Les drones, l'indicateur du mépris des USA

Les drones sont une technique numérique (comme la violation industrielle de la vie privée de la NSA avec son programme Prism). Ils sont pilotés à distance par un système s'apparentant à un jeu vidéo, les instructions étant transmises par voie satellitaire et les tirs guidés par laser et contrôlés par ordinateur. Si le drone n'est pas forcément une fatalité technologique, il sert aussi à des usages civils, son usage par l'armée US constitue manifestement une violation du droit international public qui permet d'apprécier le mépris de ce pays pour l'Etat de droit et d'avoir un doute sérieux sur l'avenir de négociations engagées avec un tel partenaire.

Les drones sont une technique numérique (comme la violation industrielle de la vie privée de la NSA avec son programme Prism). Ils sont pilotés à distance par un système s'apparentant à un jeu vidéo, les instructions étant transmises par voie satellitaire et les tirs guidés par laser et contrôlés par ordinateur. Si le drone n'est pas forcément une fatalité technologique, il sert aussi à des usages civils, son usage par l'armée US constitue manifestement une violation du droit international public qui permet d'apprécier le mépris de ce pays pour l'Etat de droit et d'avoir un doute sérieux sur l'avenir de négociations engagées avec un tel partenaire.

Il existe une parade technique avec la mise en oeuvre de contre mesures électroniques, c'est-à-dire le brouillage des communications qui permettent de piloter à distance ces engins. La fréquence utilisée pour les communications est identifiable, peu importe qu'elle soit chiffrée ou non.

L'aspect juridique de l'usage des drones est manifestement négligé par la presse, qui manque ainsi à son devoir d'information de l'opinion, et ce à la hauteur de l'importance du mépris manifeste des USA pour le droit international public.

L'attaque d'un drone sur un territoire étranger est un acte d'agression au regard du droit international.

C'est un casus belli.

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En effet, le nombre important des victimes et la quantité de matériel affectée à ces opérations témoignent d'une planification militaire revendiquée contraire à la Charte des Nations Unies prohibant l'usage de la force armée :

" Les Membres de l'Organisation s'abstiennent, dans leurs relations internationales, de recourir à la menace ou à l'emploi de la force, soit contre l'intégrité territoriale ou l'indépendance politique de tout État, soit de toute autre manière incompatible avec les buts des Nations Unies. " (Article 2 § 4 de la Charte des Nations Unies)

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« Toutes les victimes décédées ne sont pas, d’une manière ou d’une autre, impliquées dans les combats. Il s’agit de civils innocents.» (Amnesty international)

Les drones US ont tué 4700 personnes

Le drone, cet assassin silencieux

...

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Que l'arme soit pilotée ou non - elle l'est à distance par un militaire - n'y change rien. Il y a violation du droit international et les victimes civiles sont des crimes.

L'effet politique des drones est assez douteux : Nos deux fléaux : les drones… et les talibans ! (Courrier International)

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Il s'agit donc bien du système d'arme de l'armée régulière d'un pays étranger à celui où se commet l'agression. Le drone appartient à l'armée US qui, avec l'aval de son président, agresse et tue des citoyens d'autres pays au mépris du respect de la souveraineté des Etats.

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Le crime d'agression est sanctionné par le droit international :

" le crime d’agression s’entend de la planification, la préparation, le déclenchement ou la commission d’un acte consistant pour un État à employer la force armée contre la souveraineté, l’intégrité territoriale ou l’indépendance politique d’un autre État.

Les actes d’agression comprennent notamment l’invasion, l’occupation militaire ou l’annexion par le recours à la force et le blocus des ports ou des côtes, si par leur caractère, leur gravité et leur ampleur, ces actes sont considérés comme des violations manifestes de la Charte des Nations Unies.

L’auteur de l’acte d’agression est une personne qui est effectivement en mesure de contrôler ou de diriger l’action politique ou militaire d’un État. " (Source : Cour pénale internationale)

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L'usage criminel des drones pose aussi la question de la violation de l'espace aérien du pays victime de cette agression.

Il y a la question des crimes de guerre en cas d'assassinats de personnes civiles.

Il s'agit bien d'un assassinat en considération du caractère prémédité de l'action et du contournement des voies de droit.

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En effet ces agressions illégitimes sont également injustifiées en vertu du principe de droit international " aut judicare aut dedere " selon lequel les USA peuvent demander l'extradition du suspect (ce qu'ils font pour des pays européens)  ou obliger le pays requis à juger la personne réclamée. 

Le refus du pays requis engage sa responsabilité (voir à ce sujet l'affaire Hissène Habré, où le Sénégal a été condamné par la Cour internationale de Justice sur la demande de la Belgique).

L'usage des drones par les USA témoigne d'un comportement qu'il est nécessaire de prendre en compte dans les relations internationales.

Cet usage constitue un acte manifestement illicite au droit international.

Il établit clairement le mépris des USA pour le droit international et l'Etat de droit.

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L'usage des drones est donc contraire aux valeurs et principes fondamentaux de l'Union européenne tels qu'ils sont consacrés par les traités de l'Union :

1. L'Union reconnaît les droits, les libertés et les principes énoncés dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne du 7 décembre 2000, telle qu'adaptée le 12 décembre 2007 à Strasbourg, laquelle a la même valeur juridique que les traités (...)

2. L'Union adhère à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales. Cette adhésion ne modifie pas les compétences de l'Union telles qu'elles sont définies dans les traités.

