques disproportionnés.
Le déséquilibre créé par les grandes formations politiques
Lorsqu’un candidat est soutenu par un parti dominant, en particulier un parti au pouvoir, plusieurs inégalités apparaissent :
- Accès disproportionné aux moyens de communication, y compris par des relais institutionnels ou médiatiques proches de l’exécutif.
- Confusion entre action gouvernementale et campagne partisane, qui peut influencer indirectement le vote.
- Difficultés accrues pour les candidats indépendants ou de petites formations, qui disposent de moins de visibilité et de moyens pour se faire connaître.
Ces déséquilibres compromettent la sincérité du scrutin, principe fondamental de la démocratie et garantie de la confiance des citoyens dans leurs institutions.
Illustration concrète : le recours en cours
À l’occasion de la législative partielle dans la 5ᵉ circonscription des Français établis hors de France, j’ai déposé un recours auprès du Conseil constitutionnel. Mon recours conteste l’élection de la candidate investie par Renaissance, en raison :
du chevauchement entre la période de vote électronique et la campagne électorale, qui a affecté 80 % des suffrages ;
de la rupture d’égalité entre candidats, liée à l’affiliation à un grand parti et à la visibilité disproportionnée qu’elle confère.
Cette démarche illustre concrètement que les règles actuelles laissent une marge d’inégalité qui peut compromettre la sincérité du scrutin.
Vers une réforme nécessaire
Pour respecter pleinement la Constitution lors de législatives futures, notamment après une dissolution :
- les candidats devraient concourir sans affiliation affichée à des partis,
- les moyens de campagne devraient être répartis équitablement entre tous les candidats,
- et l’influence des relais institutionnels ou gouvernementaux sur le scrutin devrait être strictement encadrée.
Une telle réforme ne vise pas à interdire les partis ou l’adhésion politique, mais à garantir que chaque candidat concourt dans des conditions équitables, permettant aux électeurs de choisir en toute liberté.