Contre l’extrême droite, la liberté de circulation

« Il serait dramatique que la France, sous l’effet d’une politique qui ne peut convenir qu’aux dirigeants du Front national, quitte la voie de l’honneur et des droits de l’homme et prenne celle d’une société fermée, donc en déclin ». C'était en 1996...

Répliquant à la fin de non-recevoir opposée le 26 juin 1996 par le premier ministre, Alain Juppé, et le ministre de l’intérieur, Jean-Louis Debré, aux quatre cents « réfugiés de Saint-Ambroise », les vingt-six personnalités du collège des médiateurs n’y sont pas allés par quatre chemins. « Il serait dramatique, écrivent-ils dans leur communiqué rendu public le 1er juillet, que la France, sous l’effet d’une politique qui ne peut convenir qu’aux dirigeants du Front national, quitte la voie de l’honneur et des droits de l’homme et prenne celle d’une société fermée, donc en déclin ».

L’accusation est limpide. Pour ces « sages » indépendants, issus des grands corps de l’État, de l’Université, des églises, parmi lesquels on trouve divers acteurs de la Résistance, l’adoption des valeurs de l’extrême droite par les pouvoirs publics se dessine. Le refus de cartes de séjour à la quasi-totalité des Africains issus du mouvement des sans-papiers de l’église Saint-Ambroise à Paris, qui, depuis mars dernier, au fil des évacuations forcées, se sont scindés en deux groupes (trois cents dans le local de la SNCF de la rue Pajol et de l’église Saint-Bernard, et une centaine dans l’église désaffectée de Saint-Jean-Baptiste-de-la-Salle) constitue un indice supplémentaire de l’alignement du gouvernement sur les positions du Front national.

Au premier abord, cette condamnation de quelques dizaines d’étrangers de plus à la clandestinité institutionnelle paraît d’une consternante banalité. Hormis son caractère spectaculaire, elle ressemble comme une sœur aux refus quotidiens sans cesse opposés par toutes les préfectures de France à des milliers d’étrangers insérés de longue date dans la société. Au-delà de la réponse négative classique qu’elle contient, la gifle appliquée aux médiateurs n’en recèle pas moins les signes d’une radicalisation droitière sur le plan des idées. Le mensonge contenu dans le texte du ministère de l’intérieur, rendu public à dessein pendant que les médiateurs s’entretenaient à Matignon du sort des « réfugiés de Saint-Ambroise », est symptomatique. « L’application de la loi et les instructions données à cet effet pour des raisons d’humanité dès le mois de juin 1995 par le ministre de l’intérieur pour ce qui concerne les parents d’enfants nés avant le 1er janvier 1994 sur notre territoire et de ce fait automatiquement français permettent de délivrer une carte de séjour d’un an renouvelable à 48 adultes », affirme ce texte.

Ethnisme ministériel

Jamais l’ensemble des « enfants (d’étrangers) nés avant le 1er janvier 1994 sur notre territoire » n’ont eu la faculté de devenir « de ce fait automatiquement français ». Sous le régime antérieur de la nationalité, la France n’accueillait donc pas automatiquement tous les bébés du monde nés sur son sol.

Pourquoi le ministère de l’intérieur, sans aucun doute compétent en la matière, a-t-il laissé mentir son ministre ? Pourquoi Jean-Louis Debré a-t-il décidé de tromper l’opinion par un gros mensonge en accréditant le fantasme de l’invasion de la France par des bébés étrangers naturalisés, invasion à laquelle la réforme de 1993 aurait permis de mettre un terme ? C’est, de toute évidence, que Jean-Louis Debré aime caresser la France dans le sens de son nationalisme. D’un nationalisme non seulement tricolore, mais surtout ethnique. Chacun sait à quel point les bébés sont génétiques, héritiers d’un patrimoine naturel transmis par leurs parents, qu’ils transmettront eux-mêmes en temps utile à leur descendance. Pour qui révère la pureté ethnique, le bébé étranger automatiquement naturalisé s’apparente à un virus.