3. Les droits fondamentaux, tels qu'ils sont garantis par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales et tels qu'ils résultent des traditions constitutionnelles communes aux États membres, font partie du droit de l'Union en tant que principes généraux. (Source : article 6 du traité de fonctionnement de l'Union européenne)

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L'Union européenne prohibe la peine de mort, ce que ne respectent pas les USA qui l'applique de manière arbitraire sur des territoires étrangers par la force armée.

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L'Union protège les données personnelles, ce que ne respectent par les USA comme l'a révélé Edward Snowden à propos de la violation industrielle de la vie privée par l'agence gouvernementale US NSA avec son programme Prism.

La liste des divergences entre le droit de l'Union et le comportement des USA est encore très longue.

le-monde-selon-monsanto.jpg   affiche-gtmo.jpg Etc.

Les USA ne remplissent donc pas, dès à présent et de façon très manifeste, les conditions impératives de la "clause de démocratie" dont le respect est exigé pour la signature de tout accord avec l'Union européenne et leur mise en oeuvre ( Ex. : La révision du mécanisme conventionnel ACP-UE).

La Commission européenne, en maintenant la poursuite des négociations avec un pays violant le droit de l'Union et le droit international, viole elle-même le droit de l'Union. 

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Karel de Gucht

Le mandat de négociation n'est pas conforme au droit de l'Union. Il autorise des commissaires à négocier avec un pays qui méprise durablement, avec persistance et manifestement les principes fondamentaux du droit de l'Union.

Les Parlementaires européens sont en mesure de saisir la Cour de justice de l'Union européenne pour faire suspendre ces négociations en considération de la décision " Les Verts  " (Arrêt de la Cour du 23 avril 1986 - Affaire 294/83), d'autant que ce traité transatlantique fait déjà l'objet de très graves critiques dans le Monde diplomatique :

" la communauté économique européenne est une communauté de droit en ce que ni ses Etats membres ni ses institutions n’échappent au contrôle de la conformité de leurs actes à la charte constitutionnelle de base qu’est le traité. Spécialement, par ses articles 173 et 184, d’une part, et par son article 177, d’autre part, le traité a établi un système complet de voies de recours et de procédures destiné à confier à la cour de justice le contrôle de la légalité des actes des institutions. (...). Lorsque la mise en œuvre administrative de ces actes appartient aux institutions communautaires, les personnes physiques et morales peuvent introduire un recours direct devant la cour contre les actes d’application dont elles sont les destinataires ou qui les concernent directement et individuellement et invoquer, à l’appui de ce recours, l’illégalité de l’acte général de base. " (Affaire 294/83 § 23 - voir aussi la fiche pédagogique de Michel Cannarsa)

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De plus, la question d'un conflit d'intérêt se pose à propos du président de la Commission européenne qui brigue le siège de secrétaire général de l'OTAN, placée sous commandement militaire US.

José Manuel Barroso : un conflit d'intérêt ?

José Manuel Barroso et les gouvernements européens bradent les droits de l'Homme

Ludovic Lamant a informé les lecteurs de Médiapart du nouvel enjeu important qui va modifier grandement l'incidence des élections européennes de 2014 : " Ces élections vont aussi introduire une nouveauté : chaque parti européen est incité à présenter son candidat à la présidence de la commission. Si bien que les électeurs voteront pour deux noms : celui du candidat de leur circonscription et celui d'un « super-candidat » pour remplacer José Manuel Barroso.  " (Européennes 2014: les écuries se préparent en ordre dispersé)

Il paraît donc très urgent d'engager le débat public sur le maintien de ces négociations secrètes avant les élections européennes ; lesquelles décideront de maintenir la majorité qui a validé ces négociations secrètes ou en changera au profit d'une nouvelle majorité qui s'engage à rejeter cet accord secret. De même pour le "super-candidat" qui devra pareillement s'engager.

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Ce débat est d'autant plus important qu'un accord transatlantique vient d'être adopté en catimini sans que personne n'en parle (CETA), après 4 années de négociations secrètes, lequel accord reprend des dispositions d'ACTA selon la Quadrature du Net. La Roumanie a déjà annoncé qu'elle ne ratifierait pas ce traité si le Canada n'appliquait pas la réciprocité des droits à l'égard de ses ressortissants.

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Attac dénonce le caractère anti démocratique de ce traité négocié en secret emportant de graves régressions sociales et des menaces environnementales. La sénatrice US Elizabeth Warren s'aligne sur une telle critique en affirmant qu’un accord négocié sans aucun examen démocratique ne devrait jamais être signé (Zach Carter, «  Elizabeth Warren opposing Obama trade nominee Michael Froman  », Huffington Post, 19 juin 2013).

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Accepter qu'un drone tue clandestinement des civils au Yémen ou au Pakistan est abdiquer des valeurs fondamentales de l'Union. Le prinicpe de la concurrence libre et non faussée n'est pas une valeur fondamentale de l'Union, il n'est pas inscrit dans les Traités. Il est soumis au droit des traités qui promeuvent en revanche le progrès social, d'où l'intérêt d'un débat public sur les élections européennes où ils 'agit de rétablir les priorités juridiques de l'Union qui ont été méprisées ces dernières années par la majorité actuelle qui accepte des négociations qu'une sénatrice US dénonce.

La question des drones existe en Palestine, où des drones israéliens sont utilisés contre des citoyens palestiniens.

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