À l’« invasion » de la nation par les frontières (de notoriété publique, même si les chiffres les plus récents témoignent du contraire - voir ci-dessous « Pas de quoi crier au loup »), Jean-Louis Debré en ajoute une autre au prix d’un mensonge : l’explosion génétique étrangère au sein même de la tribu française par le biais de petits étrangers qui auraient pu, selon lui, jusqu’à la réforme des règles de son acquisition, s’immiscer automatiquement dans la nationalité sans que personne n’y puisse rien.

Cocarde tricolore et bonnet brun

Ça fait froid dans le dos qu’un ministre en exercice s’abaisse insidieusement à légitimer, sans prononcer le terme, la défense de ce qui s’apparente à la notion de race. Car c’est ce qui se cache derrière l’« erreur » du ministère de l’intérieur qui, si elle n’était pas un mensonge, serait un lapsus. Peut-être est-ce, entre autres, ce qui a contraint Germaine Tillion à s’écrier publiquement, lors de la conférence de presse des médiateurs le 1er juillet : « Nous sommes dans la tradition gaulliste », par opposition au gouvernement actuel. De toute évidence, c’est ce qui a fait écrire à la Commission diocésaine « Justice à Paris » :« De l’instance politique, on pouvait attendre une magnanimité qui ne pouvait gêner que ceux qui se font les champions du repli sur soi, voire d’un nationalisme aveugle » ; et à la Cimade qu’elle « relève avec stupéfaction la formule alambiquée évoquant « les parents d’enfants nés avant le 1er janvier 1994 sur notre territoire et de ce fait automatiquement français » : cette formule, juge-t-elle, flirte avec le lepénisme et les récentes déclarations relatives à l’équipe de France de football ».

Ce pas vers l’ethnisme s’accompagne d’une manipulation supplémentaire de l’opinion. Le ministre de l’intérieur fait mine d’avoir seulement régularisé des parents étrangers d’enfants français parmi les « réfugiés de Saint-Ambroise ». Or, il n’en est rien. Sur les 48 adultes qui se sont vu attribuer une carte de séjour, ils sont 16 à être des parents d’enfants français. Il y en a donc 32 qui ne sont pas dans ce cas. Cette maigre décision prise à Matignon n’est pas assumée par le ministère de l’intérieur, chargé de la rendre publique. Alors, une fois encore, il triche et ment. À qui profite le forfait ? Bien entendu, à ceux qui, dans la majorité, câlinent l’extrême droite et ses électeurs ; à ceux pour lesquels cocarde tricolore et bonnet brun doivent faire bon ménage.

Or, malgré son caractère étriqué, le gouvernement aurait pu utiliser cette régularisation dans un esprit pédagogique et éducatif ; montrer à l’opinion la situation réelle de certains sans-papiers ; orienter, par exemple, le débat sur la nécessité de modifier dans les lois tout ce qui empêche des étrangers protégés contre l’éloignement d’obtenir un titre de séjour ; et couper ainsi un peu d’herbe sous les pieds de Le Pen. C’était une opportunité et le moment d’un modeste choix politique sans risque. Jean-Louis Debré a, au contraire, décidé d’apporter de l’eau au moulin du Front national.

 Culte du « politiquement correct » à la direction de SOS Racisme

Si le ministre de l’intérieur investit ainsi dans de vieilles valeurs, c’est qu’il se sent en phase avec l’air du temps. Il s’y manifeste une multitude de reculs qui, à leur corps défendant, affectent peut-être même certaines des organisations de la société parmi les plus antiracistes. Les associations humanitaires, caritatives, de défense des étrangers n’ont évidemment révisé ni leur credo ni leurs orientations pour se rapprocher peu ou prou de l’extrême droite. Sans opérer la moindre concession en ce sens, ne souffrent-elles pas cependant parfois à leur tour d’une pression diffuse qui pousserait inconsciemment certaines d’entre elles à tenir un discours plus recevable ?

En cette matière, la direction de SOS Racisme est évidemment la pionnière, au point que les pauvres 48 régularisations parmi les 400 « réfugiés de Saint-Ambroise » la satisfont. Pour elle, « un pas a été franchi, et c’est bien », même s’il faut « modifier la loi en faveur de la régularisation de tous les parents étrangers d’enfants français ». Rien d’étonnant à ce satisfecit puisque, dès le 25 avril 1996, son président, Fodé Sylla, signait dans le Monde un texte programmatique dans lequel il dénonçait le fait que « certains se sont engagés dans une logique jusqu’au-boutiste, revendiquant la régularisation de tous les sans-papiers ». Intéressante condamnation qui rend bien compte des causes de ce mini-révisionnisme associatif. Car Fodé Sylla estime cependant que « la position est politiquement correcte ». Hélas, « son efficacité est pour le moins discutable ». Et de nous expliquer que « jusqu’à preuve du contraire, en démocratie, pour changer la loi, il faut être majoritaire », ce qui est incontestable.

Qui pourrait bien avoir demandé à la direction de SOS Racisme de changer la loi ? Est-ce bien la fonction d’une association ? Et, si ce n’est pas de sa vocation, ne peut-elle précisément profiter de son indépendance pour tenir un discours et mener une action propres à faire évoluer l’opinion jusqu’à ce que le Parlement, un jour peut-être, adapte la loi ? À s’être fait trop longtemps la petite main du pouvoir, on y prend goût sans doute et la raison se perd. Au point que le jour même où Michel Rocard, devenu sénateur, met un bémol à l’un de ses jugements les plus célèbres - « Si la France ne peut accueillir toute la misère du monde, corrige-t-il dans L’Express, elle peut tout de même en accueillir une petite partie » -, Fodé Sylla en fait un dogme pour être tout à fait à l’unisson des reculs de l’opinion. Selon lui, « la formule de Michel Rocard sur la « misère du monde » semble être devenue un point de consensus ». Pas sûr que, sur le terrain, les potes s’y retrouvent. À la reculade politicienne de leur direction, ils préfèrent sans doute les initiatives offensives qu’elle prend encore. Par exemple, sous le titre Défendre la démocratie !, la publication de cinquante réponses au programme du Front national, dans lesquelles il est affirmé que l’« immigration légale » « représente pour la France à la fois une chance et un devoir ».

Pourquoi la priorité au droit de vivre en famille ?

« Immigration légale » ou « immigration légitime » ? Compte tenu de l’état des lois dans l’ensemble des pays occidentaux, telle est la question encore informulée ou timidement exprimée autour de laquelle tournent l’ensemble des associations et les forces vives en ce domaine de la société civile. Chacun admet, y compris les cadenasseurs de frontières, que tout circule dans le monde contemporain : les touristes, les hommes d’affaires, les produits agricoles et manufacturés, les capitaux, les techniques, les usines et mêmes les idées ; pas les pauvres, parce qu’ils sont très nombreux. Du coup, les seuls parmi eux à pouvoir bouger sont - théoriquement - les demandeurs d’asile, les membres des familles nucléaires des immigrés en situation régulière et une poignée d’étudiants. Ça fait ridiculement peu dans un monde où, selon la Banque mondiale, deux milliards d’hommes vivent avec 1 dollar en poche par jour et où, en 1995, l’aide publique occidentale au développement « représente, selon l’OCDE, à peine 0,27 % du PNB de l’ensemble des pays membres (de l’organisation), taux le plus faible enregistré depuis que les Nations unies ont adopté, en 1970, un objectif de 0,7 % ». De ce fait, par exemple, la mortalité infantile, qui se situe à 7 pour 1000 en Allemagne, s’élève à 300 au Niger et à 200 en Éthiopie, en Angola et en Afghanistan. Mais il ne faut pas qu’ils bougent.

Dans ce contexte, pourquoi le printemps français des mouvements de sans-papiers a-t-il mis principalement l’accent sur la situation des familles étrangères et tout particulièrement sur celle des parents étrangers d’enfants français ? Si l’on excepte la protestation des « réfugiés de Saint-Ambroise » à Paris et la protection de demandeurs d’asile déboutés à Longjumeau (Essonne) et à Morlaix (Finistère), la dizaine de luttes enregistrées en France entre mars et juillet ont soigneusement évité d’interpeller pouvoirs publics et opinion sur la liberté de circulation, le droit pour tout être humain victime de l’injustice planétaire de se faire une place au soleil là où les conditions lui paraissent plus favorables.

Ces luttes se sont délibérément situées dans le cadre de lois que condamnent par ailleurs les associations, à savoir un dispositif réglementaire conçu pour boucler les frontières. Or, pour légitime qu’elle soit, la défense prioritaire des parents d’enfants français, des conjoints de Français, des membres de familles et des jeunes entrés sur le territoire hors regroupement familial autorisé constitue une reconnaissance implicite de ce cadre légal qui est pourtant celui qui interdit, entre autres effets pervers, aux éléments d’une même famille de vivre ensemble. Tous les défenseurs des libertés publiques savent que, dans un monde aux écarts économiques si forts, aux zones de violences si nombreuses, aux moyens de déplacements si aisés, toute entrave à la liberté de circulation échoue, à moins qu’elle ne s’appuie sur une répression aveugle et des contrôles incompatibles avec le respect des libertés individuelles.

Intériorisation de mythes xénophobes

Il y a comme une intériorisation générale de la fermeture des frontières, au moment même où chacun admet qu’il s’agit d’un dogme irréaliste. Au point que les plus progressistes, comme pour éviter de commettre un sacrilège, se permettent au mieux d’esquisser en pointillés sur le tracé des frontières de petites portes en forme de soupapes. Ainsi ceux qui optent en faveur de quotas. Ainsi Patrick Weil qui, pour sa part, références historiques à l’appui, récuse toute perspective d’« invasion » à venir. « L’invasion, la pression massive et soudaine de flux importants ne se sont produits, dans l’histoire du xxe siècle en Europe, qu’au cours ou à la suite de guerres civiles ou internationales », observe-t-il. Il remarque que, au cours des dernières années, la déstabilisation politique des pays de l’Est de l’Europe et la crise économique qui s’en est suivie n’ont pas induit l’exode annoncé par les experts, que seule la guerre entre républiques d’ex-Yougoslavie a provoqué l’arrivée de 500 000 réfugiés en Europe occidentale. « En dehors de ces cas exceptionnels, conclut-il, il n’y a pas d’invasion. Raisonner autrement, c’est oublier le coût affectif et culturel du choix d’émigrer : quitter sa famille, son village, son pays n’est jamais aisé [...]. Les ressortissants africains mourant de faim sur leur continent sont infiniment plus nombreux que ceux qui ont tenté l’aventure de l’immigration »

Malgré ce constat tout sauf alarmiste, Patrick Weil ne parvient pas à se guérir du syndrome de la forteresse assiégée. Il ne résiste pas au besoin de rédiger une « ordonnance » contre ce qui ne pointe pas à l’horizon, « une prévention économique » comme « arme prioritaire de lutte contre l’immigration illégale de travailleurs étrangers ». Et le voilà conseillant, pour assécher le marché du travail au noir de toute possibilité d’employer des sans-papiers, de marginaliser davantage les Français déjà marginalisés pour les rendre « compétitifs » par rapport aux clandestins : « Tout devrait être envisagé - exonération de charges sociales et fiscales, possibilité pour des jeunes de cumuler de façon simple indemnités de chômage, de stage ou RMI et rémunération de travail saisonnier répartie par exemple pour le calcul du cumul sur l’année - pour que les employeurs aient intérêt à offrir ces travaux à des chômeurs, à des jeunes, à des étudiants, plutôt qu’à des illégaux ».

Au lieu de s’en prendre aux libertés publiques par une répression sur l’entrée et sur le séjour, il faut s’en prendre aux droits des travailleurs. S’il est vrai que c’est plus soft, c’est aussi une preuve supplémentaire que toute velléité d’attenter à la liberté de circulation dans un monde qui la suscite conduit inévitablement à diminuer les droits et les libertés de tous. Car, si pour dissuader les étrangers de venir travailler en Occident, il faut légaliser la faculté des nationaux de surexploiter en priorité leurs compatriotes, mieux vaut sans doute laisser les choses en l’état.

Pas de quoi crier au loup

D’autant qu’à regarder la réalité comme elle est, il n’y a pas de quoi crier au loup. À la faveur d’une étude portant sur les douze recensements réalisés en France depuis 1911, l’Insee conclut que la part des immigrés (étrangers et individus nés à l’étranger de parents étrangers) dans la population française est à peu près constante depuis soixante-cinq ans : 7,4 % en 1990 et 6,6 % en 1931. Plus de la moitié d’entre eux viennent d’Europe. En 1931, c’était de Pologne. Aujourd’hui, c’est - dans l’ordre décroissant - du Portugal, d’Algérie, d’Italie, du Maroc et d’Espagne. En données absolues, ils sont 4,2 millions sur 56,6 millions d’habitants, alors qu’en 1980, ils étaient 3,9 millions dans une population de 52,6 millions de personnes.

Les xénophobes dussent-ils en manger leur chapeau, il est probable que la présence de ces étrangers soit insuffisante à court terme. Du moins si l’on en croit les prévisions du Commissariat général du Plan : « Le marché du travail en France est-il en 2015 en situation de pénurie de main-d’oeuvre ? »,s’interroge-t-il en constatant que « les plus de soixante-cinq ans représenteraient (alors) 32 % de la population d’âge actif ». Et de se féliciter aussitôt des prévisions pessimistes de la Banque mondiale relative à l’Afrique, selon lesquelles la croissance du revenu par habitant du continent - à peine 0,9 % par an de 1995 à 2004 - permettra qu’« une pression migratoire forte continuera d’exister vis-à-vis de la France ». Nous devrions donc être sauvés du désastre par un nouvel et prochain appel à la main-d’oeuvre étrangère.

Ne serait-ce donc que dans le souci de préserver les intérêts nationaux, il y aurait avantage à éviter d’écœurer ceux dont la nation vieillissante aura besoin dans vingt ans et auxquels même les futurs émules de Le Pen, si le mauvais sort les conduisait au pouvoir, risqueraient de faire appel. On regrettera bientôt d’avoir chassé de nos amphithéâtres les étudiants étrangers d’aujourd’hui qui, demain, décideront de la politique de coopération de leurs pays.

Illusoire sédentarisation par le développement

Si l’on veut une nouvelle preuve de la colonisation des esprits les plus ouverts par les idées les plus protectionnistes, il suffit de porter attention à leurs croyances relatives aux effets du développement économique dans le tiers-monde. Au mépris ou dans l’ignorance de projections expertes, ils soutiennent que l’intensification de l’aide et son affectation à des projets véritablement porteurs de développement durable stopperont l’émigration, que les pays industriels ont donc un intérêt majeur à promouvoir la modernisation économique dans les zones pauvres de la planète.

Pour séduisante et, au premier abord, cohérente qu’elle soit, cette argumentation est d’autant plus révélatrice de la contagion des sociétés occidentales par les fantasmes xénophobes qu’elle ne résiste pas à l’analyse. Toute modernisation économique commence par déstabiliser le tissu productif qu’elle rend obsolète, et à priver d’emplois ceux qui ne peuvent se reconvertir immédiatement, surtout à une époque où les gains de productivité s’obtiennent grâce à des innovations technologiques à basse intensité de main-d’oeuvre. Que le prix de l’action Moulinex ait progressé de 21 % le 19 juin 1996, jour où la direction a annoncé la prochaine suppression de 2 600 emplois sur 11 300, suffit à s’en convaincre, même si la fermeture de trois unités de production en France va se traduire par des délocalisations au Mexique, en Irlande ou ailleurs. Aux États-Unis, l’annonce, le 5 juillet, de la création de 239 000 emplois en juin a fait perdre 2,01 % à l’indice Dow Jones par crainte de « surchauffe ».

C’est à partir de modèles élaborés sur des bases moins contemporaines que travaillent les experts. À l’OCDE, les simulations des prévisionnistes s’appuient sur l’émigration enclenchée par l’industrialisation en l’Europe (Allemagne, Pays-Bas, Norvège, Suède, Irlande, Finlande et pays méditerranéens), du début du vingtième siècle aux années soixante-dix selon les cas. Elles montrent que, « dans l’hypothèse la plus optimiste », le développement pousse les populations à l’exode « pendant des décennies, voire des générations ». « Dans un premier temps, c’est le développement lui-même qui engendre l’émigration, et [...] la création progressive de liens avec les pays d’arrivée et le développement de communautés d’immigrés dans ces pays entretient ce mouvement », note Massimo Livi-Bacci avant de conclure : « Il serait stupide de penser que les politiques de poursuite du développement puissent simultanément affaiblir les facteurs d’impulsion et réduire l’émigration. À court terme, elles déboucheront sur le résultat inverse et ce n’est qu’à long terme que l’objectif de ralentissement de l’immigration sera atteint ».

Qu’on le veuille ou non, il y aura donc encore et toujours des flux migratoires, les uns souhaités et suscités par les pays industriels comme au bon vieux temps, les autres subis. On peut au mieux espérer en modérer l’ampleur - qui n’est pas démesurée - d’ici à plusieurs décennies si des politiques de coopération enfin réellement développeuses se mettent en place dès maintenant. Dans ces conditions, à moins de vouloir se battre contre les moulins à vent, il faut s’interdire de baisser tant soit peu le pavillon de la défense des libertés, à commencer par celui de la liberté de circulation, et éviter de limiter les revendications en faveur des seuls immigrés supposés recevables par les xénophobes.

Si, pour les amadouer ou tenter de les neutraliser, la gauche et les « humanistes » continuent à fourbir des armes qui sont celles de leurs adversaires contre un phénomène à la fois inévitable et raisonnable, les libertés régresseront inéluctablement dans les sociétés occidentales, comme elles commencent à le faire. Pour se limiter au cas de la France, la multiplication récente des rapports dénonçant son comportement à l’encontre des étrangers et de ceux qui y ressemblent devrait pousser les forces démocratiques à la réflexion.

En s’inquiétant, le 3 juin, des conclusions rendues publiques en avril par la commission d’enquête parlementaire sur l’immigration clandestine, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) n’a pas hésité à y dénoncer une tendance à « accroître la méfiance à l’égard des étrangers et à augmenter la crédibilité de ceux qui incitent à une politique démagogique d’exclusion et de xénophobie ».

Fermeture des frontières ou libertés publiques, il faut choisir

Ce ton inhabituellement alarmiste fait écho à la réprobation de la Commission des droits de l’homme des Nations unies en avril et à celle de la Fédération internationale des droits de l’homme (FIDH) en mai

Pour la FIDH, « le point de convergence des lois sur l’immigration est de retirer le maximum de droits aux immigrants, ou plutôt aux non-Européens [...]. Le principal résultat de la politique actuelle est d’augmenter la xénophobie, la déstabilisation et l’insécurité sociale. Un climat anti-étranger balaie la France. Les déclarations anti-immigrants sont maintenant acceptées dans le discours public », souligne-t-elle avant d’observer que « Le Pen a une plate-forme politique clairement xénophobe et ouvertement raciste, et les autres partis, dans le but de diminuer sa popularité, adoptent des agendas anti-immigrants ». Quant aux Nations unies, elles considèrent que « la France est secouée par une vague de xénophobie et de racisme fort préjudiciable à son image de « patrie des droits de l’homme ». Les lois-cadenas destinées à maîtriser l’immigration, le rapatriement manu militari des « illégaux » ne traduisent rien de moins qu’un reniement de soi [...]. C’est à une véritable crise de société et de civilisation, poursuit le rapport de la Commission des droits de l’homme de l’Onu, qu’est confrontée la France, avec les séquelles de la colonisation et la question de l’islam, la deuxième religion de France ».

On ne saurait mieux dire les dangers de la fermeture des frontières pour les libertés publiques.

Jean-Pierre Alaux, paru dans Plein droit n° 32, juillet 1996

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